Image à la Une : des ouvriers palestiniens travaillent sur un chantier de construction dans une implantation religieuse en Judée-Samarie. (photo credit: REUTERS)

 Pour réellement comprendre le statut de ce territoire, nous devons d’abord faire la distinction entre ce qui est privé et ce qui est national.

 La fureur récente qui a salué la décision du gouvernement de déclarer près de 1000 hectares à Gvaot dans le Gush Etzion , « terres d’Etat » est un exemple classique de l’ignorance de l’histoire et du droit qui régit la plupart des discussions à l’échelle internationale sur les actions israéliennes au-delà de la sacro-sainte « Ligne Verte ». Les gros titres des médias partout dans le monde ont crié à  l’«annexion» et à l’«accaparement des terres», l’Autorité palestinienne l’a qualifié de «crime» et des ministres des Affaires étrangères dans le monde entier ont demandé l’annulation de la décision. Toutefois, peu d’articles ou de communiqués de presse mentionnent le cœur du problème; le statut juridique et historique de la terre en question.

Pour beaucoup, sinon pour la plupart des gens dans le monde entier, chaque pouce de terrain au-delà des lignes d’armistice de 1949 est automatiquement palestinien; une méconnaissance flagrante de l’histoire et du droit international.

Pour vraiment comprendre le statut de ce territoire, nous devons d’abord distinguer entre le privé et le national.

Bien sûr, il existe des terrains appartenant personnellement à des palestiniens en Judée et Samarie, ce que beaucoup appellent la « Cisjordanie » par déférence apparente à l’occupation jordanienne, qui a inventé le terme comme pour faire pièce avec sa rive orientale. Ces zones, comme tout territoire privé partout dans le monde, ne peuvent être touchés sauf s’il y a une raison très pressante pour un gouvernement ou un pouvoir souverain de le faire. Ces zones, selon les registres ottomans et britanniques, ne représentent pas plus de quelques pour cent de la superficie totale, ce qui signifie que la plus grande partie n’est pas une propriété privée.

Toutefois, prétendre que ces territoires sont «palestiniens» au niveau national est problématique. Prétendre qu’une zone appartient à une nation particulière implique la nécessité que ce territoire appartienne à ce peuple, qui en détient une sorte de souveraineté qui largement reconnue.

Tous ces critères sont atteints historiquement par le peuple juif, et il n’y a aucun de ces critères pour les palestiniens.

En fait, le peuple juif a acquis des droits nationaux dans ces territoires et pas seulement par la force de l’histoire et de la souveraineté passé, mais aussi par des droits résiduels contenus dans le mandat de la Société des Nations, qui n’ont jamais été annulés et sont conservés par la Charte des Nations Unies, en vertu de l’article 80 – le fameux «article Palestine», qui a été rédigé, en partie, pour garantir la continuité des droits juifs issus de la Société des Nations.

Pendant 2000 ans, depuis la destruction de la souveraineté juive et l’expulsion de la plupart de ses populations autochtones, cette région est restée un avant-poste occupé et colonisé sur le territoire de plusieurs empires mondiaux et régionaux.

Les Ottomans ont été les derniers à répartir officiellement ce territoire, dans ce qu’ils ont appelé la Syrie ottomane, qui intègre aujourd’hui l’Israël moderne, la Syrie, la Jordanie et s’étend jusqu’en Irak. Avant l’existence du code foncier ottoman de 1858, la terre a été largement détenue ou transmise de bouche à oreille, coutume ou tradition. Sous les Ottomans du 19ème siècle, la terre a été répartie en trois catégories principales: Mulk, Miri et Mawat.

Mulk était le seul territoire qui était une propriété privée dans le sens habituel du terme, et comme indiqué précédemment, n’était qu’une infime partie de l’ensemble territoire, en grande partie détenue par les Juifs, qui ont reçu le droit de posséder des terres en vertu de réformes.

Miri était une terre appartenant au souverain, et les individus pouvaient acquérir un droit de cultiver cette terre et payaient une dîme au gouvernement. Le droit de propriété pouvait en être transféré uniquement avec l’approbation de l’État. Les droits de Miri pouvaient être transférés aux héritiers, et la terre pouvait être sous-louée à des locataires. En d’autres termes, c’était un contrat comme pour un locataire d’un appartement ou d’une maison dont il a des droits d’occupation et la jouissance, mais dont il n’a aucun droit de propriété.

Enfin, Mawat était une terre d’Etat, à l’abandon, n’appartenant à aucun particulier, et n’ayant jamais été mise en valeur. Ces zones constituaient près des deux tiers de l’ensemble du territoire [de Judée-Samarie].

La région récemment déclarée  « terres d’Etat » par le gouvernement israélien, un processus qui est l’objet d’une enquête intensive  toujours en cours depuis de nombreuses années, est une terre Mawat. En d’autres termes, elle n’a pas de statut privé et n’est pas une propriété privée.

De nombreuses revendications sur le territoire ont tout à coup surgi au cours de l’enquête, mais toutes se sont révélées sans fondement sur ​​la base des lois foncières.

Fait intéressant, il devrait être clairement compris par ceux qui jugent la Judée et la Samarie comme « territoire occupé », que selon le droit international, la puissance occupante doit utiliser les lois foncières pré-existantes comme base de réclamations, exactement comme Israël a fait dans ce cas, même si la position officielle d’Israël est qu’il ne se voit pas de jure comme une puissance occupante au sens juridique du terme.

Il n’est même pas fait allusion à aucun de ces faits, dans les nombreux rapports entourant les actions du gouvernement à Gvaot. Ceci est profondément injuste et un semblant de toile de fond de l’affaire, avec des faits historiques et de faits pertinents, fourniraient le contexte nécessaire à ce qui a été transformé en un incident international alors que cela ne devrait pas être.

J’emmène souvent les visiteurs et des fonctionnaires étrangers pour une tournée d’Efrat et Gush Etzion et je suis étonné, en dehors de toute mauvaise intention de leur part,  de l’ignorance et des positions préconçues que beaucoup, même des amis d’Israël, détiennent sur ​​le statut de cette zone et de la Judée-Samarie dans son ensemble. Habituellement, cependant, à la fin de la tournée bon nombre de ces positions sont démystifiées et ceux à qui je parle s’étonnent qu’il y ait même un autre aspect de l’histoire, alors qu’ils ont acquis la certitude que la position pro-Judée et Samarie est basée uniquement sur la Bible.

J’invite et même mets au défi les uns et les autres, à venir voir la réalité déjà pour eux-mêmes et à apprendre l’histoire et le contexte de la région, ne serait-ce que pour des raisons d’honnêteté intellectuelle. Personne n’a jamais perdu au change en exerçant sa curiosité intellectuelle, et je suis certain que nous pouvons éteindre le prochain scandale et l’incident international si un grand nombre de personnes se familiarisent davantage avec les faits de l’histoire.

Ecrit par un ancien co-dirigeant de cabinet juridique, actuellement maire de la commune d’’Efrat, dans le Gush Etzion

Jerusalem Post – 07 septembre 2014 –

Traduction Europe Israël

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