Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l’interdiction de sortie de territoire prononcée à l’encontre d’une jeune musulmane de 23 ans, qui avait été dénoncée par sa mère à la suite d’un changement de comportement. Une première depuis l’entrée en vigueur de la loi contre le terrorisme de novembre 2014.
La justice considère que le ministère de l’Intérieur a commis « une erreur d’appréciation. » Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l’interdiction de sortie de territoire prononcée à l’encontre d’une jeune femme, une première depuis l’entrée en vigueur de la loi de novembre 2014 destinée à entraver les départs des candidats au djihad. « La pratique religieuse rigoureuse (…) et la circonstance, au demeurant non établie, qu’elle ferait preuve de prosélytisme, ne suffisent pas, par elles-mêmes, à justifier de sa proximité avec le terrorisme islamiste », écrit le tribunal dans son jugement.
La justice a également ordonné à l’administration de renouveler la carte d’identité et le passeport d’Émeline (son deuxième prénom), 23 ans. Le tribunal estime que si cette dernière a « un projet de voyage à l’étranger imprécis et incertain, l’administration n’apporte aucun élément de nature à justifier qu’elle projetterait de partir à destination d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Convertie depuis l’âge de 16 ans, la jeune femme originaire de Mulhouse s’était vue opposer en mai une interdiction de quitter le territoire français à la suite d’une demande de passeport. Elle expliquait vouloir suivre des cours de théologie dans une faculté d’Arabie saoudite.
Elle avait été signalée par sa mère
Bénévole dans une association de soutien scolaire de Mulhouse proche des mouvements salafistes, Émeline, qui porte aujourd’hui le tchador, un voile laissant l’ensemble du visage découvert, avait été signalée aux autorités par sa mère à la suite d’un changement de comportement. Les services de renseignement qui l’avaient entendue avaient établi une « note blanche » à son encontre.
La loi contre le terrorisme permet d’imposer une interdiction de sortie de territoire pour six mois renouvelables jusqu’à deux ans en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».
Ce pays est fou !
Effectivement Vincent. Sacré vilaine jurisprudence !
Laissez la partir. Quelle ne puisse pas revenir par contre. Une mouche verte de moins.