La Cour pénale internationale a indiqué aujourd’hui qu’elle n’ouvrira pas, « au stade actuel », d’enquête sur des crimes présumés commis par le groupe Etat Islamique en Irak et en Syrie, dont le génocide, car elle n’en a pas la compétence.
« Des crimes d’une incroyable cruauté ont été signalés, notamment des exécutions en masse, l’esclavage sexuel, des viols et autres formes de violences sexuelles », a déploré la procureure Fatou Bensouda dans un communiqué, évoquant également des allégations de génocide. Mais l’Irak et la Syrie n’ont pas ratifié le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, ce qui donnerait compétence à la Cour d’ouvrir une enquête de son propre chef, a rappelé Mme Bensouda.
Elle a certes indiqué que la Cour avait la compétence pour poursuivre certains des milliers de djihadistes issus de pays ayant ratifié le Statut de Rome, notamment de Tunisie, Royaume-Uni, Jordanie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas ou Australie. Mais là aussi, les perspectives de poursuite semblent « minces » car l’organisation EI est « dirigée principalement par des ressortissants irakiens et syriens », a souligné Mme Bensouda.
« A ce stade, les chances qu’a le bureau de pouvoir enquêter et poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde au sein de la direction de l’EI semblent très minces », a-t-elle ajouté. « Au stade actuel, le fondement juridique nécessaire pour procéder à un examen préliminaire était trop étriqué », a regretté la procureure.
Mme Bensouda a évoqué une autre solution en vue de l’ouverture d’une enquête de la CPI : que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution en ce sens, à la manière de ce qui a été fait pour la Libye en 2011. Elle a aussi rappelé que les pays dont sont issus les djihadistes doivent poursuivre ces derniers. En novembre, Mme Bensouda avait indiqué être en train d’examiner la possibilité de poursuivre des membres du groupe IS pour des crimes de guerre, précisant avoir reçu des communications de la part de plusieurs pays.
Les djihadistes de l’Etat islamique ont perpétré de nombreuses exactions dans des zones qu’ils contrôlent, dont des décapitations publiques et des exécutions de masse. La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis. Elle a été créée en 2002 et est entrée en fonction l’année suivante.
Le cpi n’a pas les compétences pour isis , mais pour accuser Israel à tord là ils l’ont !
Et qui va juger isis alors ?????????????????????
Une vidéo, sous-titrée en fançais, ajoutée le 2 avr. 2015 sur Youtube par la FIDH : Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, parle des défis auxquels la Cour fait face.
https://www.youtube.com/watch?v=h6o5KYJDPao
Défis de protection des témoins-victimes, des personnels… et tout le reste. Pas si simple !
Puisque la CPI ne possède pas la compétence juridique pour enquêter sur les crimes commis par l’ EI – sauf adoption d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies – il ne reste plus que la loi du talion.
….mais on se doute qu’avec l’aide de la prétendue » Palestine » elle pourra poursuivre ISRAËL. Comme disait DEGAULLE à propos de l’ONU, encore un » machin » qui ne sert pas à grand chose.
et les brutes du Hamas ils seront poursuivis ??????????????????
@ un arabe réaliste,
Les brutes du hamas sont financés par l’Europe et d’autres, justement pour être des brutes, d’ailleurs parmi eux, bon nombre des mêmes qui massacraient les villages algériens, des professionnels de la mort !
Ces derniers ne sont que rarement jugés, comme très peu de nazis furent jugés et encore moins condamnés à la hauteur de leurs crimes !
Si il n’y avait pas tout ce cirque de milliards sur des comptes en Suisse, je suis persuadé qu’il n’y aurait même pas de frontière entre Gaza et Israël !
la CPI n’a pas été créée en 2002 mais par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 revoyez vos sources
@léa : avant de critiquer nos sources renseignez vous, cela vous évitera d’être ridicule:
1/ La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur.
2/ À l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998
Le 11 avril 2002, la 60ème ratification nécessaire à l’entrée en vigueur du Statut de Rome est déposée simultanément par plusieurs Etats. Le traité entre en vigueur le 1er juillet 2002.
De nombreuses sources existent, il vous suffisait de taper création de la CPI dans Google…