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La proposition de Christiane Taubira, sur « la conduite sans permis » fait bondir les associations de sécurité routière


La proposition de Christiane Taubira, sur « la conduite sans permis » fait bondir les associations de sécurité routière

Les automobilistes roulant sans permis pourraient être passibles d’une amende de 500 euros, au lieu de passer devant le juge. La Ligue contre la violence routière crie au « désastre ».

Conduire sans permis pourrait bientôt être passible d’une « simple » contravention. C’est l’une des dispositions contenues dans le projet de loi intitulé « la justice du XXIe siècle », que doit présenter Christiane Taubira ce vendredi en conseil des ministres, rapporte La Croix. Plutôt que de passer devant le juge, l’automobiliste pourrait donc se contenter d’une amende de 500 euros: un montant qui passerait à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours, et 750 euros si le paiement n’est pas effectué après 45 jours.

En cas de récidive ou de circonstances aggravantes (absence de ceinture, dépassement d’alcoolémie, etc.), la disposition ne s’appliquerait pas: elle serait même plus sévère qu’actuellement. « Ces faits continueront de constituer des délits, avec une peine de deux ans pour le défaut de permis, doublée par rapport à la peine aujourd’hui prévue », stipule le texte. Aujourd’hui, rouler sans permis est passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.

Taubira anticipe les critiques

Outre les conducteurs roulant sans permis, ceux qui n’auront pas d’assurance seraient eux aussi concernés par cette amende. Une façon de « déjudiciariser » ces deux délits. La chancellerie l’envisageait d’ailleurs pour tous les délits routiers, avant de reculer par crainte d’être taxée de laxisme.

Du côté de Christine Taubira, on anticipe les critiques: ses proches évoquent « une sanction plus rapide et systématique », en assurant que le montant de l’amende est plus élevé que la moyenne prononcée par la justice.

Sans surprise, ces arguments font bondir certaines associations qui promeuvent la sécurité routière. « Cette mesure est un désastre », dénonce Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. « C’est un très mauvais signal qu’on envoie. Christiane Taubira a un problème de logistique avec l’engorgement des tribunaux, mais elle ne tient pas compte des conséquences de sa décision: la comparution au tribunal peut faire office d’électrochoc, sans forcément passer par la prison. Le but est d’écarter ces conducteurs de la route pour qu’ils prennent conscience qu’ils sont dangereux ». Pour elle, « le gouvernement a montré qu’il ne s’intéressait pas à la sécurité routière, or les chiffres sont mauvais. Il serait temps de s’y mettre ».

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  • 9 thoughts on “La proposition de Christiane Taubira, sur « la conduite sans permis » fait bondir les associations de sécurité routière

    1. Slam

      En dessous de tout. Ce que propse madame Taubira revient à payer une amende pour un meurtre en cas d’accident mortel. Ça ouvre pas mal de perspectives. Bravo madame.

    2. Marianne

      Comme le dit Slam, ça permettra de classer les terroristes avec une amende qui de toute façon, ils ne payerons pas comme pour diabledonné !

    3. Marianne

      De toute façon en France, ce ne sont pas des politiciens, mais des criminels qui se tiennent par la barbichette !

    4. Armand Maruani

      Bientôt ceux du 93 pourront piloter un avion sans aucune formation .

      Seules conditions ;

      Etre muzz , posséder le coran et un parachute et surtout ne survoler aucune mosquée .

    5. Marianne

      Armand et tu ne crois pas si bien dire, Germanwings a essayé un vol d’essais, pas terrible, mais dans les vols en général, ils peuvent facilement devenir généraux !

    6. patricia

      taubira avait deja beugue a l assemblee nationale, elle a d enorme passage a vide, elle n a aucune competence, y a des gens qui sont la, que pour detruire ce qui a ete accompli,

    7. Jacques

      Son fiston s’est fait retirer son permis ?

      En tout cas s’il existait un permis de faire de la politique, ça fait longtemps qu’elle ne sévirait plus celle-là !

    8. Alauda

      Forfait de base pour un permis de conduire avec 20 heures d’apprentissage : 1200 €. La moyenne étant d’une trentaine d’heures, le coût du permis grimpe plutôt vers les 1600 €. A 500 € seulement l’amende, bon nombre de jeunes conduiront sans passer par la case A et sans être assuré.

      La multiplication des sans permis augmentera le nombre d’accidents mortels. Le FGAO qui prend le relais de l’indemnisation des victimes de conducteurs non assurés verra ses fonds davantage sollicités.

      Il y a trois ou quatre décennies, un jeune mineur qui avait emprunté un véhicule à sa famille à son insu l’avait ruinée : les parents avaient du vendre leur ferme pour couvrir les indemnités de l’accident qu’il avait causé.

      Le préjudice économique d’un conjoint survivant par exemple peut s’élever à 1 million d’euros. Réunir la même somme nécessite de mettre des amendes à 2000 conducteurs sans permis solvables… Si les tribunaux sont engorgés, les policiers et les gendarmes ne vont pas chômer pour renflouer les caisses que Mme Taubira aura vidée avec sa proposition de loi à courte vue.

    9. marinel

      Elle a déclarée ne pas vouloir aller contre la volonté du peuple, qui n’est pas prêt…
      Alors qu’elle dégage car elle est en fonction contre la volonté d’une majorité de Français !

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