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La fin des comptes non déclarés dans les banques israéliennes


La fin des comptes non déclarés dans les banques israéliennes

 

Ca y est, les banques israéliennes sonnent la fin des comptes offshore non déclarés. C’en est définitivement terminé de l’âge d’or des comptes bancaires non déclarés de non-résidents en Israël. La pression diplomatique des autorités fiscales américaines, combinée notamment à la récente adhésion d’Israël à l’OCDE et aux récents changements législatifs en Israël, a poussé les banques israéliennes et étrangères implantées en Israël à vouloir littéralement nettoyer leurs fichiers clients de tout compte non déclaré.

Désormais, les banques israéliennes, comme Leumi par exemple, font signer à leurs clients non-résidents en Israël et non-citoyens israéliens des formulaires dans lesquels les clients reconnaissent être en conformité avec les autorités fiscales de leur pays de résidence et accepter que leurs informations bancaires soient potentiellement transmises à leur pays de résidence.

Déjà en 2013, avant même l’application à Israël de la législation américaine sur la détention de comptes à l’étranger par des citoyens – ou assimilés – américains, dite loi FATCA, on estimait à plus de 4 milliards de dollars le montant d’actifs de clients américains retirés des banques israéliennes. Si la majeure partie semble être retournée aux Etats-Unis et a de facto été régularisé, il semble qu’une part non négligeable ait été investie en biens immobiliers de luxe en Israël sans recours au crédit. Un recours au crédit aurait en effet entraîné de nouveau l’existence de flux bancaires en Israël. L’argent non déclaré par le contribuable en délicatesse avec ses autorités fiscales sort ainsi de la banque israélienne tout en n’étant pas rapatrié dans son pays d’origine. D’autres détenteurs de comptes bancaires non déclarés auraient eux orienté une partie de l’argent vers des start-ups israéliennes.

Le 1er janvier 2014, la nouvelle loi sur le contrôle des capitaux dans les banques est entrée en vigueur en Israël. Israël se met désormais au diapason des normes fiscales internationales. L’ensemble des mesures entrant en vigueur visent à renforcer la connaissance par les banques du bénéficiaire final des comptes enregistrées dans leurs livres ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Les banques israéliennes ne peuvent ainsi plus du tout accepter de gros montants d’argent liquide sans une explication précise. Parmi les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les banques israéliennes, on compte notamment un devoir de coopération avec l’État israélien pour le repérage de flux de capitaux à l’origine douteuse et un renforcement très strict du suivi des comptes de clients non-résidents en Israël ainsi que la nécessité de déclarer le compte du client à son pays d’origine.
De nombreux observateurs et avocats annoncent d’ores et déjà une hausse très forte du nombre d’alya pour l’année 2014 voire 2015 également, motivée cette fois-ci par un aspect fiscal. En effet, le fait pour un non-résident de posséder la citoyenneté israélienne exclut automatiquement le non-résident de la catégorie des clients dont l’existence d’un compte en Israël est susceptible d’être déclaré à son pays d’origine.

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Depuis mars-avril 2014, le rythme de la mise en conformité des banques s’est d’ailleurs intensifié. De nombreux clients non-résidents israéliens de banques implantées en Israël se sont vus informés de la nécessité de régulariser leur situation vis-à-vis des autorités fiscales de leur pays d’origine au risque de se voir notifier une fermeture pure et simple du compte. Après l’enquête lancée par les États-Unis sur au moins une banque israélienne ayant dans les livres de sa filiale suisse des comptes offshore non déclarés de citoyens américains, les banques israéliennes souhaitent réduire leur exposition au risque de fraude fiscale et blanchiment de leurs clients privés non-résidents.
Ce bouleversement bancaire – qui n’en est encore qu’à son début – aura très certainement un impact majeur sur l’activité des services « non-résidents » des banques israéliennes. Encore aucun observateur n’a pour l’instant chiffré le montant total d’actifs qui pourrait sortir des banques israéliennes mais au regard du montant des retraits liés aux États-Unis, ce sont plusieurs milliards d’euros voire peut-être plusieurs dizaines de milliards d’euros qui pourraient sortir des banques israéliennes dans les prochains mois. Dans le même temps, à l’inverse des non-résidents, on estime à près de quarante milliards d’euros le montant des actifs non déclarés détenus par des israéliens en dehors d’Israël.

Cette évolution législative et réglementaire fait écho à la volonté du gouvernement Netanyahu actuel de faire de la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale une de ses priorités. Le gouvernement israélien a d’ailleurs mis en place une commission parlementaire ad hoc pour lister les mesures devant être mises en œuvre. Les autorités fiscales israéliennes estiment d’ailleurs qu’un quart de l’économie israélienne est de l’économie parallèle, c’est-à-dire non déclarée.

 

siliconwadi







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