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La Cour européenne des droits de l’homme juge légitime l’interdiction du voile intégral en France


La Cour européenne des droits de l’homme juge légitime l’interdiction du voile intégral en France

Une jeune Française portant la burqa et le niqab avait saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010, qui prévoit que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé « légitime », mardi 1er juillet, l’interdiction du voile islamique intégral en France, en rejetant la requête d’une Française adepte du niqab et de la burqa.

La jeune femme avait saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010 qui prévoit que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté. Retour sur cette décision.

Qui avait saisi la CEDH ?

Restée anonyme, la femme à l’origine de la saisine de la CEDH est une Française, vivant en France, et née au Pakistan. Agée de 24 ans, cette avocate de profession explique porter aussi bien la burqa, qui cache tout le corps y compris les yeux, et le niqab « afin d’être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles ». Et ce, précisait-elle, sans que son mari ou un autre membre de sa famille de ne fasse pression sur elle.

Pourquoi la Cour a-t-elle validé la loi ?

Pour justifier la nécessité de la loi, la France mettait en avant le respect de l’égalité hommes-femmes, de la dignité, et la préservation du « vivre ensemble ». C’est cette dernière notion qu’a retenu la CEDH, jugeant l’objectif « légitime ».

La Cour estime que se cacher le visage dans l’espace public peut effectivement porter atteinte au respect des exigences de la vie en société. Elle a admis que la France disposait à cet égard d’une « ample marge d’appréciation ». Par conséquent, la loi votée fin 2010 n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

La CEDH donne-t-elle totalement raison à la France ?

La Cour a reconnu que l’interdiction de dissimuler son visage « pèse essentiellement sur une partie des femmes musulmanes », sans que la loi ne soit pour autant « explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements ». Pour autant, la CEDH ne valide pas tous les arguments des autorités françaises.

Elle exprime quelques réserves en rejetant les raisons sécuritaires invoquées parle gouvernement. Le choix d’une interdiction générale « peut paraître démesuré » au regard du faible nombre de femmes concernées : s’il s’agissait uniquement de sécurité, il aurait été possible de leur demander de montrer leur visage et de s’identifier selon les circonstances, en cas de risque caractérisé par exemple.

La CEDH s’inquiète également du climat dans lequel la loi a été votée en 2010. Elle se dit « très préoccupée » par les témoignages selon lesquels « des propos islamophobes ont marqué le débat » avant l’adoption de la loi.





Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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  • 9 thoughts on “La Cour européenne des droits de l’homme juge légitime l’interdiction du voile intégral en France

    1. D.MENDES

      Il y a erreur sur la photo.
      Je ne vois pas une femme, j’appelle cela un fantôme.
      Dans mon pays de culture judéo-chrétienne, la cohabitation avec des fantômes est impossible.
      Nombreux sont les pays où ces accoutrements sont courants, en France le carnaval c’est une fois par an.
      Oust dehors! ces choses toutes de noir vêtues n’ont pas leur place en France.

    2. Armand Maruani

      Une avocate voilée arrivée du Pakistan en France qui se précipite pour ameuter la CEDH .

      On se demande pourquoi tant d’agitation alors qu’elle aurait pu rester dans son pays sans emmerder le monde .

    3. Nathalie Courcier

      Putin arrêtez de dire qu’ils ou elles sont Françaises ses putes qui nous emmerdes en France ,Car ils ou elles font ceci juste pour faire parler d »eux ,juste pour nous emmerder ,c’est la seule race a faire ca ? ok ILS VEULENT continué a vivre comme chez eux avec leurs coutumes de merde , et bien qu’ils dégagent chez eux ,mais ceci n’est pas nos coutumes ce n’est pas la France ,,,Alors pourquoi veulent ils vivre en France c’est juste pour piqué les aident des Français et nous emmerder ,ils sont en plus incapable de s »occuper de leurs gosses qu’elles pondent a gogos juste pour avoir plus d »allocations ,et leurs gosses elles les laissent devenir des merdes des rues et après elles pleurs que leurs gamins son délinquants et sans tues …Et nous aussi Françaises nous avons des gamins et on ce retrouvent aussi souvent seule a les élevées et ils ne deviennent pas comme leur gosses a moins que les notre fréquente les leurs ,car plus ils y en a et moins on peu les évités …Voila pourquoi la FRANCE deviens aussi perdu comme nos coutumes qui disparaisse pour laissé place aux leurs …Donc pour moi ,déjà pas de papiers Français a ceux qui ne ce plis pas a nos lois et coutumes ……Et dégager ceux qui veulent vivre comme chez eux ,car nous devons pas SUBIR et ni ce pliez aux leurs ….

    4. Pinhas

      En France on a pas besoin d bandits de grands chemins .

      Les attaques de fourgons par les bandits masqués , etc

      Ici ce sont les attaques visuelles et les atteintes à notre dignité de Femmes et de d’Hommes LIBRES et égaux .

      Si ces trucs sortis tout droit d’un  » train fantôme  » pouvaient aller se faire cuire un œuf hallal et ne pas nous les briser …

    5. alauda

      C’est un article du 01/07/2014, d’autant plus intéressant à relire que la décision de la CEDH a précédé la grosse vague d’attentats.

      Il faudrait cependant savoir si la Cour a évolué sur ses inquiétudes de l’époque… le faible nombre des femmes concernées, les témoignages des crieurs contre l’izlamofobie… qui n’arrêtent pas de se plaindre du manque d’amour que leurs drapeaux nous inspirent… alors que c’est notre droit le plus fondamental de ne pas être forcé d’adhérer à une secte qui se rêve universelle.

    6. Jacques

      C’est à la fois une question de sécurité, et de respect d’autrui : je refuse pour ma part de m’adresser ou même de répondre à une femme enburqanée, à un fantôme comme le dit justement le commentaire n°1.

      Sans même parler du fait que nombre de femmes qui se voilent, n’en déplaise à cette étrangère d’origine pakistanaise se disant avocate et venue faire sa petite propagande islamiste chez nous, se voilent par contrainte, soit par leur mari, leur frère, ou l’entourage de la cité où ils vivent ; pas besoin de donner de détails, nous les connaissons tous : menaces de viol, etc.

      Et il va falloir que nous cessions d’être sur la défensive, comme dans le cas présent ; mais que nous passions à l’offensive, en déclarant que l’islam est une secte, une secte dangereuse qui plus est, qui doit être traitée comme telle dans nos pays démocratiques.

    7. français pas naif

      J’ai la haine quand je rencontré ces saletés dans ces sacs à patate et ne les plains pas, même si elles sont contraintes, car ces parasites ont la possibilité de se protéger de leur entourage musulman et les attaquer en justice, puisqu’elles peuvent, comme cette pouffiasse avocate, également saisir la CEDH. Ce qu’elles méritent, comme leurs hommes barbus en pyjama, c’est d’-être embarqués dans des centres de rétention en vue de leurs expulsion. Ce sont des nuisibles, dangereux pour notre démocratie, car ils sont explicitement pour l’application de leur saloperie de charia, , précurseur des persécutions des juifs et chrétiens. Ces parasite s doivent disparaître de nos pays Occidentaux

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