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L’UE lèvera les restrictions sur le Hamas dans trois mois si la décision de la Cour européenne demeure incontestée.


L’UE lèvera les restrictions sur le Hamas dans trois mois si la décision de la Cour européenne demeure incontestée.

 Image à la Une: Le Hamas pourrait légalement opérer en Europe début 2015 si aucun appel n’est interjeté contre la décision de la Cour européenne de le désinscrire de la liste des organisations terroristes. Photo: Twitter

Les mesures de l’UE à l’encontre du Hamas découlant de la désignation du groupe islamiste comme organisation terroriste seront levées dans trois mois, en l’absence d’un appel gagnant contre la décision prise hier par le Tribunal de l’Union de suspendre son inscription sur la liste noire en raison de vices de procédure.

« Comme ces mesures ont été annulées, elles ne seront maintenues que pour la période de trois mois et seront levées par la suite, à moins que la décision de la Cour soit portée en appel, » a déclaré par email à l’Algemeiner, Edisa Korugic, analyste du think-tank ‘The Henry Jackson Society’, basé à Londres.
« Si un appel est interjeté, les mesures seront maintenues jusqu’à ce qu’une décision de justice statue sur l’appel, un processus qui dure généralement environ un an et demi. »

Comme [..] rapporté hier [voir notre article Europe-Israël], la décision de la Cour générale a suscité l’inquiétude que le Hamas exploite les ambiguïtés juridiques de son statut actuel pour reconstruire son réseau d’organisation et de collecte de fonds au sein de l’Europe.

Si aucun appel n’est lancé avec succès dans les trois mois, laps de temps au cours duquel, selon le tribunal, – les mesures prises contre le Hamas lors de son inscription sur la liste noire en Décembre 2001, seront maintenues – l’organisation terroriste pourrait se retrouver légalement opérationnelle en Europe.

Selon Korugic, pour l’instant, aucun appel n’a été lancé. « La Commission européenne envisage de faire appel et a même suggéré au gouvernement israélien, à l’issue du vote, d’en faire autant, » a-t-elle dit. Les Etats membres de l’UE ont le droit de faire appel de la décision, de même que le Conseil de l’Europe et « les autres institutions de l’UE. »

Les avocats du Conseil de l’Europe, qui a été à l’origine responsable de la désignation, ont échoué dans leurs tentatives de convaincre la Cour de rejeter le recours et de condamner le requérant, le Hamas, aux dépens. Le jugement du tribunal, disponible en français [available in French], identifie le requérant comme « le Hamas, établi à Doha (Qatar) et représenté par Mme Liliane Glock, avocat. »

Glock est apparue très optimiste après l’arrêt d’hier.

«Toute les décisions depuis 2001 instituant des mesures restrictives, y compris sur l’aile armée, ont été annulées. Je crois que ce jugement montre au monde entier qu’il [le Hamas] existe et qu’il est légal,» a-t-elle dit à l’AFP [she told AFP], ajoutant que la décision de la cour a également montré que l’UE ne pouvait pas fonder sa décision à partir des organisations inscrites sur la liste américaine.

Source : The Algemeiner – 18 décembre 2014
Ben Cohen
Traduction Europe Israël
© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif

 

 







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  • 7 thoughts on “L’UE lèvera les restrictions sur le Hamas dans trois mois si la décision de la Cour européenne demeure incontestée.

    1. michel boissonneault

      reconnaître un groupe politique qui utilise des civils comme boucliers humains +
      les chefs dirigeant qui était caché au quatar pour sauver leurs vies sachant très bien que israel irait pas les bombarder …..de véritable lâche +
      la branche armée lancaient des missiles depuis les zones habiter et ensuite ils allaient tous ce caché dans les tunnels laissant la souffrance a la population
      donc UE vas bientôt les reconnaîtres….quel bétise

    2. thierry

      pauvre europe , l union européenne qui ne connait rien au proche orient a donc decider de retirer la hamas des organisations terroristes c est leur donner un cheque en blanc pour agresser une nouvelle fois israel et ce seront les premiers a critiquer l offensive isralienne en cas de conflit , ils sont aussi cons que l onu qui n a comme vocation a critiquer sans cesse le seul pays démocratique du proche orient avec leurs résolutions bidons , certains pays comme les etats unis ou la france ont une legimité a attaquer des pays ou des organisations terroristes sans offusquer la moinde instance internationale sur cette pauvre terre il y a deux poids deux mesures certains ont le droit de tuer et d autres n ont pas le droit de se defendre .

    3. jacques

      le tribunal de l ‘ union européenne est responsable des conséquences du retrait du hamas de la liste des terroristes !

      l ‘ europe en subira les conséquences terribles !

      le conflit israélo-arabo-musulman et israélo–palestinien n ‘ est pas prêt de s ‘ éteindre …l ‘ union européenne a importé le conflit en europe , ce qui va se traduite par la fuite en avant des juifs vivant en europe !

      mais il faut s ‘ attendre à « une fuite en avant  » de l ‘ élite européenne vers d ‘ autres cieux, , les usa , le canada , l ‘ asie ou même ailleurs …parce que l ‘ europe deviendra la terre d ‘ asile du terrorisme international !

    4. michel M

      Ils peuvent même ne pas remonter leurs pantalons, eux et tous leurs semblables. Nous on a l’habitude de les voir se mettre à plat-ventre.

    5. abraham

      L’UE lèvera les restrictions sur le Hamas dans trois mois si la décision de la Cour européenne demeure incontestée.

      Il ne reste plus à l’Etat Juif et les états Européens de faire appel à ce jugement et fournir les preuves que le Hamas est une organisation terroriste. Je ne pense pas que cela soit difficile à organiser et à appliquer.

    6. HENRIETTE Irène

      J’ai honte d’avoir travaillé dans l’UE, et déjà au long des années passées là-dedans, on pouvait se rendre compte qu’il y avait beaucoup d’ânes dans les bureaux et de fainéants qui ne savaient rien à rien de ce qu’il se passait au dehors de la « tour d’ivoire »……

      Quelle misère intellectuelle et humaine surtout ! Ils sont tombés sur la tête
      ainsi que tous nos pays d’Europe. L’Europe mérite vraiment une bonne raclée, mais ce sera plus qu’une simple raclée. Déjà les préparatifs…. (!) sont en route à une grande vitesse pour nous faire perdre tout à fait la tête……

      Espérons que l’Europe prenne conscience, avec ou sans les sacro-saints bureaux de l’UE, qu’il est urgent de réagir contre les invasions massives qui viennent de toutes parts, à partir de la Syrie, l’Irak etc….. Pauvres peuples d’Orient ! Des civilisations très anciennes qui se voient détruire par des hordes de sauvages hystériques, sans foi ni loi ni coeur…. Le néant !

    7. léopold

      Lénine disait que les capitalistes sont tellement cupides qu’ils leur vendront à crédit la corde pour les pendre.

      Je pense qu’aujourd’hui on peut dire que les dirigeants occidentaux sont tellement lâches qu’ils fourniront gratos cdette corde. Et au moment d’être pendus ils accuseront encore les juifs, éternels boucs émissaires, d’en être responsables.

      Comme le disait Audiard, les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît..

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