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Fréjus: le parquet requiert la démolition de la mosquée et 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ancien maire UMP qui a délivré un permis de construire frauduleux


Fréjus: le parquet requiert la démolition de la mosquée et 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ancien maire UMP qui a délivré un permis de construire frauduleux

Le procureur de la République de Draguignan a requis la démolition de la mosquée de Fréjus dont les travaux s’étaient achevés en avril dernier, dont la validité du permis de construire est contestée. Le tribunal rendra son jugement le 26 février à 13h30.

Saisi à la suite d’une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel devait statuer sur le caractère frauduleux ou non de l’obtention d’un permis de construire par l’association El Fath, à l’origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l’époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République a cherché à démontrer que l’association El Fath, qui a construit cette mosquée au coeur d’un ensemble immobilier où est présente une forte communauté d’origine maghrébine, n’était pas propriétaire de l’intégralité des terrains au moment où elle a déposé sa demande.

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Ce n’est qu’ensuite, à la faveur d’un montage juridique, a estimé le représentant du parquet, qu’elle est devenue propriétaire desdits terrains.

18 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ancien maire

Le procureur, qui n’a demandé que des peines d’amende pour l’association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), a en revanche accablé l’ancien maire Elie Brun, pour lequel il a demandé 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende. M. Brun n’était pas présent à l’audience.

Le procureur a demandé également des mesures de « restitution », c’est-à-dire la démolition de cette mosquée de 1.500 m2, pouvant accueillir au moins 700 personnes, dans un délai de six mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Depuis son achèvement en avril dernier, cette mosquée n’a jamais obtenu d’autorisation d’ouverture de la part de la municipalité de Fréjus, dirigée par le sénateur-maire FN David Rachline.

Un réquisitoire sans précédant pour l’association El Fath

La commune s’est portée partie civile et son avocat a demandé lui aussi la démolition du bâtiment. « Démolir une mosquée, c’est un réquisitoire sans précédent« , s’est élevé dans sa plaidoirie Me Moad Nefati, avocat de l’association El Fath.

Ce sont des réquisitions que même en Espagne et en Andalousie au XVe siècle on n’aurait pas envisagée

A-t-il pointé, en avertissant le tribunal: « Vous êtes devant un dossier de liberté fondamentale, une atteinte grave à la liberté de culte« , une liberté que la justice est justement là, selon lui, pour protéger.

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Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 8 thoughts on “Fréjus: le parquet requiert la démolition de la mosquée et 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ancien maire UMP qui a délivré un permis de construire frauduleux

    1. capucine

      la démolition d’une mosquée à Fréjus ? c’est une bonne nouvelle !! surtout
      si le permis de construire était frauduleux !
      elle n’est peut-être pas la seule à être dans ce cas ? elles poussent partout comme des champignons …

    2. David

      C’est comme les maisons de musulmans israéliens qui poussent comme des champignons en Galilée

      Avec ou sans permis , de monstrueux villages , à perte de vue, apparaissent et saccagent le paysage .

      Façon aussi de s’imposer en attendant de prendre en mains la destinée de pays qui leur « reviennent » . Sans compter que les sonos , à fond la caisse , vous font partager l’horrible plaisir de se farcir la voix gutturale du Muezzin y compris à 5 H du mat.comme c’est le cas au sud de Tel Aviv en pleine ville

    3. Debout

      Tiens !!???
      La Justice ouvre un oeil ??
      Encore un an ou deux pour qu’ elle se réveille complètement et qu’elle se
      lève ????……
      (C’est bien vrai qu’on parle de la Magistrature Assise !)

    4. bentata

      Gageons que le tribunal n’ordonnera pas la démolition .Ne Revons pas : ce qui est vrai pour le citoyen lambda ne l’est pas pour une association musulmane puisque la démolition entraînerait immédiatement des manifestations et des troubles sérieux à l’ordre public .Il y a longtemps que la loi républicaine n’est plus appliquée dans certains territoires perdus de la République . En tous cas bravo au procureur qui n’a pas hésité à solliciter cette démolition .Il risque de se faire taper sur les doigts par notre Garde des seaux ( la faute est volontaire )

    5. michelm.m

      Petit avocaillon merdeux, en Espagne de ce temps là la justice chauffait des chaudron à « blanc » et on y jetait un Juif dedans, juste pour voir comment il sautait à l’intérieur. Pauvre merde!

      J’espère que la justice aura aucune espèce de pitié en vers eux et démolira tout ce qui est trafiqué.

    6. simon

      si il y a eu de la magouille pas de pitie il faut demonter comme on le ferait avec n importe qu elle autre construction et surtout aire payer les magouilleurs

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