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L’Union Européenne « obligée » de retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes à cause d’un vice de procédure !


L’Union Européenne « obligée » de retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes à cause d’un vice de procédure !

Suite à une action en justice menée par le Qatar, le Tribunal de l’Union européenne  annule, pour des motifs de procédure, les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes !

Alors que le Congrès américains souhaite faire condamner le Hamas et ceux qui le financent comme le Qatar, l’Union Européenne est contrainte de retirer momentanément le Hamas de la liste des organisations terroristes notamment parce que la décision n’était pas fondée sur des rapports des services secret mais sur les informations recueillies dans les médias et internet.

Le Qatar joue un rôle de premier plan puisque ce sont ses avocats qui ont introduit le recours. On sait que le Qatar est le pays qui finance la plus grande partie des organisations terroristes sunnites comme Daesh, Al Qaïda et le Hamas.

Le Hamas est toujours une organisation terroriste, et l’UE a plusieurs fois rassuré Israël ces derniers jours que sa position ne change pas et qu’aucune sanction ne devrait être levée. même si, d’un point de vue politique, quelques journalistes seront tentés d’affirmer que le Hamas a été rayé des listes, sans apporter clairement de précisions.

Selon, le directeur du programme Stein de contre-terrorisme et renseignement du Washington Institute, Matthew Levitt, le Hamas et le Qatar voulaient faire annuler la décision de l’UE sur les arguments suivants :

  1. Le groupe affirme ne pas avoir été notifié de la décision [de le classer comme organisation terroriste], arguant que la « simple publication » de la décision de l’UE dans le journal officiel de l’Union européenne « ne peut pas être assimilé à la notification d’un tel acte. »
  2. Hamas avance que ses droits, ainsi établis par la Charte des Droits fondamentaux de l’UE ont été violés du fait que « la décision a été virtuellement inaccessible au demandeur. »
  3. Hamas affirme que ses droits ont été violé selon la Convention européenne pour la protection des Droits de l’homme et libertés fondamentales , article 6(3)(a), « concernant le droit d’un accusé d’être informé rapidement, dans une langue qu’il comprend, et avec tous les détails de la nature et du motif des accusations dont il fait l’objet. »
  4. Le groupe avance que le droit fondamental de se défendre a été violé du fait que la décision « n’a pas été précédée d’une notification des preuves retenues contre lui et qu’il n’a pas eu la possibilité de soumettre ses propres preuves en défense. »
  5. Hamas affirme que ses droits fondamentaux ont été violés du fait que « le Conseil n’a pas fourni de liste détaillée des motifs de sa décision, que ce soit par la notification de sa décision ou les règles applicables. »

Le Tribunal de l’UE n’a heureusement pas retenu tous ces arguments mais a estimé que la décision devait être annulée au motif que « les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet« .

Le  Tribunal de l’Union européenne  devrait rejeter la demande de déblocage des fonds gelés, ainsi que celle qui réclame que le Hamas est un « gouvernement légalement élu » et ne peut donc être placé sur une liste terroriste.

Par ailleurs, le Hamas fait toujours l’objet d’un nombre important de plaintes au pénal dans plusieurs Etats membres (rarement mentionnées dans les médias), lesquelles apportent les preuves de source européennes de la nature terroriste du Hamas dont a besoin l’UE pour rétablir son classement.

L’UE a immédiatement prévenu Israël qu’il s’agit « d’une erreur technique » et que leur attitude à l’égard du Hamas ne changera pas et a aussitôt annoncé qu’elle considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste et que les avoirs du Hamas restaient gelés.

© Christian De Lablatinière pour Europe Israël

Voici le texte de la décision du Tribunal de l’Union européenne:

Tribunal de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 178/14
Luxembourg, le 17 décembre 2014
Arrêt dans l’affaire T-400/10
Hamas / Conseil

Le Tribunal annule, pour des motifs de procédure, les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes
Les effets des actes annulés sont cependant maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds

Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune et un règlement en vue de lutter contre le terrorisme. Ces mesures ordonnent le gel des fonds des personnes et des entités inscrites sur une liste établie et régulièrement mise à jour par des décisions du Conseil. Le même jour, le Conseil a adopté sa première décision établissant cette liste.
Par cette décision, le Conseil a inscrit le mouvement Hamas sur la liste de gel de fonds et y a maintenu ce mouvement depuis lors.

Le Hamas conteste ce maintien.

Dans son arrêt de ce jour, le Tribunal constate que les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.

Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision de l’Union de gel des fonds en matière de terrorisme repose non pas sur des éléments que le Conseil aurait tirés de la presse ou d’Internet, mais sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune.

Le Tribunal annule donc les actes attaqués, tout en maintenant temporairement leurs effets afin de garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds. La durée de ce maintien est fixée à trois mois ou, si un pourvoi est introduit devant la Cour de justice, jusqu’à la clôture de celui-ci.

Le Tribunal souligne que ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune.





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 9 thoughts on “L’Union Européenne « obligée » de retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes à cause d’un vice de procédure !

    1. Marc guedj

      NUANCE …
      Il ne s »agit pas de la commission européenne, mais de la cour de justice de l’U.E. Ce n’est pas tout à fait pareil. Vouloir un tir accrocheur ne justifie pas tout…
      Marc Guedj

    2. dorylée50

      Nous vous vaincrons avec VOS lois et nous vous dominerons avec les NÔTRES.
      Je me demande cependant, ce que le Qatar vient faire dans les décisions de l’UE. Je n’ai pas l’impression que l’Égypte ait tenu le moindre compte des crises d’autorité de cette petite dictature : au pays des pharaons, le hamas est toujours une organisation terroriste comme les frères muzz…

    3. thierry

      le qatar a encore du sortir le chequier comme pour la coupe du monde 2022 ce pays est nefaste pour la planete il faut le detruire coute que coute

    4. madeleine

      Vice de forme ? ils nous prennent pour des cons. « Vice de forme » est une excuse passe-partout. Ces c..ds ne savent pas qu’en Israël il y a plus de cerveaux que partout ailleurs dans le monde. Et qu’ils ont affaire à des gens plus intelligents que toute cette racaille européenne. « Ah ! quel mets délicieux
      — pour un gourmet — que d’être pris pour un idiot par un imbécile ! »

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