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La Chambre adopte un projet de loi empêchant Obama de lever les sanctions contre l’Iran


La Chambre adopte un projet de loi empêchant Obama de lever les sanctions contre l’Iran

Vendredi 11 septembre, la Chambre des Représentants à majorité républicaine a voté contre l’approbation de l’accord avec l’Iran et en faveur d’un blocage de la mise en œuvre de l’accord. Moment ultime où la Chambre des représentants prend acte que la maison est en feu. Enfin.

Au lendemain du vote du Sénat semblant accorder la victoire au Président, la Chambre a voté vendredi contre l’approbation de l’accord sur le nucléaire iranien, par 269 voix contre 162.

La Chambre a également acté un projet de loi présenté le mercredi 9 septembre par les représentants Peter Roskam (R-IL) et Rep. Lee Zeldin (R-NY).

Ce projet de loi, HR 3460, interdit au président américain Barack Obama de lever en aucune façon les sanctions contre le programme nucléaire de l’Iran, ou de libérer des individus inscrits sur des listes terroristes spécifiques et qui pourraient précisément être remis en liberté selon les termes proposés dans l’accord sur le nucléaire iranien.

Le projet de loi ne vise pas seulement à empêcher le président de lever les sanctions maintenant, il maintient cette interdiction  jusqu’à la fin de son mandat en tant que président, soit le 21 Janvier, 2017. Le projet de loi a été voté par 247 voix contre 186.

A l’issue du vote de HR 3460, le député  Zeldin a dit,

« Le président ne doit pas lever les sanctions sur l’Iran pour mettre en œuvre cet accord fondamentalement vicié. La préoccupation qui a amené les Iraniens à la table était l’allégement des sanctions. Laisser tomber cette pression tout en lâchant prise sur de nombreux points est une erreur stratégique historique.

« L’Iran est l’Etat qui parraine au plus haut niveau le terrorisme mondial, travaillant activement à renverser des gouvernements étrangers, tout en promettant de rayer Israël de la carte et scandant Mort à l’Amérique dans ses rues. Rien de tout cela n’a même fait partie des négociations, pas plus que les efforts continus de l’Iran pour développer des missiles balistiques intercontinentaux, ses bombardements de maquettes de navires de guerre américains et l’emprisonnement injuste de citoyens américains, dont un Marine américain, un pasteur et un journaliste.

« C’est un accord fondamentalement vicié qui engendre une aggravation de l’instabilité et de l’agitation au Moyen-Orient et qui est susceptible de déclencher d’une course aux armements nucléaires dans la région. En outre, le Président n’a même pas encore remis au Congrès l’intégralité de l’accord assorti, en particulier des points cruciaux décrivant les modalités de vérification conclues entre l’AIEA et l’Iran. Le Président dit que cet accord ne se fonde pas sur la confiance; qu’il est basé sur la vérification, mais nous ne connaissons même pas tous les détails du système de vérification. Il est regrettable que certains membres du Congrès aient fait le choix de la loyauté vis-à-vis de leur parti plutôt que celui de la sécurité nationale. Je tiens également à remercier le député Roskam pour son effort très réfléchi et déterminé envers cette noble cause « .

Le représentant du Congrès, Roskam a dit, « Cet accord nucléaire funeste est significatif de la capitulation de l’Administration devant un état qui sponsorise le terrorisme dans le monde. En aucun cas, le Congrès ne devrait être le complice d’une injection de liquidités de 150 milliards $ octroyant à l’Iran les fonds pour promouvoir de nouvelles attaques contre les Etats-Unis et nos alliés. Voilà pourquoi, aujourd’hui, la Chambre a adopté ce projet de loi important pour empêcher le président Obama de lever les sanctions légales contre l’Iran en vertu du présent accord profondément vicié. Je tiens à remercier le député Zeldin pour son leadership sur cette question cruciale pour la sécurité nationale des Etats-Unis ».

Sénateurs : c’est votre tour.

Ce qui suit est le texte [anglais original] du projet de loi adopté par la Chambre ce vendredi 11 Septembre.

A BILL To suspend until January 21, 2017, the authority of the President to waive, suspend, reduce, provide relief from, or otherwise limit the application of sanctions pursuant to an agreement related to the nuclear program of Iran.  Be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled,

 SECTION 1. SUSPENSION OF AUTHORITY TO WAIVE, SUSPEND, REDUCE, PROVIDE RELIEF FROM, OR OTHERWISE LIMIT THE APPLICATION OF SANCTIONS PURSUANT TO AN AGREEMENT RELATED TO THE NUCLEAR PROGRAM OF IRAN.

(a) IN GENERAL.—Notwithstanding any other provision of law, prior to January 21, 2017, the President may not— (1) waive, suspend, reduce, provide relief from, or otherwise limit the application of sanctions described in subsection (b) or refrain from applying any such sanctions; or (2) remove a foreign person listed in Attachment 3 or Attachment 4 to Annex II of the Joint Comprehensive Plan of Action from the list of specially designated nationals and blocked persons maintained by the Office of Foreign Asset Control of the Department of the Treasury.

(b) SANCTIONS DESCRIBED.—The sanctions described in this subsection are— 1) the sanctions described in sections 4 through 7.9 of Annex II of the Joint Comprehensive Plan of Action; and (2) the sanctions described in any other agreement related to the nuclear program of Iran that includes the United States, commits the United States to take action, or pursuant to which the United States commits or otherwise agrees to take action, regardless of the form it takes, whether a political commitment or otherwise, and regardless of whether it is legally binding or not.

(c) JOINT COMPREHENSIVE PLAN OF ACTION DEFINED.—In this section, the term ‘‘Joint ComprehensivePlan of Action’’ means the Joint Comprehensive Plan of Action, signed at Vienna on July 14, 2015, by Iran and by the People’s Republic of China, France, Germany, the Russian Federation, the United Kingdom and the United States, with the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy, and all implementing materials and agreements related to the Joint Comprehensive Plan of Action.

Image à la Une : Rep. Lee Zeldin (R-NY-1)
Photo Credit: Facebook

Traduction Europe Israël
© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif
Source: The Jewish Press
– 12 septembre – mise à jour 13 septembre 2015 – Par Lori Lowenthal Marcus







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  • 2 thoughts on “La Chambre adopte un projet de loi empêchant Obama de lever les sanctions contre l’Iran

    1. yoniii

      hi

      bravo bravo

      —————
      Le projet de loi ne vise pas seulement à empêcher le président de lever les sanctions maintenant, il maintient cette interdiction jusqu’à la fin de son mandat en tant que président, soit le 21 Janvier, 2017. Le projet de loi a été voté par 247 voix contre 186.

      Il est regrettable que certains membres du Congrès aient fait le choix de la loyauté vis-à-vis de leur parti plutôt que celui de la sécurité nationale

      Le représentant du Congrès, Roskam a dit, « Cet accord nucléaire funeste est significatif de la capitulation de l’Administration devant un état qui sponsorise le terrorisme dans le monde. En aucun cas, le Congrès ne devrait être le complice d’une injection de liquidités de 150 milliards $ octroyant à l’Iran les fonds pour promouvoir de nouvelles attaques contre les Etats-Unis et nos alliés.

      ——————————

      l erreure mageur des occidentaux c est cela

      Moment ultime où la Chambre des représentants prend acte que la maison est en feu. Enfin.

      trop tard

      c est une des raison des defaite de l occident face a l islmofaschisme

      ———————
      mais l histoire humaine et la science permet de comprendre pourquoi ce retard

      le mal a toujour un coup d avance sur le bien
      c est ainsi

      la raisin essentiel est du au faite que le mal n a pas de limite dans sa cruauté , tous liu est possible et donc il peut tous faire

      le bien liu est limité dans sa capacité d action par
      , la morale , les lois , la democratie , etc..
      cela le fragilese , l auto limite ses capacité , limité son audace , son imagination , son inteligence , etc

      le bien est de faite plus faible
      que le mal

      le mal a un avantage sur le bien c est ainsi

      faut esperer que le bien enfin ce reveillera , trop tard comme toujour et qu il aura la force de sa faiblesse , pour vaincre a nouveau ( pas sur ) le mal

      parfois trop tard , cela devient vraiment trop tard

      by

    2. ruth

      Il faut jouer la montre finement, intelligemment, fermement jusqu’à Novembre 2016 et espérons que le prochain Président sera Républicain.
      Go Marco (Rubio).

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