Michel Garroté – Les extraits de l’analyse qui suit sont tirés de la troisième d’une série d’articles (voir liens vers les trois sources en bas de page) abordant l’accord sur le nucléaire iranien. Cette troisième analyse explique que la Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 2231, qui était supposée être la simple confirmation du JCPOA (Plan global d’action conjoint), inclut en fait une annexe supplémentaire qui n’existe pas dans le JCPOA. Cette annexe, intitulée « Annexe B : Déclaration », se réfère à des questions essentielles telles que l’embargo sur les armes à destination de l’Iran et l’utilisation et le développement par l’Iran de missiles balistiques. L’Iran a insisté pour reléguer les questions controversées (embargo sur les armes, missiles balistiques) dans la RCSNU 2231, avec l’intention évidente de l’enfreindre. Car le JCPOA et la résolution 2231 sont deux documents distincts.
Il existe plusieurs différences essentielles entre le JCPOA et la résolution 2231, qui sont toutes contenues dans l’Annexe B. Leur inclusion dans la résolution et leur exclusion du JCPOA pose la question de savoir pourquoi ces questions n’ont pas été incluses dans le JCPOA. Il est tout d’abord important d’expliquer la différence entre le JCPOA et la résolution 2231. Le point de vue iranien concernant la résolution 2231 repose entièrement sur sa nature non contraignante : l’Iran considère uniquement le JCPOA comme contraignant. Cette opinion a été présentée dans des interviews données par le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif et le vice-ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi.
Araghchi a déclaré dans une interview à la 2e chaîne de TV iranienne, le 20 juillet 2015 : Nous avons explicitement dit aux Américains que s’ils insistaient pour inclure ces articles concernant les embargos sur les armes et les missiles dans le JCPOA, alors il n’y aurait pas d’accord et que nous n’accepterions pas un accord qui mette un embargo sur les armes et les missiles. Araghchi a expliqué plus en détail le motif d’inclusion des dispositions sur les armes et les missiles dans la résolution 2231 uniquement. Dans la même interview, il a affirmé que le JCPOA et la résolution 2231 étaient deux documents distincts et que l’Iran était seulement tenu de respecter le JCPOA (fin des extraits de la troisième analyse ; voir liens vers les trois sources en bas de page).
Michel Garroté
Article original en trois parties :
Points critiques à considérer pour une bonne … – Memri
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