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Soixante-dix ans après la fin du second conflit mondial, le gouvernement a décidé d’ouvrir au public les archives de la police et de la justice sous le régime de Vichy du maréchal Pétain (1940-1944).
Un arrêté «portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale» a été publié ce dimanche au Journal officiel. Il a été signé le 24 décembre par Manuel Valls ainsi que par cinq ministres de son gouvernement.
D’après le texte consultable sur Légifrance, ce document «prévoit la libre consultation, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine, d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale émanant principalement des ministères des affaires étrangères et du développement international, de la justice et de l’intérieur. Il précise également la procédure de saisine, par les services publics d’archives, des autorités émettrices de documents classifiés, en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines.»
Dans le détail, cet arrêté — qui entrera en vigueur ce lundi 28 décembre — permettra aux chercheurs comme aux citoyens d’avoir accès à différents types d’archives, notamment «les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d’exception instaurées par le régime de Vichy», «les dossiers de l’administration centrale du ministère de la justice relatifs aux affaires portées devant les juridictions d’exception instaurées par le régime de Vichy et le Gouvernement provisoire de la République française» et «les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945».
Instauré le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain, le régime de Vichy a notamment adopté une politique de collaboration avec l’occupant nazi.
Il faut savoir jusqu’à quand, Mitterrand à était fonctionnaire du gouvernement de Vichy? Cela pourrai être aussi très intéressant!