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Revers pour la Mairie de Paris: le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif


Revers pour la Mairie de Paris: le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif

Un parisien a fait annuler le bail emphytéotique que la Mairie de Paris avait accordé pour la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, qui a déjà couté 14 millions d’euros aux contribuables parisiens.

La Société des Habous* (qui gère les biens fonciers islamiques) et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.

Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision : vous n’imaginez pas la Mairie socialiste s’arrêter à ce genre de détails légaux, et rater une opportunité pour détruire un peu plus l’héritage de la France.

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C’est ce qu’a fait un contribuable, qui a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :

  • le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
  • la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
  • le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
  • le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
  • l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
  • le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
  • le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,

Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétinné.

L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier.

En première instance, la Mairie de Paris avait affirmé que sa seule qualité de contribuable ne conférait pas à ce parisien mécontent un droit suffisant pour se plaindre en justice.

Pas d’accord ! a conclu la Cour d’appel du Tribunal administratif, dans une humiliant rappel à la Mairie socialiste qu’elle doit respect à ceux qui payent ses salaires : « les dépenses financières ont des conséquences sur le budget municipal, et par la suite, sur le montant des impôts du plaignant, qui a donc le droit de contester la décision. »

Et le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ». 

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La Ville de Paris à été en outre condamnée à  verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Et ce n’est que justice.

Ma conclusion :

Je m’interroge. La Fédération de la Libre pensée est restée absente de cet important dossier. Pourtant elle a déclaré à maintes reprises que la défense de la laïcité est sa priorité et le respect de la loi de 1905 son combat. C’est elle qui a fait retirer du domaine public la statue de Jean-Paul II de Ploërmel, avec sa croix.

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Cependant, lorsqu’elle dit défendre des principes et ne les applique pas à tous, qu’elle ferme les yeux lorsqu’il s’agit de l’islam, et s’acharne contre des croix ou des crèches sur le domaine public, la fédération de la Libre pensée perd sa crédibilité.

Elle dévoile que son combat n’est pas pour la laïcité mais contre la chrétienté, et son double standard prouve qu’elle détourne la loi de 1905 pour décimer une religion afin de faire de la place à une autre.

Et une fois de plus, cette affaire pointe du doigt les manquements des médias. Si les journalistes étaient honnêtes, c’est eux qui dénonceraient cette Fédération malhonnête. Qu’ils ne s’étonnent pas que leur carence a tué le journalisme.

 © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

  • habous (ou Waqf) est un terme légal de la charia concernant la propriété foncière sur les terres d’islam.




Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 18 thoughts on “Revers pour la Mairie de Paris: le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif

    1. Slam

      Le meilleur de cette histoire c’est la décision des juges qui va faire jurisprudence à n’en pas douter. Chaque parisien payant ses impôts est en droit de réclamer des dommages et intérêts à la mairie de Paris. Ça va être la curée.

    2. Laurence

      Merci ça donne des idées comment nos impots augmentent !!!

      Oui les crèches de Noel avec les Sapins doivent continués à exister !!!!!!!!!!!

    3. משה ז

      Selon des avocats liés à cette sombre affaire, il ne s’agit pas de 14 millions d’euros mais de 43 millions !

    4. משה ז

      cela alors que juifs dépossédés de leurs biens pillés sous pétain n’ont toujours été indémnisés de 70 ans !!

      Sans parler que la France avoue avoir dépensé 100 milliards rien que pour la banlieue parisienne pour intégrer l’immigration musulmane en 40 ans !

      Le qatar achête les champs élisées et la ville de Paris finance les ambassades de ce pays fasciste !!

      Bravo la France !!!

      Fuyez !!!!

    5. Debout

      EXCELLENTE DECISION et bravo pour M. Hanon et les juges…..

      L’Institut du Monde Arabe ne suffisait pas à la Mairie de Paris ???????…….

      Encore un faux-pas coûtant des dizaines de millions aux contribuables !!!

    6. Alauda

      La seule qualité de contribuable… Comme dit un de mes potes, les élus sont des employés temporaires des contribuables., faudrait voir à ne pas inverser la vapeur !

    7. Alauda

      A propos de la conclusion.
      La Fédération du Temps des Cerises professe, ce n’est pas nouveau, un anti christianisme primaire et viscéral. Le petit air d’accordéon souvent entendu sur France culture le dimanche matin ne me laisse pas le moindre doute là-dessus.
      😉

    8. Jacques

      Les élus ne sont de toute façon là, pour bon nombre d’entre eux, que pour profiter des nombreux avantages liés à leur(s) fonction(s), selon Philippe Pascot.

      Voir cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=9UTyKbeQ3Bw#t=18 où cet ancien bras droit de Manuel Valls présente son dernier livre : « Pilleurs d’Etat ».

      Dès lors, ils ne peuvent être que clientélistes, et cette triste et scandaleuse affaire n’en est qu’un des très nombreux avatars.

    9. משה ז

      Personne ne peut s’imaginer à quel point la corruption ruine les nations et spécialement en Europe, depuis que le mollah barak-hussein sévit aux US, également, les corruptions tout azimut font les titres, la gôche est une organisation mondiale de pillage, avec une volonté fervent de détruire le monde libéral, la corruption et favoriser l’immigration musulmane en sont les principaux outils !

    10. Armand Maruani

      Il suffit d’entre ouvrir la porte pour que le soleil entre . Poussons la et faisons la voler en éclats , c’est notre droit .

      On en a marre de ce cirque Hallal . Sous la révolution ils auraient eu tous la tête coupée . Eh oui déja qu’on coupait la tête aux prêtres réfractaires , imaginez un ouistiti qui souhaitait ouvrir une mosquée . MDR .

    11. Marinel

      Maintenant qu’attendent tous les Parisiens qui paient des impôts pour porter plainte a leur tour, Class Action ?
      L’institut du monde Arabe édifice surdimensionné ne suffisait il pas ?
      Le PS déclare concernant le fait, que nombre de pays arabes ne payent pas les frais de santé et ont des ardoises, que ces pays versent de l’argent en achetant des avions…qu’attendent les entreprises qui bénéficient soit disant de ces juteux contrats pour en reverser une partie des bénéfices a la Sécurité Social ? A quand une action en justice pour ce scandale ? Ma Sécu aussi c’est une taxe un impôt prélevé sur mon salaire !

    12. משה ז

      Plus de 60% des médicaments vendus en Algérie, sont estampillés « trou de la sécu » française, chaque semaine des containers entiers quittent le port de Marseille remplis de boites de médicaments, rien que ce trafic dans lequel l’actuel gouvernement mouille jusqu’aux cou… représente une perte estimée entre 3 et 4 milliards d’euros annuelle !

      Un douanier la confié à un journaliste, les douaniers du port de Marseille tutoient les trafiquants, sortent de France des milliers de containers de produits volés en France, voitures de luxe volées, médicaments et produits tombés des camions, camions kidnapés puis détournés dans les zones hors républiques, en retours les mêmes containers reviennent en France avec des armes, des drogues de toutes natures, y compris les fameuses drogues de membres de daesh, amphétamines rendant fou !

      Le port de Marseille transit plus de produits volés, fruits des différents trafics que de marchandises légales, et cela sous la protection totale des gouvernements français successifs !

      Selon le FBI, entre 60 et 80 milliards de dollars transitent illégalement rien que par le port de Marseille, c’est pour cette raison, que tous le membres du gouvernement ne font même plus attention avec des affaires comme dénoncée dans ce blog !

    13. Armand Maruani

      Mais la France est cuite depuis longtemps . Ne rêvons pas , tout çà c »est de la rigolade à côté de ce qui nous attend .

      S’il n’y avait que le trou de la sécu . Et le cul de ceux qui nous gouvernent ?

    14. trender

      Lol depuis quand un politique devrait il avoir une conscience ? Les politiques sont la pour se remplir les poches et accessoirement remplir celles de leurs proches, le reste est de la prose inutile ….qui les laisse froid, rappeller moi le nom du dernier politicien incarcéré apres avoir détourne des millions ? Vous allez avoir beaucoup de mal a donner un seul nom…..

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