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Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?


Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?

Dieudonné qui a été condamné à de nombreuses reprises pour antisémitisme, négationnisme et incitation à la haine, demande régulièrement à ses fans de l’aider à payer ses amendes pénales en faisant des « dons ». Ainsi selon l’analyse de Maître Avi Bitton, membre du Conseil national des barreaux, il contrevient à la loi qui interdit « des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes…« . 

Un nouvel angle d’attaque juridique s’ouvre contre ce personnage douteux qui s’en met plein les poches sur le dos de ses stupides fans…

Dieudonné collectionne les procès. Condamné à de multiples reprises pour incitation à la haine raciale, l’humoriste cumule 65 000 euros d’amendes. Le Trésor public tente en vain de récupérer l’argent depuis plusieurs années. Mais le comédien reste curieusement insolvable. Une situation qui provoque l’ire de la garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur. Tous deux, déterminés à combattre Dieudonné, réfléchissent à toutes les possibilités pour le faire payer, ce qui n’a pas l’air d’inquiéter le premier concerné. Et pour cause, il a pour habitude de faire appel à ses fans pour payer ses amendes. Chose pourtant formellement proscrite par le Code pénal, comme le confirme au Point.fr maître Avi Bitton, membre du Conseil national des barreaux.

L’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 interdit en effet d' »ouvrir » ou d' »annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement« . Un texte « plein de bon sens », pour Me Bitton. « Une amende pénale est une sanction personnelle. En cherchant à la faire assumer par autrui, Dieudonné contrevient à la loi », explique l’avocat. 

Dernier exemple en date, dans une vidéo publiée le 21 décembre 2013 sur son site internet, l’humoriste déclare : « La taxe Shoananas a atteint les 48 000 euros. Je devais 28 000 euros, mais j’ai été recondamné depuis à 20 000 encore. Ce qui fait 48 000 euros. Continuez à donner. De toute façon, ce n’est pas de l’argent perdu. Croyez-moi que jusqu’au bout on va leur foutre dans le cul. »

Quels moyens d’action ? 

Autre point sensible : le montant total des dons versés à l’humoriste. « Une condamnation au pénal ne doit absolument pas servir à s’enrichir avec les moyens d’autrui. Cela serait d’autant plus grave », poursuit Me Bitton, s’inquiétant d’un éventuel trop-perçu par le comédien. Que fait Dieudonné des chèques en trop ? Les restitue-t-il ? Impossible de le savoir. Dans une vidéo publiée le 5 décembre 2013, il propose que cet éventuel surplus serve à « réaliser le clip deShoananas« . « Ça va bien les faire chier, je pense. Avec tout un tas d’invités, dont Robert (Faurisson, un historien négationniste). » 

Pour mettre un terme à cette situation illégale, une seule solution : « qu’un procureur se saisisse du dossier », explique Me Bitton. Ce dernier pourra faire geler les comptes de Dieudonné et permettre l’étude de tous les chèques versés. Et, dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction pénale, les sommes correspondant aux amendes pourront être bloquées. Reste encore à déterminer si les chèques sont à l’ordre du comédien lui-même. En attendant, une question demeure : comment se fait-il que personne n’ait dénoncé plus tôt ce qui pourrait bien constituer un délit ? 

« L’article 40 du 29 juillet 1881 est trop peu connu. Il n’existe que deux jurisprudences publiées : la première émane de la Cour de cassation et date de 1891. L’autre d’une cour d’appel et remonte à 1948 », détaille Me Bitton. Poursuivre Dieudonné sur ce délit est beaucoup moins périlleux que de chercher à faire interdire ses spectacles. « Cela laisse moins de place au débat juridique », conclut l’avocat.

Par 





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 2 thoughts on “Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?

    1. Ratfucker

      La petite entreprise de Dieudonné ne connaît pas la crise. Il a fait de la haine antisémite un fonds de commerce et du palestinisme un gadget marketing. Où planque-t-il ses bénéfices? Il le proclame lui-même: dans le cul… Noémie Montagne, son épouse devant Allah, est juridiquement à la tête de son juteux business. Son ancien métier d’actrice porno lui a effectivement permis de développer de vastes cachettes.

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