Les implantations : le leurre européen‏

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré le 24 juin dernier via un communiqué officiel qu’« il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes ». Cette mise en garde est un acte conjoint des cinq plus grandes puissances de l’Union Européenne, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne, qui, à la lumière de l’échec des pourparlers de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne, ont décidé plusieurs mois auparavant de publier cet appel.

L’appel européen à renoncer à tout « commerce » dans les « colonies », avait été suivi d’une condamnation de la politique du Premier ministre Benyamin Netanyahou, après que ce dernier a annoncé de nouvelles constructions dans les implantations de Cisjordanie. « Les colonies israéliennes sont illégales en vertu du droit international », selon les mots du communiqué du ministère français, qui met en garde les Français des risques encourus par toute activité bénéficiant aux implantations. Le gouvernement français a d’ailleurs alerté ses ressortissants, en leur conseillant de ne pas investir dans les implantations juives en Cisjordanie sous peine d’encourir des « risques juridiques et économiques ». Le communiqué rappelle que « les
colonies ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël ».

Si cette nouvelle mise en garde du ministère français des Affaires étrangères contre l’activité financière en Cisjordanie est non contraignante et non punie par la loi, il convient de rappeler que des avertissements similaires au cours de la dernière année ont conduit à une augmentation des boycotts par les membres du secteur privé de l’Europe envers des entreprises israéliennes qui opèrent dans le secteur ou qui délivrent des services aux citoyens israéliens vivant dans les implantations. Ces déclarations renforcent également l’action du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) qui, sous couvert d’ « humanitarisme », milite pour la destruction d’Israël et délie la parole antisémite et antisioniste.

Le 1er janvier 2014, une directive de l’UE est entrée en vigueur prévoyant que les accords avec Israël – bénéficiaire de tarifs douaniers privilégiés- ne s’appliquaient pas aux « territoires occupés » depuis 1967: la Cisjordanie, Jérusalem-Est, la bande de Gaza et le Golan. Par ailleurs, le représentant de Bruxelles pour le processus de paix Andreas Reinicke avait affirmé début décembre que si les négociations de paix échouaient, la campagne pour un étiquetage distinctif des produits des « colonies », désormais soutenue par la majorité des 28, contre seulement deux il y a deux ans, continuerait à progresser. Ainsi début 2014, la Deutsche Bank avait lancé un nouveau produit financier, le « ETF éthique », duquel elle avait exclu 16 entreprises, dont la banque Hapoalim, qui selon elle, encourageait le financement de la construction dans les implantations. 

L’affaire Sodastream a été symptomatique de l’ampleur du boycott. Pourtant, l’usine, située à Mishor Adumim, emploie des Israéliens qui travaillent côte à côte avec des Arabes Palestiniens. Le salaire est le même pour tout le monde, en vigueur avec les lois salariales israéliennes, les travailleurs israéliens et palestiniens bénéficient donc des mêmes avantages, ce qui représente pour les travailleurs palestiniens un salaire souvent quatre fois plus important que n’importe quel autre travail qu’ils pourraient trouver en Cisjordanie.

Un nouveau sondage d’opinion publique mené par le Washington Institute en Cisjordanie / Gaza entre le 15 et le 17 juin (Annexe I – Principaux éléments du sondage mené par le Washington Institute) montre que les Palestiniens sont extrêmement pragmatiques concernant leurs besoins vitaux à court terme. Plus de 80% des sondés affirment qu’ils voudraient « certainement » ou « probablement » qu’Israël permette aux Palestiniens de travailler pour eux. Près de la moitié affirme qu’ils pourraient prendre « un bon emploi bien rémunéré » à l’intérieur d’Israël. En outre, malgré le soutien d’une majorité pour boycotter Israël, un nombre encore plus important de Palestiniens aimerait paradoxalement que les
entreprises israéliennes offrent plus d’emplois à l’intérieur de la Cisjordanie et de Gaza. Près de la moitié des sondés déclarent qu’ils prendraient ce type de poste s’ils en avaient l’opportunité.

Dans ce même sondage, les Palestiniens, interrogés sur ce qu’Israël pourrait faire « pour convaincre les Palestiniens que les Israéliens veulent vraiment la paix », une grande majorité a affirmé « libérer plus de prisonniers palestiniens ». Cette option devance de loin toutes les autres, dans un intervalle de 15-20% : « faire de Jérusalem une capitale commune », « arrêter la construction dans les colonies au-delà de la barrière de sécurité » ou « accorder aux Palestiniens une plus grande liberté de mouvement et de sévir contre les attaques de colons ».

Cette enquête montre également qu’aujourd’hui, une nette majorité de Palestiniens (60%, dont 55% en Cisjordanie et 68% à Gaza) déclare que l’objectif d’ici cinq ans « est de récupérer toute la Palestine historique, de la rivière à la mer ». Ils sont minoritaires à vouloir parvenir à une solution à deux Etats (31% en Cisjordanie et 22% à Gaza).

L’Union européenne se leurre en dénonçant systématiquement les implantations comme étant responsables de l’échec du processus de paix. En condamnant les activités économiques qui s’y développent, elles condamnent également les Palestiniens à toucher des salaires 3 misérables et à être dans une situation de sous-développement qui encourage la montée de l’Islam radical.

Si la directive de l’UE de janvier avait été appliquée dans le passé, elle n’aurait pas permis au tramway de Jérusalem (projet réalisé par le consortium français Alstom-Veolia), qui dessert Jérusalem et qui profite aujourd’hui aussi bien aux habitants de Jérusalem-Est que Jérusalem-Ouest, aux Juifs et aux Arabes, de voir le jour1.

Si le principe des implantations est discutable – et il fait d’ailleurs pleinement partie du débat démocratique en Israël-, on ne peut créer du droit sur un territoire disputé, non annexé, dans une situation de statu quo, dont les limites et les frontières ne sont pas définies.

La question des frontières entre Israël et les Palestiniens se doit d’être discutée entre les deux parties, dans le cadre de négociations directes et non imposée de fait par une directive sans prise en compte des conséquences graves qu’elle pourrait avoir. Si cette décision n’est pas un acte de boycott, elle sera, du fait de son caractère ambigu, très probablement instrumentalisée par les partisans du boycott.

Pour rappel, avant la guerre des Six Jours, la Cisjordanie et Gaza étaient respectivement sous tutelles jordanienne et égyptienne. Ces souverainetés, imposées de facto en 1948, n’étaient pas reconnues par la communauté internationale. Or, en droit international, des territoires occupés sont ceux placés sous une souveraineté reconnue, et conquis au cours d’une guerre.
Ne se trouvant placées sous la souveraineté légitime et reconnue d’aucun État avant la guerre des Six Jours, la Cisjordanie et la bande de Gaza restent des territoires disputés dont le statut final doit faire l’objet de négociations.

S’appuyant sur la résolution 242, les Etats arabes et les représentants des palestiniens font de la présence d’Israël à Gaza et en Cisjordanie la raison essentielle du conflit israélo-arabe. Or la présence israélienne dans les territoires a débuté en 1967 et résulte directement des agressions subies de la part de ses voisins. La question des implantations est une des conséquences du conflit et non la cause, qui reste le refus arabe de reconnaître l’existence et la légitimité d’Israël comme Etat du peuple Juif. Les implantations ne sont donc pas le problème central du conflit israélo-palestinien. Le gouvernement d’union formé par le Fatah et le Hamas, organisation terroriste qui ne reconnait pas l’existence de l’Etat d’Israël, le kidnapping et l’assassinat de trois adolescents israéliens le 12 juin, la publication d’un rapport officiel du Government Press Office israélien le 25 juin révélant les modalités du financement des prisonniers palestiniens par l’Autorité palestinienne (Annexe II – Le financement des prisonniers palestiniens par l’Autorité palestinienne), démontrent que le terrorisme, l’incitation à la haine, le refus de la reconnaissance d’Israël comme Etat juif – conformément à la résolution 181 de l’ONU du 29 novembre 1947 – et la corruption, sont des obstacles majeurs au processus de paix. L’UE est aujourd’hui le plus grand donateur de l’Autorité palestinienne, qui s’appuie principalement sur les dons étrangers. Dans un rapport publié en décembre 2013, la Cour des comptes européenne a révélé des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de l’aide financière de l’UE à l’Autorité palestinienne, et a appelé à une refonte sérieuse du mécanisme de financement. La Cour a critiqué l’absence de conditions aux aides accordées à l’Autorité palestinienne par l’UE. Ainsi l’Autorité palestinienne est le seul organisme qui reçoit des fonds de l’UE, indépendamment de ses avancées en matière de protection des Droits de l’homme ou de ses performances économiques.

La Cour a également révélé que, depuis 2007, « un nombre considérable » de fonctionnaires de l’Autorité palestinienne à Gaza ont reçu leurs salaires en partie financés par une aide de l’UE ; l’aide financière de l’UE a permis à l’Autorité palestinienne d’utiliser son propre budget global pour soutenir des activités terroristes ou criminelles. Nous voyons ces derniers jours les conséquences de cette politique. L’assassinat de Naftali Frenkel, Eyal Yifrach et Gilad Sha’ar, commis par des Arabes palestiniens membres du Hamas n’a pas du tout conduit à la réprobation des assassins par les populations arabes, mais au contraire, à des manifestations de joie dans les rues. A l’inverse, l’assassinat de Mohammed Abu Khder, bien que l’acte fut isolé, a d’emblée été surmédiatisé par les occidentaux (comparé au kidnapping et à l’assassinat des trois Israéliens) tandis que toute la société israélienne a été mise en accusation. S’en est suivie une escalade de la violence aux frontières, une fois de plus orchestrée par le Hamas qui tire des roquettes depuis Gaza. Depuis le 12 juin, plus de 300 roquettes se sont abattues sur Israël. Ces attaques ciblent les populations civiles et mettent la vie de millions de citoyens en danger. Afin de restaurer la tranquillité au sein du pays, stopper le Hamas et protéger sa population, Tsahal a lancé l’Opération « Bordure Protectrice ».

Comment parler de paix avec une organisation qui prône la lutte armée, encourage le meurtre des Juifs et appelle à la destruction d’Israël ? Quel Etat laisserait sa population menacée au quotidien par une pluie de roquettes sans réagir ? Les Etats-Unis qui sont intervenus en Afghanistan et en Irak pour contrer leurs ennemis à des milliers de kilomètres ? La France qui a mené des opérations contre les djihadistes au Mali et en Centrafrique et qui se préparait à mener des frappes contre la Syrie pour protéger les populations civiles, ses valeurs et ses intérêts ?

Il ne saurait y avoir de double standard dans la lutte contre le terrorisme. Le combat doit être global. Il concerne aussi l’avenir des Palestiniens et plus largement du monde musulman, qui méritent de meilleures perspectives qu’une société islamisée dans laquelle leurs droits sont bafoués. (Annexe III – Le Hamas à Gaza)

En conclusion :

Les implantations ne sont pas une entrave au processus de paix puisqu’elles ont toujours été l’objet des négociations. D’ailleurs, depuis les Accords d’Oslo et les différents rounds de négociations nous connaissons l’essentiel des paramètres d’un accord final entre Israéliens et Palestiniens. Nous savons que les principales implantations, regroupant près de 90% de la population juive vivant dans les territoires, seront intégrées dans les frontières de l’Etat d’Israël. Quant au futur Etat palestinien, il récupèrera entre 4% et 6% de la Cisjordanie par des échanges de territoires. Les droits d’Israël ne peuvent être niés. La légitimité des implantations israéliennes, qui ne sauraient être assimilées à des colonies, découle des droits historiques autochtones et légaux du peuple juif à s’installer dans la région, accordés en vertu d’outils juridiques reconnus et acceptés par la communauté internationale.

Ils comprennent la résolution adoptée par la Société des Nations, dont les principaux Etats européens furent signataires en 1920 à San Remo. Cette résolution confirme la création d’un Foyer national pour le peuple Juif, également dans des zones de Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Ceci a été confirmé par la suite en 1922 par la Société des Nations dans l’acte du mandat sur la Palestine et il reste validé à ce jour par l’article 80 de la Charte des Nations Unies qui détermine les droits accordés à tous les Etats et peuples, ou organismes internationaux déjà existants, dont ceux adoptés par la Société des Nations. L’utilisation répétée par l’UE du terme « territoires arabes occupés » ou « territoires palestiniens » pour désigner la région de Cisjordanie n’a aucun fondement en droit ou en fait. Avant 1967, il n’existait pas d’Etat palestinien en Cisjordanie puisqu’il était sous le contrôle du Royaume hachémite de Jordanie.

La région n’a jamais été déterminée comme territoire palestinien. Seule la négociation et la bonne volonté des deux parties qui doivent s’engager résolument sur le chemin de la réconciliation et du respect mutuel permettra d’aboutir à la paix et à la création pour la première fois dans l’Histoire d’un Etat Palestinien pour les arabes de cette région. Si l’Europe veut peser dans les négociations, elle doit avoir un discours plus équilibré, réaffirmer ses valeurs et maintenir fermement ses positions et celles du Quartet en excluant toute discussion de paix avec le Hamas tant que l’organisation terroriste n’opèrera pas une véritable révolution – c’est-à-dire reconnaitre l’existence d’Israël, accepter les principes édictés lors des Accords d’Oslo et renoncer au terrorisme. La position prise par l’UE concernant les implantations est incompatible avec la position de l’UE en tant que membre du Quartet international, et dessert davantage son rôle de médiateur dans le processus de négociations entre Israël et les Palestiniens qu’elle n’oeuvre réellement à la résolution du conflit.

Alors que le Moyen-Orient s’embrase, que des civils sont massacrés ou déplacés de toute part en Syrie et en Irak, que les djihadistes prennent le contrôle de plus en plus de territoires, que la menace iranienne reste toujours aussi vive, il est urgent que la communauté internationale hiérarchise les vrais dangers, définisse ses priorités et soutienne sans hésiter ses alliés dans la région dont l’Egypte, la Jordanie et Israël font partie.

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ANNEXE I – Enquête palestinienne, 15-17 juin 2104 Réalisée par le Washington Institute – Principaux éléments

Un nouveau sondage d’opinion publique en Cisjordanie / Gaza mené entre le 15 et le 17 juin montre que la population palestinienne a considérablement durci sa position sur la question d’une paix à long terme avec Israël. Commandé par le Washington Institute et mené par un sondeur palestinien de premier plan, le sondage comprenait des entretiens en face-à-face avec un échantillon géographique aléatoire comptabilisant 1200 Palestiniens adultes et comprenant une marge d’erreur de 3%. Les réponses indiquent que moins de 30% des Palestiniens soutiennent aujourd’hui une « solution à deux Etats », c’est-à-dire un Etat palestinien en Cisjordanie / Gaza en état de paix durable avec Israël. Dans le même temps, certains signes surprenants de pragmatisme à court terme sont apparus – en particulier dans la bande de Gaza.

Une solution à deux Etats : une position minoritaire

Sur le long terme et sur la question fondamentale d’une solution à deux Etats, l’opinion publique palestinienne a clairement pris une tournure radicale. Alors qu’il y a encore peu de temps, même après l’échec des derniers pourparlers de paix, d’autres sondages révélaient une majorité absolue de Palestiniens en faveur d’un Etat palestinien indépendant en Cisjordanie et à Gaza aux côtés d’Israël (bien que les chiffres aient progressivement diminué). Aujourd’hui cependant, une nette majorité (60%, dont 55% en Cisjordanie et 68% à Gaza) de la population interrogée déclare que l’objectif d’ici cinq ans « est de récupérer toute la Palestine historique, de la rivière à la mer. »

Sur cette question essentielle, seulement 31% des habitants de Cisjordanie et 22% des habitants de Gaza préféreraient « mettre fin à l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza pour parvenir à une solution à deux Etats ». Ils sont encore moins nombreux à opter pour une « solution à un seul Etat » dans lequel « les Arabes et les Juifs ont des droits égaux dans un pays ». C’est l’option choisie par seulement 11% en Cisjordanie et 8% dans la bande de Gaza.

Cette tendance est confirmée par d’autres questions de l’enquête. Par exemple, seulement 1/3 a déclaré qu’une solution à deux Etats « signifierait la fin du conflit.». Près des 2/3 disent que la « résistance devrait se poursuivre jusqu’à ce que toute la Palestine historique soit libérée. »

Et seulement 1/3 a déclaré qu’« il peut être nécessaire de renoncer à certaines de nos revendications afin que notre peuple et nos enfants aient une vie meilleure. »

De même, seulement 1/3 a déclaré qu’une solution à deux Etats serait l’objectif final de leur leadership. Au lieu de cela, près des 2/3 disent que ce ne serait qu’une « partie d’un programme d’étapes pour libérer toute la Palestine historique plus tard. » Ce résultat permet d’expliquer le soutien des Palestiniens au président Mahmoud Abbas et leur rejet d’une solution à deux Etats dans le même temps.

L’opinion publique veut une « résistance populaire », mais rejette la violence

Malgré la persistance des tensions depuis le 12 juin, date de l’enlèvement de trois adolescents israéliens en Cisjordanie et l’intensification des arrestations par l’armée, les Palestiniens ne sont pas favorables à une escalade de la violence.
Dans cette enquête, lorsqu’il a été demandé si le Hamas « devait maintenir un cessez-le-feu avec Israël à Gaza et en Cisjordanie », une majorité (56%) des sondés de Cisjordanie et 70% des habitants de Gaza ont dit oui. De même, à la question de savoir si le Hamas doit accepter la position d’Abbas concernant le nouveau gouvernement d’unité et renoncer à la violence contre Israël, les habitants de Cisjordanie sont partagés, mais une majorité (57%) des habitants de Gaza ont répondu par l’affirmative.

Néanmoins, « la résistance populaire contre l’occupation » – comme les manifestations, les grèves, les marches, les refus de masse de coopérer avec Israël, et autres – est considérée comme ayant un impact positif par la plupart des sondés dans les deux territoires : 62% en Cisjordanie et 73% dans la bande de Gaza. Le fait que l’enquête ait été réalisée dans un climat de tensions et d’arrestations a sans doute renforcé l’hostilité des Palestiniens.

Interrogé sur ce qu’Israël pourrait faire « pour convaincre les Palestiniens que les Israéliens veulent vraiment la paix », une grande majorité a affirmé « libérer plus de prisonniers palestiniens ». Cette option devance de loin toutes les autres, dans un intervalle de 15-20% : « faire de Jérusalem une capitale commune », « arrêter la construction dans les colonies au-delà de la barrière de sécurité » ou « accorder aux Palestiniens une plus grande liberté de mouvement et de sévir contre les attaques de colons ».

Le Hamas ne gagne pas du terrain politique du fait de la crise

Contrairement à une perception commune erronée, le Hamas ne gagne pas du terrain politique après l’enlèvement des 3 Israéliens. A la question de savoir qui devrait être le président de la Palestine dans les deux prochaines années, une nette majorité de la Cisjordanie et de Gaza nomme Abbas (30%) ou d’autres dirigeants affiliés au Fatah : Marwan Barghouti (12%), Muhammad Dahlan (10%) , Rami Hamdallah (6%), Mustafa Barghouti (4%), Salam Fayyad (2%) ou Mahmoud al-Aloul (1%). Ces résultats suggèrent que la population palestinienne dans son ensemble a peu ou pas de désir de dissoudre l’Autorité palestinienne.

À l’opposé, les dirigeants du Hamas Ismail Haniyeh et Khaled Mashal ne représentent qu’un total de 9% de la Cisjordanie et 15% de la bande de Gaza.
Autre résultat intéressant, Dahlan a un soutien populaire important parmi les habitants de Gaza, évalué à 20%. A noter également que pas une seule figure de la vieille garde du Fatah, comme Abou Ala, Nabil Shaath, ou Jibril Rajoub, n’est soutenue.

Une majorité souhaite qu’Israël offre des emplois

Certaines réponses pragmatiques et inattendues ont été données concernant les questions vitales à court terme. Plus de 80% des sondés affirment qu’ils voudraient « certainement » ou « probablement » qu’Israël permette aux Palestiniens de travailler pour eux. Près de la moitié affirme qu’ils pourraient prendre « un bon emploi bien rémunéré » à l’intérieur d’Israël.

En outre, malgré le soutien d’une majorité pour boycotter Israël, une plus grande majorité dit qu’elle aimerait également que les entreprises israéliennes offrent plus d’emplois à l’intérieur de la Cisjordanie et de Gaza. Près de la moitié des sondés déclarent qu’ils prendraient ce type de poste s’ils avaient une opportunité. Ce pragmatisme est particulièrement prononcé chez les jeunes Palestiniens de 18 à 35 ans. De plus, le 3/4 des habitants de Cisjordanie ont indiqué qu’ils aimeraient une nouvelle autoroute Nord-Sud qui contournerait les points de contrôle israéliens près de Jérusalem.

Dénonciation de la pression israélienne, mais aussi de la criminalité locale et de la corruption

Les sondés ont exprimé leur inquiétude généralisée concernant le comportement israélien dans les territoires – mais aussi vis-à-vis des Palestiniens. En Cisjordanie, les 3/4 voient un « problème important » dans « les menaces et les intimidations de la part des soldats israéliens et des gardes-frontières », et « les retards et les restrictions aux points de contrôle ». En Cisjordanie, une majorité de 63% voit « les menaces et intimidations de la part des colons juifs » comme un problème important. Ces chiffres sont un peu plus bas dans la bande de Gaza.

Par ailleurs, l’enquête révèle une perception négative généralisée de certains comportements palestiniens. Parmi les habitants de Cisjordanie, 72% voient la « corruption de fonctionnaires du gouvernement palestinien » comme un problème majeur; parmi les habitants de Gaza, la proportion est de 66%. De même, 77% des habitants de Cisjordanie et 71% des habitants de Gaza voient la criminalité locale comme un problème important.

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ANNEXE II – Le financement des prisonniers palestiniens par l’Autorité palestinienne Note du Government Press Office (GPO) – Digest – 25 juin 2014

Un rapport du Government Press Office (GPO) israélien du 25 juin 2014 révèle les modalités du financement des prisonniers palestiniens – et donc du terrorisme – par l’Autorité palestinienne et indirectement par la communauté internationale dont les fonds sont détournés.

L’Autorité palestinienne (AP) verse des allocations mensuelles généreuses et de larges subventions aux terroristes palestiniens incarcérés. Ces meurtriers – dont 78 ont déjà été libérés par Israël dans le cadre du processus de négociation avec les Palestiniens – reçoivent une allocation mensuelle de près de 3500 dollars et des subventions qui peuvent aller jusqu’à 25 000 dollars.

L’AP incite donc financièrement au terrorisme et détourne l’aide internationale. Récompenser publiquement les meurtriers revient à approuver officiellement les attaques terroristes contre des civils israéliens.

Principaux points:

– La loi sur les prisonniers palestiniens : la loi sur les prisonniers palestiniens a été élaborée en avril 2010 suite à une série de résolutions adoptées par l’Autorité palestinienne. Selon les principaux éléments de la loi – tels que publiés le 15 avril 2011 dans le journal officiel de l’Autorité palestinienne, Al-Hayat Al-Jadida – chaque détenu palestinien d’une prison israélienne qui est déclaré coupable d’une infraction liée au terrorisme reçoit un salaire mensuel dès le début de son emprisonnement. En novembre 2013, le Premier ministre palestinien Rami Hamdallah a publié un décret modifiant la loi sur les prisonniers, en introduisant une série d’avantages supplémentaires offerts aux terroristes condamnés après leur libération.

– Les salaires des terroristes incarcérés. L’Autorité palestinienne paie des salaires mensuels aux prisonniers palestiniens qui purgent leur peine dans les prisons israéliennes pour des infractions liées au terrorisme. Ces salaires sont calculés en fonction du nombre d’années passées en prison. Cela signifie que les terroristes qui ont perpétré les attaques les plus atroces reçoivent les salaires les plus élevés.

En 2010, l’Autorité palestinienne a mis en place un système qui fixe le salaire minimum versé aux prisonniers à 1400 NIS (environ $400). Ce montant de base augmente progressivement, jusqu’à un maximum de 12 000 shekels (environ $3500), basé sur la durée del’emprisonnement. En plus de ce salaire, l’AP couvre les frais de subsistance des familles des prisonniers. (Sources: Al-Hayat Al-Jadida et WAFA).

Il convient de noter que les montants accordés à ces terroristes sont conséquents et dépassent largement le salaire mensuel moyen des travailleurs palestiniens en Cisjordanie, qui s’élève à $641 selon le Palestinian Central Bureau of Statistics.
– Les subventions : Selon les dispositions législatives, tout Palestinien ayant séjourné au moins un an en prison se voit accorder une subvention ponctuelle lors de la libération allant de $1500 pour ceux qui ont purgé entre 1 et 3 ans et jusqu’à $25 000 pour les prisonniers de 30 ans et plus. Ceux qui sont dans les prisons israéliennes pour des infractions pénales ne reçoivent pas de subventions.

Selon Nael Ghannam, le chef du ministère des Affaires des prisonniers de l’AP, les anciens prisonniers incarcérés plus de 15 ans reçoivent des subventions de $2000 par année de détention.

– Les promotions : En 2013, l’Autorité palestinienne « favorise » les terroristes condamnés à une échelle équivalente aux grades administratifs ou aux grades militaires, sur la base du nombre d’années passées en prison. Par exemple, ceux qui ont été au moins 25 ans en prison se voient attribuer un grade équivalent à celui de Major-général dans les forces de sécurité ou de sous-ministre de l’AP, dont le salaire mensuel s’élève à de près de $4000. Les terroristes qui ont été incarcérés entre 15 et 25 ans reçoivent plus de $2800 par mois.

– Les incitations supplémentaires : En 2013, la réglementation de l’Autorité palestinienne sur les prisonniers libérés donne la priorité aux terroristes sur les autres candidats pour des postes officiels. En outre, elle offre aux prisonniers qui ont passé entre 5 et 10 ans des « indemnités de départ » de la prison s’ils ne trouvent pas de poste vacant. Le montant de base de l’indemnité de départ est de 1500 NIS, avec un montant supplémentaire de 100 shekels pour chaque année d’emprisonnement. Dans certains cas, une allocation de chômage est également donnée.

– Les terroristes récompensés : Les terroristes reçoivent les montants maximaux, qui atteignent des dizaines de milliers de dollars. Alors que les négociations entre Israël et les Palestiniens ont commencé le 30 juillet 2013, Israël a accepté de libérer 104 terroristes détenus avant le processus de paix d’Oslo de 1993. Tous ont été fortement impliqués dans des activités terroristes et des actes d’assassinat. Au lieu de condamner leurs actes odieux, l’Autorité palestinienne les loue comme des héros et en fait des modèles à suivre.

Quelques exemples. Parmi les terroristes qui ont reçu le montant maximal, Issa Abed Rabbo, qui a tué deux jeunes étudiants de l’Université hébraïque de Bethléem en 1984. En plus de la subvention et du salaire, l’Autorité palestinienne a également offert de couvrir les dépenses de son mariage.

 Abu-Musa Atia, qui a utilisé une hache pour tuer Isaac Rotenberg, un survivant de l’Holocauste qui avaient échappé du camp de la mort de Sobibor.
Yusef Hazaa qui a tué deux professeurs israéliens, dont un bénévole de 19 ans.

Sualha Husseini et Almajed Mahmed qui ont poignardé des Israéliens dans un autobus bondé, tuant Baruch Heizler, 24 ans et blessé trois jeunes femmes.

– Détournement de l’aide internationale. L’Autorité palestinienne est fortement dépendante de l’aide étrangère. Cet argent, qui prend en charge le budget de l’AP, est détourné pour financer les terroristes emprisonnés et libérés. Ainsi en 2012, l’AP a payé plus de 75 millions de dollars pour les terroristes qui purgent leur peine dans les prisons israéliennes et 78 millions de dollars pour les familles des terroristes décédés (y compris les kamikazes). Cumulés, ces montants représentent plus de 16% de l’aide internationale et des subventions attribuées à l’AP.

Selon les chiffres officiels issus des rapports budgétaires mensuels de l’Autorité palestinienne, l’AP a transféré 75 millions de dollars aux terroristes emprisonnés en Israël et à leurs familles en 2012. Ce montant est égal à au moins 9,6% des dons directs étrangers au budget annuel de l’Autorité palestinienne.

Ce chiffre ne reflète que les transferts officiels par le ministère en charge des prisonniers. Il ne comprend pas les transferts supplémentaires provenant d’autres organismes.
Ce chiffre ne comprend pas non plus les sommes versées aux familles des terroristes décédés (y compris les kamikazes).

Les responsables de l’Autorité palestinienne ont tenté de justifier ces versements en prétendant qu’il s’agit de « l’aide sociale » aux familles des prisonniers, et non des salaires. Cependant, les faits et les chiffres contredisent ces affirmations. Les besoins économiques et sociaux des détenus ou de leurs familles ont peu ou pas d’incidence sur le montant payé. Un prisonnier marié reçoit un montant additionnel de $82 par mois, tandis que pour chaque enfant de moins de 18 ans, le prisonnier reçoit un montant additionnel de $13 par mois.

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ANNEXE III – Le Hamas à Gaza

Avec 45 km de long sur 10 km de large et 1 500 000 habitants et 3323 habitants au km², Gaza fait partie des dix fortes densités d’habitants au monde. Elle est aussi le fief du Hamas, mouvement terroriste anti-juifs et anti-israéliens, crée en 1987 par le Sheikh Ahmed Yassine.

Qu’est-ce que le Hamas ?

En arabe, le Hamas est l’acronyme de « Harakat Al-Moukawana al-Islamiya » ou Mouvement de la résistance islamique. Généralement considéré comme une émanation du mouvement égyptien fondamentaliste des Frères musulmans, le Hamas s’illustre lors de la première Intifada. Ses hommes, portant en guise de signe de reconnaissance des bandeaux verts aux inscriptions coraniques, sont les premiers à commettre des attentats suicides. En 1988, la publication officielle de la charte fondatrice du Hamas révèle un antisémitisme religieux qui prône l’anéantissement d’Israël et l’instauration, en lieu et place, d’un État radical islamiste basé sur le respect de la loi coranique, la Charia. La charte, de nature théologique plus que politique, stipule que le Hamas puise sa légitimité dans l’Islam (article 1) et fait partie du mouvement radical sunnite des Frères musulmans (article 2). Contenant de nombreuses citations du Coran, le texte désigne la « Palestine » comme un bien sacré appartenant aux Musulmans. Aussi, le Hamas ne saurait reconnaître aucun compromis visant au partage de la Palestine historique (article 11). Il n’existe aucune autre solution que la guerre sainte pour « libérer le territoire du joug sioniste » (article 13).

Une organisation terroriste qui refuse toute négociation

Fondamentalement opposé à toute négociation avec les Israéliens, le Hamas s’insurge contre le processus de paix incarné par les accords d’Oslo. Dès 1994, il condamne donc ouvertement le Fatah par la voix de son chef, le Sheikh Yassine, qui qualifie Yasser Arafat de « traître ». Les attentats perpétrés par la Hamas s’intensifient et touchent les principales villes israéliennes comme Tel-Aviv, Jérusalem et Netanya. Au cours de la seconde Intifada, le Hamas a officiellement reconnu avoir organisé 427 attentats pour un bilan total d’environ 400 morts et 3000 blessés. Son activisme redoutable fait du Hamas le mouvement terroriste anti-israélien ayant sacrifié le plus grand nombre de « martyrs de la cause palestinienne ».

Cette position lui permet de jouir d’une reconnaissance importante au sein des autres groupes terroristes et notamment auprès du Hezbollah chiite. Le Hamas est le premier parti palestinien indépendant de toute fédération. À ce jour, il n’a jamais accepté de rejoindre l’OLP. La mort de son chef spirituel, le Sheikh Yassine, abattu par l’armée israélienne le 22 mars 2004, n’a pas changé cette position. Le Hamas est officiellement reconnu en tant qu’organisation terroriste par les États-Unis, le Japon et l’Union européenne (depuis septembre 2003). Cette reconnaissance signifie que dans tous les pays mentionnés, l’ensemble des fonds et les comptes du Hamas sont gelés. Dans ces pays, aucune activité de l’organisation n’est autorisée. Cependant, l’argent a pu transiter par le biais du « Comité de Bienfaisance et de Soutien aux Palestiniens ». Cette association est principalement implantée au Liban, en Suisse, au Royaume-Uni, en Autriche et en France. Depuis les élections législatives de janvier 2006 durant lesquelles le Hamas est arrivé en tête, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont cessé de verser les aides financières habituelles au gouvernement palestinien mené par le Hamas.

Islamisation de Gaza et intolérance

Le Hamas n’est pas réputé pour sa tolérance. Outre ses attentats contre Israël, les organisations internationales des droits de l’homme lui reprochent de nombreuses exécutions sommaires d’opposants palestiniens. A Gaza, le Hamas a également impulsé un contrôle strict sur les idées, la culture et les moeurs à une société déjà très conservatrice. Pour avoir émis des réserves sur son action, des centaines de militants et journalistes du Fatah ont été arrêtés, interrogés, emprisonnés et, parfois même, selon plusieurs rapports de Human Rights Watch et de la Croix Rouge Internationale, torturés ou exécutés.

En février 2009, Amnesty International publie un rapport accusant « les forces et les milices du Hamas d’être impliquées dans une campagne d’enlèvements, d’homicides délibérés et illégaux, de tortures et de menaces de mort contre ceux qu’ils accusent de « collaborer avec Israël » » ainsi que contre des opposants politiques et des personnes critiquant le Hamas. Selon ce rapport « au moins deux douzaines d’hommes » ont été tués par le Hamas depuis la fin de décembre 2008 et des dizaines d’autres ont reçus des balles dans les jambes, ont été enlevés ou battus. Amnesty déclare avoir dans ce rapport des comptes rendus détaillés de certains des cas et dit qu’il y avait des « preuves irréfutables » que les forces de sécurité du Hamas et ses milices sont « « responsables de graves violations des droits de l’homme ».

En 2009, le Hamas lance une première « campagne de la vertu ». Parmi les mesures adoptées à l’époque, le hijab imposé dans les tribunaux, l’interdiction pour les femmes de fumer le narguilé en public, ou encore de circuler à l’arrière d’une moto. Une loi codifie également la séparation des sexes à l’école dès l’âge de 9 ans tandis que les écoles publiques de Gaza appliquent déjà le principe de ségrégation. Aussi, ce sont bien les établissements privés, en particulier les trois écoles chrétiennes de Gaza, qui sont directement visés, soit près de 3 500 élèves. En février 2009, Amnesty International avait publié un rapport accusant « les forces et les milices du Hamas d’être impliquées dans une campagne d’enlèvements, d’homicides délibérés et illégaux, de tortures et de menaces de mort contre ceux qu’ils accusent de « collaborer avec Israël »» ainsi que contre des opposants politiques et des personnes critiquant le Hamas.

Les droits des femmes reculent à Gaza. Les décisions les affectant sont souvent prises en secret et ne deviennent connues que par hasard. Les femmes sont « punies » et « sanctionnées » sans raison. Leurs humiliations publiques (seaux de javel lancés sur elles en pleine rue par exemple) sont justifiées par des « mauvais comportements » liés à leur statut légal, leur habillement et leur divertissement. L’université al-Aqsa, une université publique à Gaza, a mis en vigueur un code vestimentaire islamique pour les femmes. Les étudiantes doivent maintenant se conformer à des règles strictes pour leur habillement. Elles doivent porter une abaya et un hijab lorsqu’elles sont sur le campus. La décision a provoqué de l’opposition et soulevé des débats houleux.

Mariages forcés et pédophilie

En 2012, environ 17.000 mariages ont été enregistrés dans les tribunaux de la bande de Gaza, dans 35% des cas, les épouses avaient moins de 15 ans. L’information a été révélée par le Dr. Paul L.Williams publiée et traduite au Brésil. De grands dignitaires musulmans, comme Mahmud Zahar, un leader du Hamas ont personnellement félicité les couples au cours de cette cérémonie très soigneusement planifiée. Mahmud Zahar avait personnellement félicité les couples au cours de cette cérémonie très soigneusement planifiée. « Nous sommes heureux de dire à l’Amérique qu’elle ne peut nier votre joie » a déclaré Zahar envers les fiancés tous vêtus, pour l’occasion, du même costume sombre et maquillées de façon excessive. Chaque fiancé a reçu en cadeau du Hamas, la somme de 500 dollars.

Les mariages des « pédophiles du Hamas » s’organisent avec des enfants d’à peine 4 ans, ceci avec l’autorisation de la loi islamique étant donné que la pédophilie est un acte non criminalisé par l’Islam doctrinaire.

Une présence médiatique exceptionnelle

Le Hamas a développé une présence médiatique exceptionnelle à Gaza. Les médias et les sites web sont liés au parti. Le Hamas n’a pas attendu son entrée active sur la scène politique institutionnelle pour mettre en place un dispositif médias planifié et hautement intégré. Dans le domaine de la presse écrite, le Hamas a profité des journaux et revues des Frères musulmans, tout particulièrement de Jordanie, et a rapidement fait du mensuel de langue arabe Filastîn Al-Muslima son porte-parole officieux. Filastîn al-Muslima avait été fondé en 1980 à Manchester par l’Union islamique de la jeunesse palestinienne au Royaume-Uni et en Irlande ; il a ensuite été publié à Londres. En langue anglaise, le Hamas diffuse son idéologie via le Palestine Times (ptimes.org), fondé en 1991 et publié à Leeds dans un premier temps, puis à Londres. Mais le Hamas doit le développement spectaculaire de sa présence dans les médias à sa maîtrise de la technologie de l’Internet.

izâr al-Husayn, résidant à Beyrouth, dirige l’ensemble du dispositif Internet du Hamas à l’extérieur, un dispositif que le mouvement s’est toujours refusé à qualifier « d’officiel ». Créé en décembre 1997, le site du Palestine Information Center (PIC) (palestine-info.info) constitue le pivot de l’ensemble. En mars 2009, le site mère est décliné en arabe, anglais, français, malaisien, russe, urdu, turc et persan, dans une grande autonomie accordée à chacun des sites. En 2002, Nizâr al-Husayn diversifiait le dispositif en adjoignant aux sites d’information écrite existants un site destiné aux enfants (al-fateh.net) et un autre doté de fichiers son et d’images (palestinegallery.com). Désireux de répondre aux nouveaux besoins des internautes intéressés par le partage en ligne de vidéos, ce dernier laisse place en octobre 2008 au tout nouvel AqsaTube (aqsatube.com), copié sur le célèbre YouTube. Désactivé quasi immédiatement par son hébergeur français, il renaît sous le nom de PaluTube (palutube.com).

A l’intérieur même des Territoires palestiniens, le Hamas avait lancé la construction d’un réseau médiatique en 2003. La création à Gaza de la radio al-Aqsa Voice (alaqsavoice.ps), dirigée par Râ’id Abû Dayr, a constitué la première étape de la mise en oeuvre de ce plan médias. Dans la perspective de se doter d’une télévision, coeur du dispositif dont le modèle était celui des télévisions al-Jazeera et al-Manar (du Hezbollah), Hammâd crée en 2004, la société Al-Ribat Communications and Artistic Production, dédiée dans un premier temps à la production de cassettes et de vidéos d’hymnes islamiques diffusées à travers un solide réseau de vidéoclubs. Les employés de la société bénéficient alors d’une formation aux métiers de l’audiovisuel qui leur permet, fin 2005, de lancer depuis Gaza une télévision hertzienne expérimentale. Dirigée par Râ’id Abû Dayr, Mar’iyyat al-Aqsa émet à partir du 8 janvier 2006 quelques heures chaque jour afin de populariser les candidats et le programme du mouvement à l’occasion des élections législatives du 24 janvier. Faute de permis officiel, le procureur général ordonne sa fermeture quelques jours avant la tenue des élections, un ordre semble-t-il sans effet. Le 15 octobre 2006, enfin, le Hamas lance sa TV satellitaire, d’abord sous le nom de Sirâj al-Aqsâ TV, puis sous celui d’al-Aqsa Satellite Channel (aqsatv.ps). Via Al-Aqsa Network for Media and Artistic Production, la nouvelle télévision utilise dans un premier temps les services d’ArabSat, du fait du refus du gouvernement égyptien de la laisser utiliser Nilesat, refus qui sera levé en janvier 2007. Le réseau renforce ensuite sa force de frappe en créant en janvier 2007 la Shehab News Agency (shehab. ps) dirigée par Suhaib Shehada, neveu de Salâh Chahâda, l’un des fondateurs de l’aile militaire du Hamas. En novembre 2007, Hammâd lance la construction de la cité Asda. Destinée à produire des films et dirigée par ‘Abd al-Salâm Nasr, la cité est située sur le territoire de l’ancienne implantation israélienne Neve Dekalim à Khân Yûnis. En mars 2008, enfin, le réseau créait un Al Aqsa Center for Training and Media Development.

Dossier réalisé par ELNET