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L’Assemblée nationale a voté une amnistie fiscale en faveur de Mediapart contre l’avis du gouvernement


L’Assemblée nationale a voté une amnistie fiscale en faveur de Mediapart contre l’avis du gouvernement

L’Assemblée nationale a voté de justesse et contre l’avis du gouvernement, vendredi 4 décembre, une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, au premier rang desquels Mediapart et Arrêt sur images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit. La mesure couvre la période de 2008 à début 2014.

L’amendement était porté par des députés socialistes, notamment l’ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et l’ex-ministre de la culture, Aurélie Filippetti, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. Une dizaine de députés Les Républicains (LR) avaient déposé un amendement identique, mais le groupe LR avait pris position contre.

Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, et une partie du groupe socialiste (PS), soutenue par l’opposition, se sont opposés à cet amendement, notamment pour des questions de constitutionnalité, puisqu’il introduit une rétroactivité de la TVA à taux réduit, et de droit européen – les taux réduits devant être approuvés par les Vingt-Huit. Le gouvernement a le droit de demander une deuxième lecture du texte.

Les sites comme Mediapart ou Arrêt sur Image avaient obtenu en 2014 le taux réduit dont bénéficie la presse écrite, mais se l’étaient autoappliqué depuis 2009 et se trouvaient donc en marge de la légalité. L’administration leur a donc infligé des redressements fiscaux correspondant à la perte de recettes, le taux normal de la TVA appliqué jusqu’en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6 %.

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  • 11 thoughts on “L’Assemblée nationale a voté une amnistie fiscale en faveur de Mediapart contre l’avis du gouvernement

    1. marie

      Ce Pleynel donne la nausée et ce donneur de leçons est un menteur et un voleur
      Sa prose nauséabonde qui sort des égouts de son site ne vit que par le vol et ce qu’il y a de pire il vole l’Etat qu’il dénonce et vole les contribuables français
      Pendant ce temps là Tapie est condamné à reverser 440 millions
      Ou est la justice dans ce pays depuis que la gauche est au pouvoir????des bandits cette gauche assoiffée d’argent et de pouvoir qui a délogé les gens compétents pour mettre des incompétents :préfets, recteurs , directeurs des ministères et institutions, ambassades………….

    2. Armand Maruani

      Aujourd’hui , comme jadis

      Avec la gauche ,

      C’est par la Pleynitude de puissance que les rois accordaient certaines grâces,

    3. Alice

      à noter les conditions de vote
      Amnistie votée par une assemblée de 21 personnes sur 577. Si ça, ce n’est pas voter des lois en catimini pour récompenser les médias aux ordres…..
      un vote 11 contre 10 , avec 577 députés

    4. Pinhas

      Oui Trannode et même certainement sur sa propre famille .

      Ce sales type est sans fois ni loi .

      Il tuerait père et mère pour se faire voir ( même chez les Grecs )

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