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Des doutes émergent sur la Justification de l’annulation par la Cour de l’UE de la désignation du Hamas comme groupe terroriste


Des doutes émergent sur la Justification de l’annulation par la Cour de l’UE de la désignation du Hamas comme groupe terroriste

Image à la Une : Enfants palestiniens obligés de participer à un défilé militaire du Hamas Photo: Twitter

 La décision du Tribunal de l’Union européenne d’annuler la désignation du Hamas comme organisation terroriste a suscité l’inquiétude que le groupe islamiste palestinien pourrait exploiter les ambiguïtés juridiques de son statut actuel pour reconstruire son réseau d’organisation et de collecte de fonds au sein de l’Europe.

« L’UE a besoin de clarifier ce que diable il se passe, » Jonathan Schanzer, vice-président de la recherche à la Fondation pour la Défense des Démocraties et expert sur le Hamas, a déclaré dans une interview avec Le Algemeiner.

Alors que l’UE a souligné que la décision était fondée sur des considérations de procédure, et que son porte-parole, a ajouté que « cela ne signifie pas une évaluation par la Cour des raisons de fond pour la désignation du Hamas comme organisation terroriste, » la question controversée de ce qui va se produire au cas où un appel n’est pas déposé dans les trois prochains mois – laps de temps au cours duquel, selon le tribunal, les mesures contre le Hamas resteront en place –n’est toujours pas résolue de manière satisfaisante.

« Je suis loin d’avoir foi en ce que le processus de changement de désignation se fasse rapidement », a déclaré Schanzer. « Ce n’est pas comme si la relation UE-Israël était particulièrement chaleureuse. »

La soi-disant aile militaire du Hamas, les Brigades Izz al-Din Qassam, a été la première désignée par le Conseil de l’Union européenne en décembre 2001 et la désignation de l’ensemble de l’organisation a suivi deux ans plus tard. Cette « bifurcation » erronée entre ses ailes militaires et politiques est une source d’inquiétude pour Schanzer, qui se demande si la décision de la Cour générale n’incitera pas les législateurs de l’UE « de se référer à nouveau à cette distinction » – une mesure qui pourrait potentiellement légitimer la politique du Hamas, si ce n’est ses activités et son armée, aux yeux de l’UE.

Le Tribunal de l’UE a affirmé que sa décision était basée sur un précédent établi en octobre dernier, lorsque le LTTE, une organisation terroriste basée au sein de la communauté tamoule au Sri Lanka, a eu sa désignation inversée pour des raisons similaires de procédure. Tout comme dans le cas présent du Hamas, dans le cas de la LTTE, l’UE a déclaré que l’annulation sur la base de la procédure ne signifiait pas automatiquement que la question « de fond » de désigner le groupe Tamil comme une organisation terroriste serait révisée.

Comme Matthew Levitt de l’Institut de Washington pour la politique au Proche-Orient a souligné dans un exposé publié hier, le débat actuel empiète « sur la question technique de ce qui peut être considéré comme preuve pour appuyer une désignation de l’UE. »

La Position Commune de l’UE 931, qui décrit des mesures spécifiques pour lutter contre le terrorisme, nécessite, comme l’écrit Levitt, « des informations en provenance ‘d’autorité compétente’. Dans le cas de la LTTE, le tribunal a déterminé que cette désignation était fondée sur des informations d’autorités indiennes comme ‘Etat tiers hors de l’UE.’ le tribunal a statué en outre que certaines des informations ont été «tirées de la presse et d’Internet», et que le Conseil n’a pas procédé à des contrôles suffisants dans la détermination de ‘l’autorité compétente.’

Selon le propre compte-rendu des délibérations de la cour, un raisonnement similaire a été appliqué au Hamas. Une désignation légitime serait fondée « sur des éléments qui ont été examinés et confirmés concrètement dans les décisions des autorités nationales compétentes au sens de la Position Commune, » a déclaré la Cour, ce qui exclut apparemment les preuves fournies par les pays non membres comme les Etats-Unis et Israël, ainsi que du matériel tirés de la presse et de l’Internet.

La question de ce qui constitue une «autorité compétente» est «étrange en général, et en particulier dans le contexte du Hamas, étant donné que le CP 931 énonce assez clairement ses normes», a déclaré Levitt. CP 931 précise qu’ ‘une autorité compétente est une autorité judiciaire ou, lorsque les autorités judiciaires n’ont aucune compétence dans le domaine, une autorité compétente équivalente.’

Selon Levitt : « Dans ce cas, Israël et les Etats-Unis auraient fourni des informations sur la base de leurs désignations respectives du Hamas et des témoignages d’affaires pénales relevant de leur juridiction. En outre, des informations qui sous-tendent la désignation du Hamas provenaient vraisemblablement au moins d’un gouvernement de l’UE, la Grande-Bretagne, qui seul a pris la décision d’interdire le groupe Qassam en mars 2001. « 

Néanmoins, Levitt a exprimé sa confiance que la désignation du Hamas comme groupe terroriste serait rétablie. « Une pléthore d’affaires criminelles du Hamas ont été ouvertes au pénal au sein des Etats membres de l’UE au cours des dernières années, fournissant de nombreuses informations provenant de sources strictement européennes concernant la nature terroriste du groupe, » écrit-il. « En effet, les autorités de l’UE ont travaillé en étroite collaboration avec Israël pour contrer l’éclosion de réseaux de collecte de fonds du Hamas qui ont pris racine en Europe malgré l’interdiction de l’UE. Ces enquêtes devraient maintenant servir de base pour une nouvelle désignation du Hamas comme groupe terroriste ».

Cependant, tout comme le LTTE a salué la décision de la Cour générale comme un «succès d’étape», alors le Hamas, probablement, fera de même. Les jours et les semaines à venir, a déclaré Schanzer, seront l’occasion pour le Hamas « de démystifier et détruire la désignation. »

« Il y a aussi la question de savoir si le Hamas va utiliser cette occasion pour organiser et transférer des fonds de manière potentiellement illégale, » a averti Schanzer.

 

Source : The Algemeiner – 17 décembre 2014

Ben Cohen
Traduction Europe Israël

© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif

 







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  • 8 thoughts on “Des doutes émergent sur la Justification de l’annulation par la Cour de l’UE de la désignation du Hamas comme groupe terroriste

    1. yaakova

      Tant que Israël ne sera pas ferme sur sa décision d’éradiquer le hamas une bonne fois pour toute dans la bande de Gaza, tant qu’il n’ira pas jusqu’au bout de sa décision et de son acte, sans s’occuper des pressions internationales,ainsi qu’être ferme sur l’annexion de cette bande et de la Judée Samarie, tant que l’UE voit Israël faire des voltes-face sans cesse, Israël sera la marionnette de l’UE, et par extension de l’ONU ! Tout le monde sait que le hamas est un groupe terroriste et qu’il faut l’éradiquer comme les autres groupes terroristes. Arrêtons de jouer au « chat » et « à la souris », et arrêtons de faire croire que les soi-disant palestiniens sont chez eux. Il suffit simplement de reprendre l’histoire dès son commencement, et c’est clair comme de l’eau de roche que les Juifs sont chez eux, sur leur terre qu’est Israël !!!

    2. yaakova

      Israël c’est chez nous, et vivement que je puisse aller vivre en Eretz, pour,enfin, être de retour à la « Maison ».

    3. Robert Davis

      Etant donné que tout ce que fait l’ue est empreint d’illégalité,n’importye quel pretexte non vérifié fera l’affaire pour arriver à leurs fins qui est de créér des ennemis à Israel pour ensuite s’ingérer dans sa politique. L’ue est elle-meme une organisation impérialiste,malfaisantecherchan t à provoquer une 3ème guerre mondiale en pensant pouvoir se tenir…à l’écart de celle-ci!

    4. Robert Davis

      Yaacova: éradiquer le hamas n’est ,pas vraiment possible,c’est une émanation du groupe politique des arabes. Si vous éradiquez une « entité » il en surgira une autre avec les mêmes personnes ou des arabes de gaza. C’est TOUT ou rien il faut soit les supporter ce qui est impossible soit les TRANSFERER en Jordanie ou Sinai. Il faut aller jusqu’au BOUT d’une politique et ne pas avoir peur d’utiliser lemot qui convient : TRANSFERT de population.

    5. capucine

      @ Robert , je suis de votre avis il faut les transférer en Jordanie , seulement voilà
      Netanyahu est incapable de prendre une décision et il se laisse influencer
      par Kerry et Obama !
      l’UE devient complice du Hamas et de Abbas le terroriste qui a du sang juif sur les mains !!

    6. michel boissonneault

      la photo des enfants avec des mitrailleuses explique tout pour ceux qui veulent vraiment voir mais les politiciens de l’UE ferment les yeux de façon volontaire…
      dans quelque année cette ouverture face aux hamas leurs explosera en pleine gueule

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