Le tribunal administratif estime que le refus du maire d’autoriser l’ouverture porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Ce lundi, le tribunal administratif de Nice a ordonné au maire Christian Estrosi d’autoriser, dans les cinq jours, l’ouverture d’une mosquée financée par l’Arabie saoudite à laquelle l’élu s’oppose farouchement.
La justice, qui avait été saisie ce vendredi en référé par l’association culturelle et cultuelle En Nour, gestionnaire de la mosquée, a considéré que « la condition d’urgence était remplie du fait de la capacité insuffisante des salles de prière musulmanes à Nice » et « de la période de ramadan » qui a débuté lundi. Elle estime par ailleurs que le refus du maire de Nice d’autoriser l’ouverture porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Le tribunal relève en outre que la commission d’accessibilité et la commission de sécurité communales avaient émis des avis favorables à l’ouverture au public des locaux et que le maire de Nice « ne s’opposait pas à l’ouverture de la salle de culte pour des motifs relatifs au respect de la législation », mais « compte tenu de ses doutes sur l’origine du financement des travaux et de sa crainte de prêches dangereux » : cela constitue, pour le juge, « un détournement de procédure ».
« Je ne ferai courir aucun risque à ma ville »
Christian Estrosi a indiqué dans un communiqué avoir « décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’État ». « En tout état de cause, je ne ferai courir aucun risque à ma ville et nous n’exécuterons une décision de justice que lorsqu’elle sera devenue définitive », indique-t-il. Un tel recours n’est toutefois pas suspensif. « C’est extraordinaire et en même temps c’était prévisible », s’est de son côté félicité l’ancien conseiller municipal Razak Fetnan, proche des dirigeants de la mosquée : « Il y avait un enjeu de justice et en même temps de reconnaissance des Français de confession musulmane. »
En avril, Christian Estrosi avait fait adopter par son conseil municipal des délibérations l’autorisant notamment à attaquer devant la justice administrative le préfet des Alpes-Maritimes, à qui il reprochait de refuser de prendre un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) pour un projet de crèche qu’il souhaitait implanter à la place de l’édifice religieux. Le préfet avait toutefois demandé la mise en place, avant le 1er août, d’une direction collégiale à la tête de l’association cultuelle devant gérer la mosquée et le transfert à cette association, via un legs, de la propriété des locaux qui appartiennent au ministre saoudien des Cultes.
l’ordre vient du gouvernement Hollande et des saoudiens ! la justice exécute l’ordre qu’elle a reçue même si Mr Estrosi n’est pas d’accord !!
la France est aux ordres du roi d’ arabie saoudite ..et aussi du Qatar !
voilà ce qui arrive à force de leur faire des courbettes …c’est .LAMENTABLE !!
Entièrement d’accord avec vous Capucine .
D’ici peu certains auront honte d’avoir trahi les Français et d’avoir pactisé avec les envahisseurs .
Certains hommes politiques se rendent compte que la gangrène MUZZ gagne le corps de notre pays et c’est très bien qu’ils se lèvent pour dire NON !
J’espère que Mr Estrosi aura gain de cause et donnera l’exemple à tous ces collabos qui laissent les mosquées envahirent la France qui n’est pas musulmanne et j’espère ne le sera JAMAIS !
Quand l’Arabie Saoudite permettre de bâtir des églises chez elle, elle pourra demander de faire des mosquées dans les pays catholiques.
Absolutely d’accord avec Paula. Tenet Bon M. Estrosi, vous avez entièrement raison !
TENEZ BON M. ESTROSI (ceci pour rectifier l’erreur de frappe de mon précédent commentaire)