toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Le PS veut remettre en question le projet de la « déchéance de nationalité »


Le PS veut remettre en question le projet de la « déchéance de nationalité »

Au lendemain des attentats, François Hollande a annoncé une mesure visant à déchoir de leur nationalité des individus liés au terrorisme dans le cas où ils seraient binationaux, y compris s’ils sont nés en France. Le projet, soumis à l’expertise du Conseil d’Etat, crée de sérieux remous à gauche. Et un peu aussi à droite. Voici pourquoi.

C’est un cas de conscience majeur pour la gauche, et tout particulièrement les socialistes. Le gouvernement a saisi mardi le Conseil d’Etat sur une proposition particulièrement sensible de son projet de loi sur l’état d’urgence. Il s’agit de la déchéance de nationalité pour les binationaux (y compris ceux qui seraient nés en France) impliqués dans des affaires de terrorisme. L’annonce avait été faite par François Hollande devant le Congrès, au lendemain des attentats du 13 novembre.

Alors que le Conseil d’Etat doit dire si, oui ou non, il faudra en passer par une modification de la Constitution pour prendre cette mesure très symbolique, cette dernière agite fortement le camp socialiste. C’est le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui a donné le la. Selon lui, « ce n’est pas la déchéance de nationalité qui va permettre d’arrêter les terroristes ». Et de dénoncer « une condition fixée par Les Républicains pour qu’il y ait l’union nationale ». La déchéance de nationalité pour les binationaux est aussi, faut-il le rappeler, une demande récurrente du Front national.

 « Deux catégories de Français »

Mercredi à l’Assemblée, les langues se déliaient peu à peu dans les rangs du PS. Il y a, d’un côté, ceux qui souhaitent un débat sur la question. A l’instar du député Malek Boutih, pour qui le temps est venu de « redéfinir ce qui est français », sans quoi, dit-il, c’est le FN qui s’en chargera. Mais il y a aussi ceux qui, comme Jean-Christophe Cambadélis, estiment la mesure proprement inutile, voire contre-productive.

A l’Assemblée, un député PS d’Ile-de-Franc pointait ainsi mercredi le risque de « fragiliser » les binationaux, ces Français à part entière, pour « une poignée d’individus » impliqués dans des faits de terrorisme. Car, comme François Hollande l’avait souligné au Congrès, il serait impossible de déchoir de leur nationalité des Français n’ayant aucune autre nationalité, ce qui reviendrait à les rendre apatrides.

« Cette mesure risque d’aboutir à créer deux catégories de Français, dont une seulement pourra être déchue de sa nationalité », résume Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, soulignant un problème juridique majeur. En outre, explique le parlementaire, pas sûr que cette déchéance de nationalité produise des effets concrets. « L’efficacité en termes de prévention, c’est zéro. Quelqu’un qui veut passer à l’acte pensera-t-il vraiment au risque de perdre sa nationalité ? Et s’il la perd, qui l’empêchera, depuis un autre pays, de revenir en France pour commettre un attentat ? »

Changer ou pas la Constitution

A droite, le problème est moins moral que pratique. « Nous avions proposé à de multiples reprises la déchéance de nationalité », rappelle Thierry Mariani (LR), qui en est un ardent défenseur. « Il peut y avoir une unité sur ce projet de loi. » Pas de cas de conscience, donc, mais un problème de droit : faut-il vraiment changer la Constitution, c’est à dire risquer un blocage au Parlement, pour la faire passer ?

« La Constitution, c’est quelque chose de sacré qui ne doit pas être modifié la main tremblante », estime Sébastien Huygues, député du Nord et porte-parole des Républicains. Il est parfaitement possible de faire passer cette mesure (par la loi, ndlr). Et il n’y a aucune stigmatisation dans le fait de déchoir des individus qui s’en sont pris à notre pays. » En ouvrant la porte aux propositions de la droite, François Hollande a pris le risque d’un débat particulièrement délicat. En France, rappelait Le Monde mercredi, près de 3,5 millions de personnes ont la double nationalité.

Source







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 9 thoughts on “Le PS veut remettre en question le projet de la « déchéance de nationalité »

    1. Slam

      Le parti socialiste est une catastrophe. De plus il est satellisé par tous les extrémistes de gauche C’est grâce à ces gens que la France est en train de couler et va sombrer dans le chaos. Oui le bateau coule.

    2. Sylvain

      Eh bien, qu’il continuent avec leurs principes philosophiques à 2 balles alors qu’en face il y a des barbares qui, eux, ne se posent jamais ce genre de questions !
      La tolérance vis-à-vis des intolérants n’est rien d’autre que du masochisme.

    3. Armand Maruani

      Le PS et toute cette gauche pourrie se placent en meilleurs défenseurs des ennemis de la France , de nos liberté et notre sécurité .

      Comment appelle t on cette attitude en temps de guerre et que prévoit la loi pour ces collaborateurs ?

      A la libération ils étaient fusillés .

    4. zanaroff

      Si les européens ne se réveillent pas, ils auront la guerre et le déshonneur. Comme durant la seconde guerre mondiale, ils n’échapperont pas aux horreurs de la guerre. Mais cela dit, les élites sont entièrement responsables de cette guerre, qu’ils ont voulu, désiré, ardemment planifiée. Qui feraient rentrer dans son pays une multitude de fous furieux, armés de bombes et de Kalachnikov sans être taxé de débilité profonde ou de machiavélisme échevelé ? L’Allemagne, toujours en tête du cortège funeste est fautive d’avoir ouverte la boite de Pandore, et les autres pays, que des pleutres qui suivent le chef aveugle vers l’abime.

    5. Roland

      L’Allemagne, toujours les boches; Mer Zamaroff a tout a fait raison. Enfin , dernière bonne action, avant de « Passer » il y en aura avant moi plusieurs au « Paradis ». Liquidons cette « Europe » ,a la solde de Baraque Obama. En Amérique: 0,3 % de musulmans …

    6. Pinhas

      Le FN est en tête et ces ânes se demandent , pourquoi ?

      Mais c’est ce qu’ils méritent et même c’est à se demander si ce n’est pas ce qu’ils souhaitent au fond d’eux-même car , que se soit la droite ou la gauche ils n’ont pas de courage ni de parole .

      Nous par-contre , nous avons de la mémoire et nous conserverons toujours en nous les crimes et massacres commis par les nazislamistes en novembre 2015 et ceux commis par eux depuis des dizaines d’années sur le territoire Français .

      Oui messieurs les politiques de droite et de gauche , vous nous avez assez menti et joué avec nos sentiments et notre patriotisme alors OUST !

      Donnons maintenant la chance de gouverner à une femme qui aime les Français et qui les défendra vraiment .

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    0 Shares
    Copy link
    Powered by Social Snap