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Nucléaire iranien : le Congrès américain adopte une loi pour un droit de regard sur tout accord final


Nucléaire iranien : le Congrès américain adopte une loi pour un droit de regard sur tout accord final

Le débat sur le rôle du Congrès américain dans les négociations internationales sur le nucléaire iranien a franchi une étape mardi, avec l’adoption en commission d’une loi donnant un bref droit de regard aux parlementaires. Une décision saluée par Israël. L’hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Hussein Obama aux ayatollahs iraniens, lors de « l’accord-cadre » conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays « 5+1 » (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne).

Beaucoup sont partisans d’une ligne dure : Rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes, une barre jugée irréaliste par l’Administration Obama.

Mais les démocrates sont aussi désireux d’affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans un domaine où les prérogatives parlementaires ne sont pas nulles. Ils réclament, sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard.

Le président Barack Hussein Obama s’opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l’accord final qui doit être paraphé d’ici le 30 juin.

Pour l’exécutif, un court-circuitage de la part du Congrès pourrait faire s’effondrer la voie diplomatique, au risque d’un affrontement militaire. Mais les sénateurs républicains et démocrates ont réussi à négocier un compromis sur les modalités de ce droit de regard parlementaire, un texte adopté à l’unanimité mardi par la commission des Affaires étrangères du Sénat.

La Maison Blanche avait fait savoir peu auparavant qu’elle levait sa menace de veto contre une telle législation. Les Républicains ont affirmé que l’exécutif avait cédé pour sauver la face, après la défection des sénateurs démocrates.

La loi en question, dite « Corker-Menendez », ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre du 2 avril. Mais elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait le temps d’en bloquer l’application. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par Barack Hussein Obama.

Le Congrès aurait trois options : Voter une résolution approuvant la levée de sanctions, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.

En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Débat dans les prochaines semaines

« Le Congrès a un rôle à jouer », a répété Bob Corker, président républicain de la commission. « Nous avons trouvé un équilibre ». « Le Congrès ne fera rien sur le fond de l’accord tant que nous n’aurons pas vu l’accord », a assuré Ben Cardin, son collègue démocrate. La loi présente de fait un autre avantage : Elle fixe le cadre de toute rébellion parlementaire, garantissant que les Républicains ne tenteront pas, plus tard dans l’année, de remettre en cause un éventuel accord nucléaire.

« Hier, un compromis a été trouvé à Washington au sujet du rôle du Congrès. Nous sommes confiants sur la capacité pour le président de négocier un accord, et de le faire avec la capacité de rendre le monde plus sûr », a déclaré mercredi à la presse le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, à son arrivée à Lübeck (nord de l’Allemagne) pour une rencontre avec ses homologues du G7.

Avant le vote, John Kerry, le secrétaire à l’Energie Ernest Moniz et le secrétaire au Trésor Jack Lew étaient venus au Capitole pour exhorter les élus à la retenue.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a, de son côté, annoncé que les « révisions » étaient satisfaisantes.

Parmi ces changements, le Congrès ne conditionnera plus la levée des sanctions à une certification, par le président Barak Hussein Obama, que l’Iran ne soutient pas le terrorisme international. L’administration aura pour obligation de tenir le Congrès informé, par des rapports, des activités iraniennes dans plusieurs domaines, comme le soutien au terrorisme ou son programme de missiles intercontinentaux.

Elle devra certifier tous les 90 jours que l’Iran respecte l’accord final. « Le président Barak Hussein Obama est prêt à promulguer le compromis proposé », a déclaré Josh Earnest.

Le lobby pro-israélien Aipac a salué l’adoption du texte. « Le compromis trouvé par le Sénat américain est un nouvel élément positif et décisif, nous sommes très heureux ce matin », a en outre réagi, dans des déclarations à la radio publique le ministre israélien en charge du Renseignement Youval Steinitz.

Ce proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu, également en charge du dossier iranien, y voit une « victoire de la politique israélienne », après le discours de M. Netanyahu devant le Congrès américain en mars dernier, qui selon lui a influencé de manière décisive les législateurs américains, aussi bien Républicains que Démocrates.

La voie semble désormais dégagée pour que l’ensemble du Sénat, puis la Chambre des représentants, adoptent ce mécanisme, bien que le débat s’annonce vigoureux.

Aucune date n’a été fixée, mais c’est l’une des priorités de la majorité républicaine pour les prochaines semaines.

Source : OLJ, adaptation Europe-Israël

 





Psychosociologue, consultant sur les questions de conflits, crises, violences et débriefing dans tous les secteurs où ces problèmes se posent.



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  • 5 thoughts on “Nucléaire iranien : le Congrès américain adopte une loi pour un droit de regard sur tout accord final

    1. Moshé_007

      plus d’une dizaines de banquiers et avocats suisses étaient présents dans le locaux voisins de la sale des « négociations », dont le banquier et l’avocat d’un certain fabius !

      Demandez à un certain Me. Carrad établi à Lausanne !!

    2. Moshé_007

      D’ailleurs françois hollande va se rendre demain à Lausanne, y a comme de l’eau dans le gaz entre lui et fabius !

    3. sarah

      Je suis partisan de la ligne dure qui aboutira à un arrêt de ces négociations parce que l’Iran ment. Un droit de regard, cela ne veut absolument rien dire, c’est un coup d’épée dans l’eau.

    4. robert davis

      Je suis quand même étonné d’entendre de telles sornettes : « éviter une guerre militaire »!!!!!!!!!!!!! Mais comment diable l’iran pourrait-il faire la guerre aux USA??????? Comment prendre une BONNE décision avec des données aussi FAUSSES? l’iran n’a RIEN du moins pour le moment pour faire une guerre à qui que ce soit et encore moins aux USA! L’iran fait la guerre par terroristes INTERPOSES comme au yemen par houthis interposés mais elle n’est pas capable de faire la guerre elle même car la première chose qu’il FAUT IMPERATIVEMENT POUR CELA C EST UNE BONNE AVIATION et elle n’en a pas. De vieux coucous oui et sans pièces de rechanges! Quelle idiotie,il n’y a PAS de guerre possible IL FAUT JUSTE FAIRE UN RAID SUR LES CENTRALES ET LES METTRE EN BOUILLIE c’est si difficile à comprendre? là il n’y a plus de nukes,plus de menaces de quoi que ce soit, EXIT L IRAN,basta! C’est évidemment obanana qui protège l’iran.

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