toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

En 5775, La Cour Suprême israélienne viole la Loi fondamentale sur la Knesset


En 5775, La Cour Suprême israélienne viole la Loi fondamentale sur la Knesset

Le 18 février 2015, la Cour Suprême israélienne a annulé la décision de la commission électorale qui avait invalidé la candidature de la députée palestinienne Hanin Zoabi en vue des élections législatives programmées le 17 mars 2015. La décision de la Cour Suprême a, d’ailleurs, été prise à la quasi-unanimité puisque 8 des 9 juges se sont prononcés en faveur de la candidature de Zoabi. [Lire aussi ICI]

Par cette décision, non seulement la Cour suprême israélienne [Lire aussi ICI] viole les textes ayant valeur constitutionnelle, mais en outre elle viole les bases du système politique et démocratique israélien.

Les partis travaillistes et Hatnoua (dirigés par Herzog et Livni) avaient pourtant soutenu les partis de la droite israélienne pour invalider la candidature de la députée palestinienne et la commission électorale s’était finalement fondée sur plusieurs critères :

– La député du parti Balad avait critiqué, de façon virulente, l’opération bordure protectrice entreprise dans la Bande de Gaza au cours de l’été 2014, visant à stopper la pluie de roquette sur Israël tirés depuis la Bande de Gaza.

– En 2010, elle avait participé à la flottille, à bord du navire turc « Marmara », dont l’objet était de briser le blocus de la Bande de Gaza. Des militants palestiniens avaient alors agressé des militaires de Tsahal qui l’arraisonnaient.

– Au cours de l’été 2014, la député « palestinienne » (elle se définit ainsi) avait été démise de ses fonctions pour une durée de 6 mois, pour avoir dénié publiquement la qualité de terroristes, des meurtriers des trois militaires israéliens qui avaient été enlevés avant d’être sauvagement assassinés.

– En août 2014, elle a publiquement condamné « les crimes israéliens contre le peuple palestinien de Gaza », en le qualifiant de « crime de guerre ».

Désormais, la députée palestinienne de la Knesset exulte.

Suite à l’invalidation de sa candidature, elle avait affirmé que la démocratie israélienne était une « plaisanterie » qui conteste « la lutte politique du peuple palestinien ».

A Nazareth, elle avait alors déclaré qu’Israël « ne veut pas voir à la Knesset, des représentants qui se battent pour le peuple palestinien » (sic).

Plus spécifiquement, elle n’a pas manqué d’avancer : « Je suis une palestinienne et la lutte pour les palestiniens est mon combat. M’interdire de me présenter aux élections ne vise pas que moi mais aussi la lutte des palestiniens dans leur ensemble » (sic).

Elle avait alors conclut son allocution en soutenant : «  S’il y a du terrorisme dans mon pays, sa seule source est l’occupation israélienne et l’injustice » (comme si son pays était la Palestine à l’intérieur des frontière israéliennes).

Naturellement, elle a indiqué que si « Netanyahou, Herzog ou Livni remportaient les élections, ils ne reconnaîtraient en rien les revendications palestiniennes et notamment faire de « Jérusalem-Est » la capitale de la Palestine ou revenir aux frontières d’avant 1967 (c‘est à dire revenir à la délimitation de la ligne d’armistice de l’Etat d’Israël avec les pays arabes en 1949) » (sic).

Le parti arabe unifié avait alors indiqué que si « le camp sioniste de gauche franchissait cette étape, il n’apporterait pas son soutien à un gouvernement de gauche ». Hanin Zoabi avait alors conclu en indiquant qu’il n’y avait pas « de différences fondamentales entre l’aile droite et le camp sioniste de gauche ».

La décision de la Cour Suprême est donc surprenante à plus d’un titre.

Tout d’abord, elle viole la Loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958, qui exige une parfaite loyauté des députés  israéliens à l’égard de l’Etat hébreu. D’ailleurs l’article 15 de cette loi met à la charge des députés l’obligation de prêter allégeance à l’Etat d’Israël selon la formule suivante : « je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat ».

Cette déclaration d’allégeance revêt un caractère fondamental puisque l’article 16 de la Loi précise que le député ne peut jouir de ses prérogatives tant qu’il n’a pas effectué cette déclaration, pour éviter qu’ils ne se livrent à des actes déloyaux ou à d’autres infidélités à l’égard de l’Etat juif.

Plus grave, la loi fondamentale envisage le cas des députés qui auraient une citoyenneté additionnelle. En pareille hypothèse, l’article 16 A de la Loi fondamentale exige de lui qu’il « se libère de l’autre citoyenneté  et (bien évidemment), lui interdit de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël, tant qu’il ne se sera pas libéré de cette autre citoyenneté, le privant de ses droits de membre la Knesset avant toute déclaration sur ce point ». Ces textes, à valeur constitutionnelle, définissent donc clairement les conditions à remplir par les députés de la Knesset pour qu’ils puissent exercer leur mandat.

Au cas particulier, la député palestinienne Zombi a bien une citoyenneté autre, puisqu’elle ne cache pas son identité palestinienne, elle viole régulièrement son serment d’allégeance tout en conservant ses droits de membres à la Knesset.

La décision de la commission électorale ayant invalidé sa candidature était donc parfaitement justifiée au regard de la norme juridique israélienne, ce qui constitue une violation, par la Cour Suprême, de la Loi fondamentale.

En outre, cette décision de la Cour Suprême contredit les dispositions du projet de la loi « anti-terrorisme » sanctionnant les citoyens arabes d’Israël qui apporteraient leur concours aux opérations des terroristes palestiniens ou qui les cautionneraient.

Ainsi, la question se pose donc de savoir si la Cour Suprême en Israël (instance juridictionnelle correspondant au plus haut degré de juridiction), peut prendre des décisions qui contredisent la Loi fondamentale de la Knesset alors qu’elle a valeur constitutionnelle au sein du pays, en l’absence de constitution, c’est-à-dire dont la valeur normative se situe au plus haut degré dans la hiérarchie des normes juridiques de l’Etat hébreu.

A titre de comparaison, c’est un peu comme si la Cour de Cassation, dont la vocation est d’unifier le Droit en France, rendait une décision contredisant la Constitution française qui constitue le cadre normatif.

Enfin, non seulement la Cour suprême israélienne viole les textes ayant valeur constitutionnelle, mais en outre elle viole les bases du système politique et démocratique israélien. En Effet, le système israélien repose sur le principe de séparation des pouvoirs, législatif (qui édicte la loi), exécutif (qui l’exécute) et judiciaire (qui sanctionne sa violation).

Ainsi, le rôle de la Cour Suprême est de contrôler l’application de la Loi et de sanctionner son non-respect en se fondant sur les textes de lois (qui émanent du pouvoir judiciaire) pour prendre ses décisions. Elle ne peut en aucun cas se substituer à lui, sauf à violer également le principe de séparation des pouvoirs.

Dans les régimes démocratiques, il peut arriver que le pouvoir judiciaire, palie, ou supplée la carence de la Loi ou qu’il interprète les textes sujet à double sens, pour donner un éclairage en cas de contradiction, mais il ne peut en aucun cas, se substituer au législateur.

Si donc la Cour Suprême viole les institutions nationales, Israël pourra difficilement exiger de ses ennemis qu’ils le respectent. En effet, c’est un peu comme s’il ne se respectait pas lui-même.

Source : JForum.fr, par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.





Psychosociologue, consultant sur les questions de conflits, crises, violences et débriefing dans tous les secteurs où ces problèmes se posent.

Articles reliés


Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 8 thoughts on “En 5775, La Cour Suprême israélienne viole la Loi fondamentale sur la Knesset

    1. David Belhassen

      Nous les Hébreux israéliens savions depuis longtemps que la pseudo « Cour Suprême » est un ramassis de gauchos-bobos-collabos qui en fait se sont emparés du pouvoir en Israël par un putch juridico-népotico-politique !

    2. Corto

      Départ de toutes ces erreurs de l’humanité en « palestine », je veux dire, la grande « palestine », la Jordanie ou la Syrie !!!!

    3. Corto

      Le plus fou, c’est que cette saleté déshonore la grande majorité des arabes israéliens, ceux qui se sentent 200% israéliens et qui veulent construire le pays, plutôt que le détruire comme cette saleté dont je ne prononcerais même pas le nom !

    4. Nemo

      Encore une aporie du droit.
      Mais si cette décision viole la Loi fondamentale de la Knesset, il faut débouter le jugement de la Cour suprême, et la dissoudre pour anti-constitutionnalité.

    5. Estelle Mehal

      la parité et la diversité sont le talon d’Achille de notre démocratie occidentale : aux dernières élections de mon parti, le principe de parité inscrit dans l’article 2 des statuts n’a pas été respecté!

    6. ROBERT

      que fiche cette merde à la Knesset ? que les arabes israéliens soient représentés à la Knesset c’est normal, mais surement pas par quelqu’un qui les ridiculisent et qui va attirer encore plus de haine sur leur tête

    7. Ephraïm

      Malheureusement la quasi majorité des arabes siégeant à la Knesset sont anti -israéliens et soutiennent le terrorisme , ils sont membres de partis arabes ; les arabes israéliens qui veulent vivre en paix sont invisibles car la seule option qui leur est valable est de voter pour un parti juif israélien même religieux !

    8. Franck DEBANNER

      L’aberration que constitue le « bagats », dit « michpate êlione » est un cas unique au monde de dictature illégitime par une mafia cooptée. L’existence de cette monstruosité est pour moi une raison majeure de défiance envers Israël.

      Certes, le retour des Juifs sur leur terre est inéluctable. Certes, malgré les épreuves, la Guéoula arrive.

      Mais pourquoi faudrait il supporter cette plaie inutile que constitue la dictature de la mafia des rats de palais, en plus de toutes les menaces et difficultés causées par les antijuifs ?

      Par moment, j’en suis à espérer le massacre de ces rats de palais, puisque jusqu’à présent, TOUS les dirigeants d’Israël, ce sont accommodés de cette malédiction nommée « michpate êlione ».

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    0 Shares
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • More Networks
    Copy link
    Powered by Social Snap