toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

La légalité des implantations israéliennes


La légalité des implantations israéliennes

 

La légalité des implantations israéliennes, par Michael Curtis, The American Thinker, 24 mai 2013.

Cet article fait suite à « Comment réduire à néant le mythe des « colonies israéliennes « 

À la suite de critiques, l’Église d’Écosse a accepté de modifier le rapport controversé de son comité qui demandait une action politique, y compris des boycotts et du désinvestissement en Israël, à cause « d’implantations illégales dans les territoires occupés. » Bien que l’Église ait clairement fait savoir qu’elle n’a jamais contesté le droit d’Israël à l’existence, elle a soulevé une fois de plus deux questions : la demande d’Israël de posséder certains territoires par l’établissement d’implantations, et les préoccupations rencontrées par les Palestiniens dans « les territoires palestiniens occupés. »

Loading...

La question de savoir si les implantations israéliennes sont immorales ou politiquement imprudentes ou si elles présentent un obstacle à tout processus de paix peut se discuter. Cependant, ce qui a été le plus important pour beaucoup dans la communauté internationale est le caractère illégal des implantations selon le droit international.

 

israel-today5

A ce sujet, on peut dire deux choses.

– La première est qu’il faut reconnaître d’emblée que ce n’est pas vraiment un problème de légalité, mais un élément crucial de facteurs politiques :

  1. le différend territorial entre Israël et les Palestiniens et d’autres Arabes sur les zones dans lesquelles les deux parties font valoir leurs droits ;
  2. la question de savoir qui a la souveraineté légitime sur le territoire ;
  3. un état palestinien, et
  4. le désir de sécurité d’Israël.

– La seconde est qu’il n’y a pas de droit international clair universellement accepté sur la question des implantations.

De nombreuses résolutions émanant d’organismes internationaux ont considéré les implantations comme illégales. Le rapport critique le plus récent a été présenté en janvier 2013 par un panel mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le panel de trois juges, présidé par la française Christine Chanet, a déterminé que les implantations violent la Quatrième Convention de Genève de 1949. En outre, le juge Chanet a déclaré que conformément à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale, les actions d’Israël constituaient des « crimes de guerre ». (Note de l’éditeur : le conseil Des droits de l’homme des Nations unies est l’un des organismes les plus notoirement anti-israéliens, ayant critiqué l’état juif bien plus souvent que n’importe qu’elle autre nation).

Il convient de prêter attention, sinon un respect total, au contexte historique aussi bien que politique de deux façons : les accords internationaux pertinents, et les faits sur le terrain.

Learn Hebrew online

Le traité crucial de San Remo de 1920, qui a rédigé la charte de la Société des Nations, concernait le territoire de l’Empire ottoman qui venait de s’effondrer, et a créé une structure politique dans une zone géographique qu’il a appelé « Palestine ». Le Mandat a été donné à la Grande-Bretagne en 1922 par la Société des Nations. L’article 6 du Mandat stipulait que l’administration de la Palestine, en fait la Grande-Bretagne, « doit encourager des implantations par les Juifs sur la terre, y compris des terres d’État non indispensables à l’usage public. » Il ne parlait pas de d’implantation juive sur la rive est parce que la Grande-Bretagne y avait établi une nouvelle entité, l’émirat, devenu ensuite le royaume de Jordanie.

Le Mandat palestinien reconnaissait le lien historique du peuple juif avec la Palestine, et appelait à l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif sans en spécifier les frontières. La prétendue « ligne verte » n’est pas une frontière, mais c’est là que les armées rivales ont cessé de se battre et ont accepté un cessez-le-feu dans la guerre de 1948-1949. Il n’a ni signification administrative, ni géographique, ni topographique.

 

Une définition simple d’une colonie israélienne est un quartier résidentiel construit de l’autre côté de la Ligne verte. Elle ignore l’existence des implantations juives avant la création de l’état d’Israël. Elle en comprend d’autres, comme Hébron, vieux de plusieurs siècles, le quartier juif de Jérusalem, et ceux mis en place pendant le mandat britannique, comme Neve Ya’acov, au nord de Jérusalem, le bloc de Gush Etzion en Cisjordanie, certains au nord de la Mer Morte, et Kfar Darom dans la région de Gaza. Le seul organisme politique à interdire la colonisation juive fut l’administration jordanienne, qui entre 1949 et 1967 a prétendu avoir annexé la Cisjordanie.

Loading...

Cette définition simple ne tient pas compte non plus de la diversité des implantations. Certaines sont de petites communautés agricoles et des villages frontaliers, d’autres sont des banlieues urbaines, ou des villes, comme Modi’in Illit, Maale Adumim et Betar Illit, avec une population considérable. Certaines ont été instaurées pour des raisons de sécurité. Un nombre considérable sont de petits avant-postes, non autorisés, quelques mobile homes, généralement au sommet de collines.

Actuellement, il y a quelque 121 implantations et plus de 100 avant-postes non autorisés. Jérusalem-Est et les blocs adjacents de Givat Zeev et Maale Adumim en Cisjordanie sont du côté ouest de la ligne. Israël a retiré tous les colons du Sinaï en 1982 et les 8.000 colons de la bande de Gaza en 2005. Environ 534.000 habitent maintenant les implantations qui occupent moins de trois pour cent des terres litigieuses.

Les adversaires des implantations ont toujours fait référence à l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève. Ses interprétations controversées concernant les actions d’Israël sont ironiques du fait qu’en réalité elle a été adoptée pour prévenir des crimes comme la déportation nazie des Juifs d’Europe vers la mort. L’article 49 (1) interdit « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé vers le territoire de la Puissance occupante ou celle de tout autre état, occupé ou non. » En outre, l’article 49 (6) stipule que « la Puissance occupante ne doit pas déporter ou transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe. »

Au sujet de cet argument, un certain nombre de réponses peuvent être données. D’abord et surtout, aucun Israélien n’est déporté ou transféré vers les implantations ; pour diverses raisons, les Israéliens y vont volontairement. Certaines résultent de facteurs économiques avec des colons qui profitent des incitations publiques et privées et de prêts hypothécaires avantageux. D’autres ont été mises en place par les membres religieux de Gush Emunim (Bloc des Fidèles) qui se considèrent comme retournant à la patrie juive de la Bible.

Les zones d’implantation ne sont ni sous la souveraineté légitime d’aucun État, ni sur des terres arabes privées. Elles ne sont pas non plus destinées à déplacer des habitants arabes et ne l’ont jamais fait. Cela été démontré en 2012 par la Haute cour d’Israël lorsqu’elle a ordonné l’évacuation de colons de leur résidence illégale à Ulpana, un avant-poste non autorisé à la périphérie de Beit El.

Deuxièmement, aucun arabe palestinien n’est déporté de son lieu de résidence vers aucun autre endroit.

Troisièmement, aucun crime, et encore moins de « crime de guerre » n’a été commis.

Les revendications concurrentes d’Israël et des Palestiniens et autres Arabes ne peuvent être résolues que par des négociations pacifiques. Si les Palestiniens ont des prétentions légitimes sur la terre contestée, il en va de même pour Israël en raison de ses liens historiques et religieux. La communauté internationale semble avoir oublié les déclarations claires des différents accords de l’armistice de 1949 qui prévoyait que les lignes de démarcation de l’armistice ne devaient d’aucune façon être interprétées comme des frontières politiques ou territoriales. » Aucune disposition de ces accords ne doit, d’aucune façon, porter atteinte aux droits et revendications des parties dans « le règlement pacifique ultime du problème palestinien. » La présence israélienne dans les zones contestées est légale jusqu’à un règlement de paix, car Israël y est entré légalement en auto-défense.

Traduction et adaptation, © Voo Doron pour Dreuz.info

Source http://factsandlogic.org/FLAME_hotline_052913.html







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 6 thoughts on “La légalité des implantations israéliennes

    1. J.Danon

      Les organisations anti-israeliennes qui attaquent Israel avec des arguments « juridiques »totalement FALLACIEUX profitent du fait qu’Israel se défend MAL et souvent pas du tout car les fonctions de communication du gouvernement isrtaélien sont occupées par des gens de gauche! Israel n’ayant pas pris les territoires de Judée/Samarie/Gaza a aucun Etat dûment souverain sur ces territoires(aucun état de les a reconnu comme faisant partie de la Jordanie)il n’y a PAS D OCCUPATION ILLEGALE, et par conséquent aucun des griefs qui en découlent ne sont valables en Droit comme l’art.49 de la convention de Genève qui n’a rien à faire ici!!!!!! Quant à l’armistice de 1949 d’une part il se réfère à la paix ce qui manifestemment n’est pas en cause et d’autre part une ligne d’armistice est une ligne PROVISOIRE qui ne peut plus être considérée comme une base de discussion…65 ans après! Si tous les etats précédents étaient souverains ,Israel est ipso facto souverain sur toute la Palestine Occidezntale aussi et le gouvernement israélien est fondé à ne plus prendre en considération autre chose.Quant à la Haute Cour de Justice d’Israel si elle ne connait pas le droit international il est temps que ses Juges soient remplacés par d’autres juges plus compétents et en accord avec le gouvernement comme c’est le cas dans tous les autres pays. L’exception israelienne est une catastrophe pour la paix.

    2. J.Danon

      Il faut préciser que la décision de la Haute Cour était fondé sur le fait que l’implantation en question n’était pas autorisée par le gouvernement,à tort d’ailleurs,et non parce qu’Israel n’a pas le « droit » d’implanter tous les villages qu’il veut. Les organisations de l’onu font de la politique contre Israel pas du Droit. Il faut faire cesser les attaques politiques contre Israel en déportant la population arabe en Palestine Orientale comme c’est son droit et comme n’importe quel autre Etat aurait fait avec une intelligence politique qui fait malheuresement défaut à Israel. Que peuvent faire ces organisations anti-israelienne? des procès? qu’ils les fassent si elles trouvent des tribunaux prêts à dire n’importe quoi qui ne serait reconnu par aucun pays démocratique et n’aurait de toutes manières AUCUNE IMPORTANCE REELLE.Térgiverser de la sorte pendant 65 ans a des effets pervers pour un Etat et cela peut se terminer en guerre mondiale,il faut que le gouvernement israelien agisse en DECIDEUR ET NON EN PLKEURNICHEUR!!!

    3. Michel, à Paris

      Bonjour,
      Je ne peux qu’abonder (avec un léger retard que l’on voudra bien m’excuser) avec ce qui est dit dans les commentaires ci-dessus.
      Je ne suis ni « un faucon », ni de droite ni, encore moins, d’extrême droite mais les choses me paraissent claires depuis longtempps. La « Palestine mandataire » (il faut prendre ses précautions !) a été (inégalement) partagée et et leur « part » acceptée par les Juifs qui y ont créé leur Etat d’Israël. En ’48 ses (5) voisins lui sont tombés dessus et lui ont VOLE la Judée-Samarie et Gaza. En ’67 Israël a RECUPERE les-dits territoires qui, de volés et récupérés, sont devenus « occupés » (par leur propriétaire : quoi de plus normal ?)
      Alors qu’on ne vienne pas nous en…quiquiner (depuis 65 ans, rien que ça !) sur ce thème et depuis un certain temps sur celui de « deux Etats pour deux Peuples ». Mais ils ont déjà la Jordanie qu’ils n’ont qu’à appeler « Palestine » si cela leur chante (et à son roitelet), pays constitué à 80% de Palestiniens justement !
      CQFD !
      Et les verbiages des uns et des autres n’y changeront rien. Je l’ai déjà dit ailleurs : pourquoi ne pas « expulser » les « Palestiniens » de ces Territoires induement occupés par eux. Les pays arabo-musulmans ne se sont pâs génés pour le faire (dans les pires conditions) pour les Juifs de ces pays, pourtant par définition, PREMIERS occupants de ces pays, avec les Chrétiens !
      Ce n’est, évidemment, pas très « politiquement correct ». Is it ?

    4. MisterClairevoyant

      Quand Israël construit entre la Méditerranée et le Jourdain c’est bien légal.Car la Société des Nations en 1920 lui avait accordé d’avantage des territoires que la Galilée, la Samarie, la Judée, le Golan et Gaza. Il est plus illégal que des arabes construisent en Région Parisienne, dans le reste de l’Europe, l’Amérique etc. Et pourtant cela se fais, que des musulmans construisaient des maisons, des écoles et des mosquées, en dehors de l’Arabie, et cela se voit tous les jours. Les « territoires disputés » n’ont pas d’autre autorité aujourd’hui que l’état israélien. Point et à la ligne

    5. Wolga

      Pourquoi personne ne parle des accords d’Oslo, ni dans l’article, ni dans les commentaires ? Alors que la 2ème carte illustrant l’article est précisément celle des accords d’Oslo !
      Il n’existe pas aujourd’hui de territoires palestiniens occupés, puisque les territoires attribués par le plan de partage de l’ONU de 1947, occupés et confisqués en 1948-49 par la Jordanie et l’Egypte, ont été pris par Israël pendant la guerre de 1967, puis négociés avec l’OLP au cours des accords d’Oslo I et II. Il n’y a pas eu d’autre accord depuis Oslo avec les palestiniens.
      Les accords d’Oslo prévoient la création de l’Autorité Palestinienne et de 3 zones que l’on voit bien sur la carte qui illustre votre article :
      – la zone A (en jaune) placée sous l’administration de l’Autorité Palestinienne seule
      – la zone B (en ocre) placée sous l’administration civile de l’Autorité Palestinienne et sous le contrôle militaire d’Israël (administration partagée)
      – la zone C (en bleu clair) placée entièrement sous contrôle israélien, et où Israël a le droit de construire.
      Donc les implantations et constructions israéliennes en zone C sont parfaitement légales selon les accords d’Oslo en tre Israël et les palestiniens.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *