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Atteinte à la laïcité : Un article passé inaperçu de la loi El Khomri autorise le port du voile et la prière en entreprise


Atteinte à la laïcité : Un article passé inaperçu de la loi El Khomri autorise le port du voile et la prière en entreprise

Si la loi dite El Khomri a suscité énormément de réactions pour sa supposée « libéralisation » du marché du travail, son article 6 est passé totalement inaperçu alors qu’il opère un grand changement dans l’organisation des entreprises:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

La signification de ce charabia est simple: les entreprises doivent laisser la liberté totale à leurs employés de prier et de se vêtir comme ils le souhaitent, y compris s’ils désirent porter le voile islamique.

Invitée ce 22 mars d’Itélé, Myriam El Khomri s’est défendue d’introduire toute forme de communautarisme dans son projet de loi Travail. L’article 6, censé faire respecter la laïcité dans le code du travail, provoque cependant de plus en plus de craintes. Lundi, Jean-François Copé a par exemple annoncé une pétition contre ledit article en dénonçant « un facteur d’insécurisation et de tensions ».

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C’est un nouvel axe de contestation de la loi Travail auquel la ministre El Khomri ne s’attendait sans doute pas : l’article 6 de l’avant-projet, celui censé faire respecter la laïcité dans l’entreprise, pose problème. La veille, Jean-François Copé, , est par exemple monté au front sur France Inter :

« Il y a une disposition dont personne ne parle et qui me paraît extrêmement préoccupante, qui est en fait le rétablissement d’une forme de communautarisme dans l’entreprise (…) Il s’agit d’introduire le fait religieux dans le code du travail.”

Avant lui, Malika Sorel-Sutter, ancien membre du collège du Haut conseil à l’intégration, s’était inquiétée des conséquences de cet article 6, directement inspiré des rendu fin janvier. Pour elle, la formulation de l’article 6 place les entreprises dans une « insécurité juridique » encore plus grande.

L’article 6 en question entérine pour la première fois la laïcité dans le code du travail. Jusqu’ici, la notion de laïcité dans l’entreprise n’apparaissait pas en tant que telle. Le religieux était rattaché à l’article L1121-1 consacré au « respect des droits et libertés dans l’entreprise ». 

Sur Itélé ce 22 mars, Myriam El Khomri refuse, évidemment, d’y voir toute forme d’incitation au communautarisme. Pour elle, il s’agit simplement d’écrire dans la loi ce qui existe déjà en pratique :

« Ce sont des principes qui ont été posés par la commission de Robert Badinter. Ce sont des principes établis à droit constant. Il n’y a aucun changement, aucune évolution par rapport au droit actuel. C’est une reprise de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ».

Et de rappeler que, si pour l’Etat, le service public et les entreprises qui détiennent une délégation de service public, « le principe de laïcité » est appliqué, il n’en est rien des entreprises du secteur privé. « En aucun cas ma loi ne fait l’objet d’un changement par rapport à l’état du droit actuel. Cela permet de poser noir sur blanc l’intêret de ce principe », ajoute-t-elle encore.

Quant à Jean-François Copé, Myriam El Khomri, préfère le renvoyer à ses obsessions : « Soit Jean-François Copé ne connaît pas l’état du droit (…) soit c’est, en vue de la primaire, une polémique électoraliste aussi peu digeste que les pains au chocolat ».

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Sur le fond pourtant, Jean-François Copé, au-delà de ses motivations électoralistes personnelles, soulève une véritable question bien résumée par Malika Sorel-Sutter : pour eux, avec cette formulation de l’article 6, « la liberté de pratique [religieuse] est totale et c’est à l’entreprise qu’il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière ». « Faute de mieux », poursuit Malika Sorel, il faudrait laisser aux entreprises la possibilité de « se doter d’un règlement intérieur ».

Des inquiétudes partagées aussi par Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, qui, dans , s’alarme d’une disposition qui « induit de fait un mode de prise en compte de la question religieuse et de la place des religions dans la société qui tient davantage du communautarisme que de l’universalisme républicain. »

Et de conclure : « En revanche il n’est pas certain qu’il permette aux entreprises d’y voir plus clair sur cette question et surtout il est peu probable qu’il leur permette de trouver des solutions aux situations les plus conflictuelles. »

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A Voir Aussi: la ministre du travail, Myriam El Khomri, s’est fait remarquer par une jolie coquille au micro du journal Les Echos.

Elle n’est pas parvenue à accorder « journal » au pluriel…:






Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 11 thoughts on “Atteinte à la laïcité : Un article passé inaperçu de la loi El Khomri autorise le port du voile et la prière en entreprise

    1. Slam

      Les français doivent désavouer les dangereux criminels qui pondent et font voter de telles lois, payés avec notre argent. Désobéissance, rébellion. Les rats aux égouts.

    2. zanaroff

      Vous oubliez les prophéties. Les prophètes ont annoncé cette période de tribulations. Pas grave, le Seigneur a dit : Relevez la tête, car je suis bientôt là. Le Machiah est Juste et Saint. Yeshoua va rentrer dans son règne. Il sera roi de toute la terre. La gloire du Dieu d’israël est amour, vérité, justice, délivrance, rédemption. Qui parle de lapidation et de terrorisme dans le royaume ? Dieu va détruire les criminels du souffle de sa bouche. Il ne restera qu’un peuple humble et petit. Dieu appelle les hommes vers lui, et vers son Fils. Le messie est venu humble, sur le petit d’une anesse, il reviendra victorieux, avec la force du Tout Puissant. Le monde entier déposera les armes et s’agenouillera devant sa suprématie. Gloire au Dieu d’israël !

    3. GEO

      Bien souvent l’ennemi prend l’apparence d’un mouton pour mieux surprendre et dévorer. Cette loi est certes présentée par cette femme Française, mais Marocaine dans l’âme plutôt que Française. Ce que je retiens, c’est avec l’aval du président et du Premier ministre. Qui est directement responsable? qui a mis la France en dessus dessous? certainement pas le FN.

    4. Aaron le rachid

      le beur est comme le beurre.
      moins il est compétent, plus il occupe un poste important dans la galaxie socialo-communiste.
      plus il est basique et plus il veut étaler son inculture pour tirer vers le bas tout un peuple prenant prétexte du mot égalité pour égaliser les souchiens d’avec les nouveaux arrivants et donner le max de chance au remplacement

    5. Robert Davis

      Une fois de plus ce gouvernement s’est couché devant les arabes! Pourquoi défendre la France aujourd’hui alors qu’on a encore une petite chance de gagner la guerre alors qu’un…autre gouvernement « pourrait » le faire même si plus tard il sera sûr de perdre la guerre?

    6. Robert Davis

      PS. La seule solution au problème du terrorisme est le RENVOI des arabes et surtout des familles arabes pour ramener leur nombre de 15% à 1 ou 2% d’arabes sélectionnés ce qui ne veut d’ailleurs pas dire « sûrs » puisque des parents non radicalisés produisent des enfants radicalisés. On peut espérer cependant qu’avec 1% de la population totale, les arabes se tiendront tranquilles. Malheuresement ces gouvernements de gauche sont tétanisés et n’osent pas même parler autrement que pour interdire les…amalgames! Leur politique est simple : APRES MOI LE DELUGE!

    7. MARIS Nicolas

      Pas étonnant cette femme est une musulmane infiltrée.
      Les plus grandes ordures et collabos sont nos élus. Toute la responsabilité de ce qui se passe en France mais aussi en Europe leur incombent.
      Que la plèbe se réveille et qu’elle agisse contre ces envahisseurs que sont les arabes et musulmans de toutes races.
      Cela suffit de se laisser dicter par une bandes de crétins illettrés, c’est ça le musulman.

    8. María

      Bonjour,

      Le lien vers la pétition de Copé :
      http://www.jfcope.fr/Non-au-communautarisme-en-entreprise.html

      Pour changer les choses en 2017, peut-être la dernière opportunité pour la France de réaffirmer ses valeurs en élisant un parti qui assurément apportera au moins plus de justice et de sécurité dans notre beau pays, il va falloir s’atteler à sensibiliser les indécis et autres bien-pensants, aveuglés par la sempiternelle diabolisation du FN, à la cause… Faute de quoi, Soumission de Houellebecq pourrait bien ne pas être de la « science fiction » mais plutôt de la littérature d’anticipation…

    9. constantine

      que ce soit la gauche ou la droite, nos politiques se couchent devant l’islam quand on sait que l’islam modéré n’existe pas. (exemple : décoration de la légion d’honneur au prince d’Arabie Saoudite, quand on connaît le nombre d’exécutions (70 condamnations à mort), pour des délits d’opinions, contre les chiites etc… Les démons sont récompensés et décorés, Israel est boycotté à cause des palestiniens, mais pour autant personne en Israel n’est condamné à mort pour délit d’opinion ou autre, ALORS OU EST LA JUSTICE ? En tous les cas je voterai FN aux prochaines élections.

    10. dany

      Le problème religieux s’intensifie au fur et à mesure de la stigmatisation des dites religions.
      On légifère par-ci, on interdit par-là Etc….
      On en cause tant que les haines augmentent en même proportions.

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