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Des syriens poursuivent Laurent Fabius pour « provocation à commettre des crimes de masse »


Des syriens poursuivent Laurent Fabius pour « provocation à commettre des crimes de masse »

La responsabilité du ministre des Affaires étrangères français est engagée dans des violences subies par des civils syriens, selon quatorze d’entre eux, proches de victimes de rebelles djihadistes.

Ils demandent «la réparation de dommage dont [les victimes] souffrent à cause de fautes graves commises par Laurent Fabius». Déboutés en première instance, les quatorze civils syriens, qui affirment parler au nom de victimes du djihadisme, ont porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris. Ils font référence à des propos du ministre qui avait affirmé, en août 2012, que «Bachar Al-Assad ne méritait pas d’être sur terre».

D’après le quotidien Le Monde qui a rapporté ces propos, Fabius aurait également dit que «le Front Al-Nosra fait du bon boulot», alors que ce mouvement, qui correspond à la branche syrienne d’Al-Qaïda, venait d’être classé comme organisation terroriste par les Etats-Unis.

Les plaignants ont donc déposé une plainte contre l’Etat français pour des «fautes personnelles commises par Laurent Fabius», affirmant que les propos du chef de la diplomatie constituaient une «provocation à commettre des crimes de masse», d’après leur avocat, Me Damien Viguier.

La plainte des civils syriens avait été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Paris qui s’était déclaré, le 19 décembre 2014, incompétent pour juger d’actes du gouvernement relevant de la politique extérieure de la France.

«Nous estimons au contraire qu’il s’agit bien d’une faute personnelle de Laurent Fabius», réfute Me Viguier, qui qualifie les propos de «faute individuelle d’une gravité suffisante pour que l’Etat répare, au nom de son agent et contre lequel il pourra se retourner ultérieurement».

Il s’agissait de la seconde tentative de poursuites rejetées par la justice française. En janvier 2014, la Cour de justice de la République, compétente pour juger des infractions des membres du gouvernement en fonction, avait classé la procédure. Les plaignants ont tous vu de près les actes des groupes djihadistes.

L’un d’entre-eux, Nawar Darwich, raconte s’être réfugié dans un village du Nord-Ouest de la Syrie, alors que son quartier de Damas était touché par des attentats. Le groupe Al-Nosra, ainsi que des bataillons de l’armée syrienne libre avaient envahi le village, massacrant les habitants. Nawar Darwich aurait alors perdu quinze membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et sœurs.

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Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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  • 10 thoughts on “Des syriens poursuivent Laurent Fabius pour « provocation à commettre des crimes de masse »

    1. FANNY

      je ne défends pas Fabius qui dit beaucoup de bêtises et que je n’aime pas, mais je ne vois là qu’une manoeuvre pour obtenir de l’argent …

    2. Yaacov

      Dans le cas de ce monsieur ont pourrai parler de dettes familiales
      Celles du père qui sont des fautes morales
      Celles du fils qui ne sont que des dettes de jeux colossales

      En bref une famille de looser

    3. Pierre Premier

      Je suis totalement d’accord avec ces gens qui portent plainte contre le pire Ministre des Affaires Etrangères que la France ait connu. S’il n’a pas de procés les français j’espère pourront aussi faire le procés de ce gouvernement loufoque incapable incompétent et dépensier.

    4. geo

      Un homme inapte dans sa fonction de la même manière quand il était premier ministre. Pour bien moins on traîne des gens devant les tribunaux, ce monsieur parle de mise à mort d’un homme au lieu d’avoir un discourt diplomatique de paix.

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