Les députés du parti de droite pourraient ne pas participer au vote, et évoquent un « problème de constitutionnalité », selon leur leader Christian Jacob.
Les députés UMP envisagent « à ce stade » de ne pas participer au vote sur la reconnaissance d’un État palestinien le 28 novembre, critiquant la proposition de résolution socialiste notamment sur un « problème de constitutionnalité », a déclaré mardi Christian Jacob. La proposition PS invitant le gouvernement français à reconnaître un État palestinien pose « trois problèmes », à commencer par sa conformité à la Constitution, « qui ne permet pas par une résolution de donner une injonction au gouvernement », a estimé le président du groupe UMP de l’Assemblée lors d’une conférence de presse.
Car, a considéré le député-maire de Provins (Seine-et-Marne), « une proposition persistante, c’est une injonction », or « ce n’est pas le Parlement qui reconnaît un État » dans le régime français. Autre reproche : cette proposition de résolution parlementaire marque « un affaiblissement de plus de la parole présidentielle, car au chef de l’État, qui est le chef des armées et de la diplomatie, de prendre position ». « Soit il est favorable à la reconnaissance d’un État palestinien et il assume ses responsabilités, soit il ne l’est pas et il l’assume aussi. Mais il ne joue pas avec sa majorité en demandant au groupe PS d’aller déposer une résolution en catimini », a lancé M. Jacob.
Cette proposition de reconnaissance d’un État palestinien contredit aussi, selon lui, « la position constante de la France, qui a toujours été pour la reconnaissance de deux États au terme d’un processus de paix ».
« La résolution telle que présentée inverse les choses avec la reconnaissance d’un État qui déboucherait sur un processus de paix. C’est faire une erreur », a jugé l’ancien ministre UMP. Sans compter que débattre de ce texte « un vendredi après-midi n’a pas de sens », pour le chef de file du principal groupe d’opposition.
« À ce stade, nous sommes plutôt pour ne pas participer au vote, mais on va d’abord poser le débat sur un problème de constitutionnalité », a souligné M. Jacob, selon lequel « le gouvernement doit apporter une réponse la semaine prochaine ».
Alors que la Suède a officiellement reconnu la Palestine fin octobre, la proposition française, à l’instar de la britannique, n’a pas de portée contraignante. Mais sa portée symbolique est réelle, surtout venant d’un pays qui, au sein d’une Europe paralysée, se targue d’avoir toujours eu un rôle précurseur sur le dossier israélo-palestinien.
Ca veut dire que le vote pourrait ne pas avoir lieu si il y a un problème de constitutionnalité ?