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Le TGI de Paris a condamné à une peine de deux mois de prison ferme de l’auteur de propos antisémites tenus dans deux messages postés sur Twitter.
Dans son jugement du 9 mars 2016, le TGI de Paris a estimé que le titulaire du compte en question s’était rendu coupable d’incitation à la haine raciale et de diffamation publique à caractère racial.
Les propos, en date du 04 avril 2015, postés sur Twitter sont les suivants :
« Pas compliqué : tant que vous n’accuserez pas les juifs de leurs innombrables crimes, ce sont eux qui vous accuseront des leurs. » (premier message)
« Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » (deuxième message)
Eu égard à la gravité des faits et aux multiples condamnations prononcées contre le prévenu, principalement pour des propos de même nature, le tribunal a prononcé une peine de prison ferme.
Il convient également d’ajouter que le prévenu n’a pas comparu à l’audience. Par ailleurs, le prévenu a été condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à chacune des associations (Licra et SOS racisme).
Le tribunal a également fait droit aux demandes des parties civiles de suppression des propos poursuivis. Le compte du prévenu a cependant déjà fait l’objet d’une suspension pour la France.
H.L l’auteur des propos antisémites possède déjà un lourd casier judiciaire ayant été condamné à diverses reprises pour incitation à la haine antisémite:
Voici la liste des condamnations correctionnelles dont il a déjà fait l’objet :
– 27 septembre 2005, chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris (contradictoire) : 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et violence aggravée par trois circonstances ;
– 21 janvier 2010, chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris (contradictoire) : 5 000 € d’amende pour des faits de provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ;
– 21 juillet 2010, tribunal correctionnel de Nanterre (contradictoire) : 2 500 € d’amende pour des faits de diffamation publique envers particulier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, pour des faits d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine et pour des faits de provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ;
– 28 septembre 2011, chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris (contradictoire, signifié à étude d’huissier, A.R. non renseigné) : 3 000 € d’amende pour des faits de diffamation publique envers particulier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine ;
– 08 novembre 2011, tribunal correctionnel de Lyon (défaut, signifié à parquet) : 2 000 € d’amende pour diffamation publique envers particulier(s) ;
– 02 octobre 2012, tribunal correctionnel de Paris (défaut, signifié en étude d’huissier, L.R.A.R. non réclamée) : 6 000 € d’amende pour des faits d’injure publique envers un particulier en raison de son orientation sexuelle ;
– 11 octobre 2012, tribunal correctionnel de Paris (défaut, signifié à parquet) : 1 000 € d’amende pour des faits de complicité de provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ;
– 11 octobre 2012, tribunal correctionnel de Paris (défaut, signifié à parquet) : 15 jours d’emprisonnement avec sursis pour des faits de complicité de provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ;
– 07 novembre 2013, chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris (contradictoire, signifié à étude d’huissier) : 5 000 € d’amende pour des faits de complicité de diffamation publique envers particu1ier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine ;
– 28 mars 2014, tribunal correctionnel de Paris (contradictoire, sur opposition au jugement prononcé le 07 novembre 2013 par le tribunal correctionnel de Paris) : 2 mois d’emprisonnement pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison de l’orientation sexuelle ;
– 16 décembre 2014, chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Versailles (contradictoire) : 500 € d’amende pour port sans motif légitime d’armes ou munitions de catégorie D par au moins deux personnes,
– 26 mai 2015, tribunal correctionnel de Paris (défaut, signifié à parquet) : 3 mois d’emprisonnement pour des faits de diffamation publique envers particulier(s) en raison de sa race, de sa religion ou de son origine et pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion.
Eu égard à la gravité des faits et aux multiples condamnations déjà prononcées contre cet individu, principalement pour des faits de même nature, le TGI a enfin décidé de le condamner à de la prison ferme.
© Sandra Wildenstein pour Europe Israël News
Source: Tribunal correctionnel, 17ème chambre correctionnelle – chambre de la presse, jugement du 9 mars 2016
je ne savais pas que la campagne contre le racime et l’antisémitisme était en fait une campagne contre l’islamophobie et rien d’autre
que je sache y a t il eu des musulmans tués parce que musulmans ???
les spots de pub sont uniquement sur les musulmans !!!!!
NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
GOUVERNEMENT DE MERDE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
et qui paie ???
il aura fallu de multiples condamnations répétées avant l’emprisonnement. Nous voyons bien là le laxisme de la justice!
Et les actes Christianophobes , ils n’existent pas ???
Quelle Justice Pour Tout !
Y a pire sur le net et personne ne les arrête ! Y a qu’a voir ce qu’écrivent les membres du bds sur le net !