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Le texte prévoyait notamment de « déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français » engagé, « directement ou indirectement », aux côtés des terroristes, que ce soit au Mali ou en France. Cette déchéance serait « automatique », après avis simple du Conseil d’Etat.
La proposition visait également les Français qui n’ont pas la double nationalité qui auraient été sanctionnés pour « crime d’indignité nationale, assorti d’une peine complémentaire de dégradation nationale ».
La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône).
Après un vote à main levée, la peine d’indignité nationale a été rejetée.
« Au lendemain des attentats de Charlie Hebdo »
La notion d’indignité nationale avait refait parler d’elle au lendemain des attentats qui ont touché la France en janvier. Le député UMP Philippe Meunier a présenté mercredi en commission des lois un texte proposant de rétablir cette peine, mais aussi de déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces françaises ou tout civil français.
L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française ou à condamner à une peine « d’indignité nationale » tout individu portant les armes contre les forces françaises ou contre tout civil français.
Le texte, défendu par le député UMP du Rhône Philippe Meunier, visait particulièrement les terroristes djihadistes. Mais sa proposition n’a pas été soutenue par la majorité socialiste, qui l’a jugée, au même titre que la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, « inconstitutionnelle ».
« Des individus qui vomissent la France »
La proposition de loi a été débattue dans le cadre d’une journée consacrée à des textes de l’UMP. Elle prévoyait que la nationalité puisse être retirée à tout Français combattant la France, qu’il soit Français de naissance ou par naturalisation, alors que la législation actuelle ne le prévoit que pour les Français naturalisés.
C’est jour de Pâques, plus le temps de rester.
Mais vraiment, on voit une fois de plus que la gauche n’est pas prête à l’unité nationale contre le terrorisme. Rien d’étonnant lorsqu’on se souvient de l’embardée encolérée à l’Assemblée : « le terrorisme, c’est vous… ».
Sans commentaire : amateurisme, même sur le plan qui leur cher, l’égalité.
De renoncements en renoncements, d’aveuglements en aveuglements, de veule
ries en veuleries, certains politiciens font le lit de l ‘islamisme et font entrer la France dans la voie de la « COLLABORATION » !!
Ensuite, la main sur le coeur, ils diront: » nous n’avions pas voulu cela ! « …..
TOUT SIMPLEMENT ECOEUREE !!!
Plus que lamentable : On voit de quel côté sont ces politiques de gauche. Ils abandonnent les français de souche au profit de ces racailles. Honte à eux, ils devront en répondre devant les Français. Vivement que ces collabos soient virés du pouvoir. Cela devient invivable !
A ces couilles molles gauchistes, il faudrait que leurs familles soient victimes d’un Couatchy pour qu’ils changent d’avis…
Je vais plus loin que cela… Il faut revoir la naturalisation, ou comment sont devenus Français tout les étrangers, pour certains en tout cas, remonter jusqu’à Mitterrand, ce brave homme fomenteur d’attentat en 1962, menotté et emmené comme un mal propre au commissariat. Rappelons nous, Mitterrand à naturalisé à tour de bras des milliers d’arabes.
J’aimerai bien voir un jour un Politique avec assez de couilles pour revoir toutes les lois depuis Mitterrand, car si il a été reconnu coupable d’attentat, l’histoire à occultée ce détail, ce qui veut dire, qu’il n’aurait jamais dû être Président et, par le fait, obsolètes toutes les lois de son gouvernement.
leur refus est normal…sont tous impliqués dans cette merde
Normal qu’ils sont contre, ça leurs feraient perdre des clients !