Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné, vendredi, les dirigeants de la mosquée de Fréjus à une peine d’amende pour des irrégularités liées à son permis de construire.
La mosquée de Fréjus échappera donc à la démolition. Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce vendredi ses dirigeants à une peine d’amende pour des irrégularités liées à son permis de construire, sans toutefois ordonner sa destruction, réclamée par le parquet. L’ancien maire (ex-UMP) de Fréjus Elie Brun a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour délivrance frauduleuse du permis de construire de l’édifice.
Ce grand bâtiment blanc, dans le quartier populaire de la Gabelle, est depuis plusieurs mois au centre d’un bras de fer avec la municipalité FN de Fréjus. Élu en mars 2014, David Rachline, qui avait en partie fait campagne contre ce projet, conteste les conditions dans lesquelles la mosquée a été construite, «notamment au regard des règles d’urbanisme et du non-respect du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI)». En août 2015, une fois les travaux achevés, il avait refusé de délivrer à l’association musulmane El Fath l’agrément nécessaire.
El Fath condamnée à 60.000 euros d’amende
De recours en recours, le Conseil d’État avait, par une ordonnance datée du 9 novembre dernier, laissé huit jours à la mairie pour délivrer l’autorisation requise, faute de quoi elle s’exposait à une astreinte de 500 euros par jour. La juridiction soulignait alors que les quelque 650 personnes qui se réunissaient chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposaient d’aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune. En décembre, le juge des référés avait fini par condamner la commune à régler la somme de 6500 euros à l’association cultuelle El Fath. Il a ensuite demandé au préfet du Var de procéder d’office à l’ouverture de l’établissement. Il y a un mois, la mosquée était autorisée à ouvrir sur décision du préfet.
Le tribunal a finalement condamné l’association El Fath, qui gère la mosquée, à 60.000 euros d’amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables. Son président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15.000 euros d’amende pour les mêmes faits. Interrogé par Var-Matin, il a évoqué «un grand soulagement». «La mosquée va continuer à exister», s’est-il félicité.
«C’est un jugement particulièrement laxiste, a regretté de son côté le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline. S’il s’était agi de n’importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée».
Le feuilleton judiciaire autour de la mosquée n’est toutefois pas clos: une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif. En début d’après-midi vendredi, le parquet n’avait pas annoncé son intention de faire appel.
Le bal des cons est ouvert !
C’est un jugement particulièrement laxiste et c’est du favoritisme , c’est sans doute pour éviter des polémiques avec les muzz et des représailles !!
la France s’enlise et s’islamise !
Immoral, I. de la Fressange a dû démolir une bâtisse sise dans sa propriété, mais c’est vrai, elle n’est pas musulmane. Deux poids, deux mesures : selon que serez musulmans ou non musulmans, les jugements de cour vous favoriseront ou vous défavoriseront. C’est une honte !
Mme Pénélope: Ce n’est pas une honte pour les socialistes qui cherchent des voix, prêts à vendre nos traditions et notre manière de vivre pour rester au pouvoir et s’en mettres les poches…
aspergez de sang de cochons pour les chasser de cette mosquée sans la démolir créons une méga grande surface de charcuterie ils vont fuir même FREJUS ALLEZ MONSIEUR LE MAIRE NOUS VOULONS BIEN VOUS Y ACCOMPAGNER ET VOUS SOUTENIR DANS COMBAT