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Subvention à une association pro-palestinienne et ouvertement antisioniste : la mairie d’Aulnay contrainte de rembourser ses contribuables.


Subvention à une association pro-palestinienne et ouvertement antisioniste : la mairie d’Aulnay contrainte de rembourser ses contribuables.

Un habitant d’Aulnay porte plainte contre sa commune qui avait attribué une subvention à une association antisioniste… et gagne !

« Dans ce dossier l’exposé du Rapporteur public (équivalent du procureur de République devant les tribunaux correctionnels) a été déterminant »

L’affaire débute quand un membre de la communauté juive découvre que la mairie d’Aulnay (93) a attribué une subvention à une association propalestinienne et ouvertement antisioniste. Il sent qu’il y a là un vrai problème et en parle à Maître Boulay avocat, qui lui confirme l’illégalité totale de cette subvention. Or, seul un habitant de la ville en question est en droit d’engager un recours en annulation dit « en excès de pouvoir » contre sa mairie dans la mesure où cette subvention est alimentée par une partie de ses impôts locaux. Connec’Sion, alertée par cette affaire et par l’urgence de porter le dossier devant la justice dans les plus brefs délais, met en relation Jacques, habitant d’Aulnay, et Maître  Boulay qui lui explique plus en détail la procédure à suivre. 

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L'ancien député maire d'Aulnay, Gérard Gaudron (jusqu'en 2008) percevait des indemnités chômage des Assedics tout en cumulant les émoluments comme maire et député

L’ancien député maire d’Aulnay, l’UMP Gérard Gaudron (jusqu’en 2008) percevait des indemnités de chômage des Assedics tout en cumulant des émoluments comme maire et député. Son larcin découvert, il fut défendu par les Assedics….!!!

Le recours est déposé, le dossier instruit, et l’illégalité plaidée avec brio par Maître Boulay le 27 juin 2013.

Jacques obtient gain de cause, la délibération est annulée, la Mairie est condamnée et l’association Aulnay Palestine Solidarité doit rembourser intégralement la subvention attribuée illégalement.

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Dans ce dossier l’exposé du Rapporteur public (équivalent du procureur de République devant les tribunaux correctionnels) a été déterminant. En effet suivi à 90% des cas par la formation du jugement, le rapporteur public est conseiller du tribunal Administratif, très professionnel, compétent et celui qui connaît le mieux le dossier. Il ne prend pas part au délibéré mais son influence est assez déterminante pour ne pas dire considérable. S’appuyant sur toutes les nombreuses jurisprudences citées par le plaignant dans sa requête, il a soutenu en résumé qu’il y avait:

– un vrai problème d’absence d’intérêt : il a exprimé de sérieux doutes sur le fait que la subvention accordée à Aulnay Palestine Solidarité puisse présenter un intérêt local quelconque pour les habitants d’Aulnay

– une atteinte indiscutable au principe de neutralité et donc, une violation de la loi. Après avoir rappelé qu’une commune ne pouvait intervenir ni prendre parti dans un conflit de nature politique (et à fortiori un conflit international), il a démontré que l’Association « Aulnay Palestine Solidarité » était une association partisane qui appelle « à la lutte » et soutenait « le peuple palestinien par un activisme assez indiscutable ».

Mairie d'Aulnay sous bois (93)

Mairie d’Aulnay sous bois (93)

L’heureux dénouement de cette affaire est dû au courage d’un homme qui a pris le risque de s’opposer frontalement à la Mairie de la ville dans laquelle il réside, et à la ténacité et la compétence d’un avocat, Maître Boulay, qui a su faire valoir le droit dans un environnement de plus en plus hostile.

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Cela démontre, s’il en était encore besoin, la vigilance et la combativité dont nous devons faire preuve à chaque fois que le droit est bafoué pour une cause pseudo-humanitaire qui camoufle maladroitement un antisémitisme viscéral.

Source : http://www.connec-sion.com/Vigilance-et-courage_a1150.html

 







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  • 9 thoughts on “Subvention à une association pro-palestinienne et ouvertement antisioniste : la mairie d’Aulnay contrainte de rembourser ses contribuables.

    1. MEYER

      Bravo à cet habitant pour son courage de tenir tête à une mairie inféodée à des associations plus que douteuses !
      Aujourd’hui le courage de cet habitant semble extraordinaire alors que, en temps normal il devrait être naturel, mais les gens ont tellement peur que les muzzs en profitent.

    2. Jonas

      On doit faire la même chose partout.

      Trop de communes de gauche subventionnent des groupes palestiniens.

      Le Parti communiste et les verts sont les plus généreux avec l’argent du contribuable.

    3. Françoise-Esther SAADOUN

      je suis bien contente qu’on en parle- je suis peu fière d’habiter à Aulnay-
      si on donne aux uns on donne aux autres- il a reçu une délégation de « pseudos-palestiniens » avec le deniers des contribuables- il a une solide réputation et le gaspillage va bon train depuis qu’il a remplacé l’ancien maire- merci à tout ceux qui ont voté pour lui-

    4. CROSES

      Merci et bravo à ce courageux citoyen!
      L’UMPS nous prèche la rigueur et gaspille notre argent; tout se passe comme si l’objectif était de constituer une dette monumentale et l’insécurité la plus grande.
      Délinquants, terroristes, sont aidés par ceux qui nous gouvernent alors que la répression pour tout ce qui est productif est de plus en plus vive!
      A qui profite ce crime?

    5. cosnefroy julie

      C’est un bon départ qu’il ne faut plus lâcher. L’argent du contribuable est sacré et ne doit servir qu’a bien entretenir la commune et apporter un bienêtre aux concitoyens (piscines, maisons pour les personnes âgées culture, bourses etc.) Comment peut-on donner de l’argent a ces gens-la qui vont demain se gargariser devant des terroristes en se moquant de la France et des français sur qui ils crachent. Et en plus comme tout le monde le sait et surtout les maires concernés que malheureusement cet argent ne servira pas a nourrir les affamés MAIS A ACHETER DES ARMES POUR TUER LES ISRAÉLIENS. Comme si, ils avaient besoin de nous pour avoir de l’argent, cela SUFFIT LARGEMENT AVEC LES DONATIONS DES PAYS DU GOLF ET DE L ARABIE SAOUDITES.
      Messieurs les maires qui seraient tentés de gaspiller l’argent des autres, donnez le votre, votre conscience seraient peut-être plus tranquille.

      PAR CONTRE IL FAUT ÊTRE VIGILANT ET SURVEILLER DORÉNAVANT OU VA NOTRE ARGENT.

    6. mory

      Bravo a ce citoyen qui a eu le courage de faire valoir son bon droit , combien de français devraient suivre son exemple.

    7. Europe-Israel.org

      A l’antisémite « Nacim » dont l’adresse email est [email protected] et l’adresse IP¨est: 78.247.253.192 localisée à Chelles, chez Free, avenue de Claye, nous déposons une plainte contre vous pour propos antisémite et incitation au meurtre et à la haine raciale auprès des services de Police spécialisé.

      Nous vous avons localiser et il n’auront aucun mal à vous retrouver.

      Nous verrons si vous ferez autan le malin devant les Tribunaux…

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