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Coup de théâtre : la déchéance de nationalité a finalement été conservée


Coup de théâtre : la déchéance de nationalité a finalement été conservée

Coup de théâtre mercredi : l’exécutif a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux annonces de la Garde des Sceaux Christiane Taubira et malgré les critiques de la gauche. 

Manuel Valls l’a confirmé, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, ce matin : la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour acte de terrorisme a finalement été maintenue dans ce projet de révision, présenté en Conseil des ministres ce mercredi.

Les premiers débats parlementaires sur le projet de révision constitutionnelle «auront lieu à partir du 3 février à l’Assemblée nationale, puisque c’est l’Assemblée nationale qui sera saisie d’abord de cette révision constitutionnelle», a par ailleurs annoncé le Premier ministre. «Je ne doute pas que les commissions concernées – commissions des lois à l’Assemblée comme la commission des lois au Sénat – feront des propositions. Je ne doute pas qu’il y aura un débat, voire des propositions de modifications de ce texte», a-t-il ajouté.

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La surprise

L’annonce du maintien de la déchéance de nationalité a surpris, après les déclarations, diffusées mardi, de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 : le projet de révision constitutionnelle «ne retient pas» la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, avait-elle dit. Son entourage avait toutefois fait savoir mardi soir que le texte n’était «pas totalement calé, pas bouclé». «La question sera tranchée durant la nuit et la décision annoncée» mercredi, avait-on fait savoir.

L’attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu’elle ne voterait pas le projet s’il ne comportait pas cette disposition annoncée solennellement devant le Congrès par François Hollande le 16 novembre à Versailles, a pu faire pencher la balance.

«Si tel était le projet présenté demain, je ne vois pas comment les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution qui ne serait qu’une coquille vide», avait affirmé le numéro deux des Républicains Laurent Wauquiez. «Personnellement, je ne voterai pas cette réforme constitutionnelle s’il n’y a pas la déchéance de nationalité», a renchéri mercredi matin Eric Ciotti, accusant le chef de l’Etat d’avoir «menti à la représentation nationale».

Un gouvernement divisé

Le gouvernement était par ailleurs divisé : «A titre personnel, je pense que (la déchéance de nationalité) est une bonne décision (…) Il ne faut pas y renoncer», avait confié lundi la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Christiane Taubira, quant à elle, pourrait-elle voir son avenir au gouvernement compromis, après son cinglant désaveu ? «Mme Taubira n’a pas été prudente, si aujourd’hui la déchéance est dans le texte, il faudra que Mme Taubira quitte le gouvernement», avait estimé mercredi matin Eric Ciotti.

«Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie», a de son côté indiqué le Premier ministre Manuel Valls, annonçant qu’il défendrait la réforme de la Constitution avec la ministre : «C’est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement».

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Christiane Taubira a fini, elle aussi, par prendre la parole, lors d’un point presse, donné à l’issue du Conseil des ministres : «La parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c’est le point final».

Depuis une semaine, le gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait abandonné la mesure, avant tout «symbolique». Le Premier ministre avait lui-même affirmé que ce n’était pas «une arme contre le terrorisme».

Mardi, deux proches du chef de l’Etat, le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux et l’avocat Jean-Pierre Mignard, ont suggéré une porte de sortie, en proposant de substituer une peine d’indignité nationale à la déchéance de nationalité. Cette peine avait été proposée par la droite en avril à l’Assemblée mais rejetée par la majorité.

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L’autre volet de la réforme

Ces rebondissements ont laissé au second plan l’autre volet de la réforme, la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Trois motifs justifient cette mesure selon Matignon : «sécurité juridique, efficacité des mesures d’application, mais aussi, garantie qu’il ne pourra y avoir à l’avenir de banalisation de ce régime».

Cette constutionnalisation ne fait pourtant pas l’unanimité. Pour certains juristes elle affaiblit les protections contre d’éventuels abus plus qu’elle ne les empêche. «Si on (inscrit) l’état d’urgence est dans la constitution, qu’est-ce qui empêche de modifier la loi sur l’état d’urgence et de l’aggraver ? Il y a peut-être une solution, c’est de renvoyer l’état d’urgence à une loi organique, c’est-à-dire (que) ses modifications se font avec l’avis du Conseil constitutionnel», avait souligné mardi Me Mignard.

Le gouvernement a par ailleurs dévoilé devant le Conseil des ministres son «projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale». Y figure notamment l’autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

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Journaliste canadien indépendant. Spécialiste des questions sur l'islamisme, le terrorisme, la géopolitique, et sur le conflit Israélo-arabe.



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  • 4 thoughts on “Coup de théâtre : la déchéance de nationalité a finalement été conservée

    1. Mena'hem

      On a bien fait de râler sur Europe-Israel car ils nous ont lus et ils nous ont entendus !

      Bref, on sait maintenant où le gouvernement tire ses sondages pour prendre ses décisions… 😀

    2. Alauda

      Tout projet de révision de la Constitution n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui suppose de faire des choix dans ses alliances.

    3. capucine

      Hollande qui avait fait une reculade alors qu’il s’était engagé à Versailles devant l’assemblée des députés , a finalement fait ce qu’il a dit ..
      il avait fait cette annonce juste avant les élections régionales par taquetique
      électorale !!

    4. zanaroff

      Enfin une bonne nouvelle !!! Tenir ses promesses est déjà bien. Quand les terroristes auront été renvoyé dans leur pays d’origine, ils verront si dans ces pays là, ils seront aussi bien tolérés. Ils feront l’expérience de la charia. Ca les calmera définitivement. En voilà, une bonne idée. Retour à l’envoyeur !!! ce n’est que justice.

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