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De la légalité en droit international des implantations juives, improprement appelées « colonies », en Judée Samarie. Petit rappel historique…


De la légalité en droit international des implantations juives, improprement appelées « colonies », en Judée Samarie. Petit rappel historique…

La formule « La Terre contre la Paix » ne fonctionne pas … 

Les israéliens comme les amis de l’Etat juif sont habitués à l’éternel mépris dont les Nations Unies couvrent le seul état libre et démocratique du Moyen-Orient, quel que soit son désir de paix avec tous ses voisins arabes. Il peut sembler inconcevable que cette même institution, fut au bout du compte responsable de la création d’Israël il y a près de 65 ans.

Cette année marque le 90e anniversaire du  « Mandat pour la Palestine» – un document juridiquement contraignant publié par la Société des Nations, ancêtre de l’Organisation des Nations Unies.

 L’origine de ce mandat remonte à la fondation du sionisme moderne en Août 1897 et la Déclaration Balfour de Novembre 1917.

Après avoir été témoin de la propagation de l’antisémitisme dans le monde, Theodore Herzl ressentit la nécessité de créer un mouvement politique dans le but d’établir un Foyer National Juif en Palestine historique, et réunit  le premier Congrès Sioniste à Bâle, en Suisse. Pendant la Première Guerre mondiale, le ministre des Affaires étrangères Arthur Balfour a simplement exprimé le point de vue de la Grande-Bretagne en faveur de « l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif. »

En revanche, le Mandat est  l’accord multilatéral contraignant qui établit le droit légal des juifs à s’installer n’importe où dans la zone géographique appelée la Palestine, la terre entre le Jourdain et la mer Méditerranée, une légitimité inchangée en droit international.

Le Mandat n’était pas une vision naïve adoptée à la sauvette par la communauté internationale. L’ensemble de la Société des Nations – 51 pays – déclarait à l’unanimité en ce  24 Juillet 1922: 
« Considérant la reconnaissance accordée au lien historique du peuple juif avec la Palestine et aux motifs de la reconstitution de leur foyer national dans ce pays. »

Washington est allé plus loin: En Septembre de la même année, le président Warren Harding a signé la résolution conjointe Lodge-Fish, qui avait été approuvée par les deux chambres du Congrès à l’unanimité  et selon laquelle : 
«est favorisé l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif ».

Le mandat distingue clairement entre les droits politiques se référant à l’autodétermination juive  en tant que constitution politique naissante  et les droits civils et religieux, se référant aux garanties des libertés individuelles égales pour les résidents non-juifs en tant qu’individus  dans le cadre de certaines communautés.
Pas une seule fois les Arabes ne sont mentionnés en tant que peuple dans le Mandat pour la Palestine. Nulle part dans le document il n’est octroyé de droits politiques aux Arabes.

L’article 5 du mandat stipule clairement que «Le mandataire [Grande-Bretagne] aura la responsabilité de veiller à ce qu’aucun territoire de Palestine ne soit cédé ou loué, ou en quelque  façon  placé sous le contrôle du Gouvernement d’une puissance étrangère. » Le territoire de la Palestine a été exclusivement affecté au Foyer national juif.

L’article 6 stipule que  «l’administration de la Palestine, tout en s’assurant que les droits et la position des autres couches de la population ne sont pas lésés, devra faciliter l’immigration juive dans des conditions appropriées  et devra encourager, en coopération avec l’Agence juive visée à l’article 4, l’installation des Juifs sur la terre,
 y compris les terres domaniales et les terres incultes non requises à des fins publiques « .

En conséquence, cet article précise que les implantations  juives sont non seulement permises, mais sont en fait encouragées. Les colonies de peuplements  juives en Judée et Samarie (la rive ouest) sont parfaitement légales. L’utilisation de l’expression « territoires palestiniens occupés » est un terme hypocrite qui trompe la communauté internationale, tout en encourageant les Arabes palestiniens, au droit d’utiliser toute mesure pour attaquer Israël, y compris le recours au terrorisme.

Le mandat a ensuite été protégé par l’article 80 de la Charte des Nations Unies qui  reconnaît la validité permanente des droits accordés à tous les Etats ou peuples, ou des instruments internationaux déjà existants, y compris ceux adoptés par la Société des Nations. La Cour Internationale de Justice a de manière constante reconnu la survivance du Mandat après la disparition de la Société des Nations.

Mis à part les arguments juridiques, il est intéressant de noter que les Arabes n’ont jamais établi un Etat palestinien lorsque  l’ONU en 1947 recommandait le partage de la Palestine  et l’établissement  «d’un Etat  arabe et d’un Etat juif» – et non pas d’un Etat palestinien, il convient de le noter. Les pays arabes n’ont pas non plus reconnu ni établi un Etat palestinien au cours des deux décennies qui ont précédé la guerre des Six-Jours quand la Cisjordanie était sous contrôle jordanien et que la Bande de Gaza était sous contrôle égyptien. Les Arabes palestiniens n’ont pas davantage réclamé l’autonomie, l’indépendance ou l’autodétermination au cours de ces années.

Le droit politique à l’autodétermination en tant qu’administration politique pour les Arabes, a été  garanti par la Société des Nations, dans quatre autres mandats: le Liban, la Syrie, l’Irak et la Transjordanie.

Toute tentative de nier les droits du peuple juif en Palestine, et de leur refuser l’accès et le contrôle dans la zone désignée pour le peuple juif par la Société des Nations, est en contradiction grave avec le cadre juridique du Mandat, mis en place à cette date il y a 90 ans.

Aussi longtemps que les Nations Unies ignoreront  et refuseront  ces obligations, une paix véritable entre un gouvernement israélien et ses voisins arabes restera probablement  hors d’atteinte. 

Par Eli E. Hertz, président MythsAndFacts.org

Traduction Nancy Verdier pour ©www.europe-israel.org

 


La légitimité juridique d Israël par Europe_Israel





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 8 thoughts on “De la légalité en droit international des implantations juives, improprement appelées « colonies », en Judée Samarie. Petit rappel historique…

    1. Serge Belley

      Cet article tombe a point nommé et il faut se rappeler que selon tout ce que l’on sait sur le PEUPLE PALESTINIEN INVENTÉ de toute pièce par un complot bien ficelé.
       » Comment le peuple palestinien fut inventé  »

      C’était, note Ion Mihai Pacepa, ancien chef de la Securitate roumaine, dans son livre The Kremlin Legacy, un jour de 1964, « nous avons été convoqués à une réunion conjointe du KGB, à Moscou ». Le sujet était d’importance : « il s’agissait de redéfinir la lutte contre Israël, considéré comme un allié de l’Occident dans le cadre de la guerre que nous menions contre lui ». La guerre arabe pour la destruction d’Israël n’était pas susceptible d’attirer beaucoup de soutiens dans les « mouvements pour la paix », satellites de l’Union Soviétique. Il fallait la redéfinir. L’époque était aux luttes de libération nationale. Il fut décidé que ce serait une lutte de libération nationale : celle du « peuple palestinien ». L’organisation s’appellerait OLP : Organisation de Libération de la Palestine. Des membres des services syriens et des services égyptiens participaient. Les Syriens ont proposé leur homme pour en prendre la tête, Ahmed Choukairy, et il fut choisi. Les Égyptiens avaient leur candidat : Yasser Arafat. Quand il apparut que Choukairy ne faisait pas l’affaire, il fut décidé de le remplacer par Arafat, et, explique Pacepa, celui-ci fut « façonné » : costume de Che Guevara moyen-oriental, barbe de trois jours de baroudeur. « Il fallait séduire nos militants et nos relais en Europe ».

      Quarante et quelques années après, l’opération de séduction apparaît avoir été un net succès. Non seulement la « lutte de libération nationale du peuple palestinien » apparaît comme juste et légitime, mais nul ne met plus en doute l’existence d’un peuple palestinien. Personne n’ose dire que ce peuple a été inventé à des fins de propagande : personne ne semble vouloir s’en souvenir. Personne ne semble vouloir se souvenir de ce que la création du peuple palestinien était un outil de la lutte de l’Union Soviétique contre l’Occident dans les temps de la guerre froide.

      Et de fait : la lutte de libération nationale inventée par le KGB a fait du chemin : il y a eu les accords d’Oslo et la création de l’Autorité Palestinienne en Judée-Samarie. Il y a eu l’émergence du Hamas, puis, après la chute de l’Union Soviétique, l’insertion d’une dimension islamiste dans le conflit. Il y a eu surtout, avec Oslo, la reconnaissance par un gouvernement israélien de l’invention du KGB, le « peuple palestinien », invention qui a débouchée sur les idées de « territoires palestiniens », « occupés » par Israël.

      Nous sommes aujourd’hui dans un moment où la branche islamiste tient Gaza et où la branche issue de l’OLP, à Ramallah, essaie d’obtenir une reconnaissance internationale à l’ONU, et l’a obtenue à l’Unesco, avec le soutien de pays tels que la France.

      Nous sommes dès lors, dirai-je, en un moment où le gouvernement d’Israël doit se rendre compte qu’il a laissé l’avantage à ses ennemis et qu’en acceptant que se dissémine leur narration de l’histoire, il les a laissé se doter d’une aura de légitimité dont ils n’auraient jamais du pouvoir se doter.

      Nous sommes dans un moment où, à mes yeux, le gouvernement israélien devrait remettre l’histoire à sa place et la vérité à la sienne, et, depuis là, passer à l’offensive pour regagner le terrain perdu.

      Deux vidéos ont été mises en ligne sur youtube par Danny Ayalon, vice-ministre des Affaires Étrangères, qui vont en ce sens et sont un excellent commencement : « The Truth About the Peace Process » (la vérité sur le processus de paix) et « The Truth About the West Bank »(la vérité sur la rive occidentale). Ces vidéos ont suscité la fureur de l’Autorité palestinienne, ce qui montre qu’elles ont visé juste.

      Le petit livre que je viens de faire paraître va dans la même direction : il contient deux de mes textes et le premier texte traduit en français du grand écrivain américain David Horowitz. Nous n’usons pas de circonlocutions. Nous appelons un chat un chat, les dirigeants palestiniens des imposteurs et ceux que les médias occidentaux nomment « activistes » des assassins. Nous disons ce qui est : que le « peuple palestinien » a été inventé, que ce n’est pas une lutte de libération nationale, qu’il n’y a pas de « territoires palestiniens » et que les organisations palestiniennes sont des mouvements totalitaires et terroristes qui doivent être traités comme tels.

      Et je réponds à l’avance à ceux qui nous traiteraient d’extrémistes : dire la vérité et rappeler les faits n’est pas extrémistes. C’est simplement dire la vérité et rappeler les faits.

      A laisser se propager une fausse narration de l’histoire, on en arrive où nous en sommes.

      Que l’OLP demande à être reconnue comme un Etat à l’ONU montre qu’une limite est atteinte. Que l’OLP soit admise comme État à part entière à l’UNESCO montre que la limite est franchie. Il est temps d’arrêter le délire. Il y a eu, déjà, beaucoup trop de morts.

      http://guymilliere.com/2012/05/naqba-la-catastrophe-palestinienne/

    2. DANY83270

      la meilleure réponse aux prétentions Arabo-musulmanes est donnée par l’Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui conclut que l’occupation par Israël n’est pas illégale, ainsi que le rapporte Jean-Patrick Grumberg – éditorialiste dans Dreuz.info

      Véolia et Alsthom ont construit, suite à un appel d’offre, le Tramway de Jérusalem qui traverse la ville jusqu’à l’est, jusque dans les territoires que revendiquent l’OLP et l’Autorité Palestinienne.

      L’OLP considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le territoire palestinien et poursuit une colonisation juive illégale par la construction du tramway qui est ainsi elle-même illicite.

      Les arguments juridiques de l’OLP démontés un après l’autre

      L’organisation de libération de la Palestine s’est donc lancée dans un long procès qui vient de se terminer devant la Cour d’appel de Versailles, le 13 mars 2013, par une déculottée foudroyante donc les conclusions qui dérangent ont été passées totalement sous silence par ces grands médias chargés de vous informer en toute indépendance.

      L’occupation du « territoire palestinien » n’est pas illégale

      L’OLP s’appuie sur le Droit international et considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le « territoire palestinien » et qu’il poursuit une colonisation juive illégale. La construction du tramway est ainsi elle-même illicite. En appui, l’OLP invoque la violation de plusieurs textes :

      l’article 49 de la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 qui dit que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

      l’article 53, qui précise « qu’il est interdit à la puissance occupante de détruire les biens mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques et des organisations sociales ou coopératives sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires ».

      L’OLP ajoute que la construction a entraîné des destructions, la quasi suppression de la route 60 vitale pour les palestiniens et leurs marchandises, la suppression de voies et chemins, et des expropriations. Il y a donc eu violation de plusieurs articles issus du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye du 18 octobre 1907 :

      l’article 23(g) qui interdit de « détruire ou saisir les propriétés ennemies sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre »

      l’article 27 selon lequel « dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner autant que possible les édifices consacrés aux cultes, aux arts , aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux … »

      et l’article 46 qui précise que « la propriété privée ne peut pas être confisquée ».

      Enfin, l’OLP affirme qu’Israël viole les dispositions relatives à la « protection des biens culturels » prévues par l’article 4 la Convention de La Haye du 14 mai 1954, l’article 27 du règlement de La Haye de 1907, l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907, et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.

      Niet! répond la Cour d’appel, qui sans nier l’occupation, rappelle qu’Israël est dans son bon droit car « … l’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays » (article 43 de la 4ème Convention de La Haye de 1907).

      « L’occupation » ne viole aucune loi internationale

      Et la Cour ne s’arrête pas là… puisqu’elle explique pourquoi « l’occupation » de la Judée Samarie par Israël ne viole aucune loi internationale.

      L’OLP, pour expliquer que l’occupation est illégale, soutient qu’Israël viole :

      les articles 49-6 et 53 de la Convention de Genève,

      les articles 23, 27 et 46 du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye de 1907,

      l’article 4 de la Convention de La Haye du 14 mai 1954,

      l’article 27 du règlement de La Haye de 1907,

      l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907,

      et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.

      Pas du tout ! répond la Cour d’appel de Versailles qui précise que :

      Premièrement, l’ensemble de ces textes internationaux sont des actes signés entre Etats, et que les obligations ou interdictions qu’ils contiennent s’adressent aux Etats. Ni l’Autorité palestinienne, ni l’OLP n’étant des Etats, aucun de ces textes ne s’appliquent à eux.

      Deuxièmement, rappelle encore la Cour, ces textes s’adressent « aux parties contractantes », c’est à dire aux deux parties qui les ont signés – et là encore, ni l’OLP ni l’AP n’ont jamais signé ces documents.

      La propagande ne remplace pas le droit

      Un rien irritée, la Cour ajoute d’ailleurs que le droit français… « ne peut reposer sur la seule appréciation [par l’OLP] d’une situation politique ou sociale ».

      Le droit humanitaire n’est pas violé non plus

      L’OLP, qui tente alors de se retrancher sur les normes humanitaires, se fait une fois de plus envoyer dans les cordes par le tribunal, qui lui dit que certes, les Conventions de Genève et la Convention de La Haye sont applicables en droit français.

      Mais « la Cour Internationale de Justice a indiqué qu’elles (ces conventions) ne contiennent que des obligations à la charge des Etats, et que la faculté pour les individus de s’en prévaloir n’était pas évoquée », que seules les parties contractants sont liées par ces conventions, et que la convention de La Haye de 1907 ne sont pas applicables, car… Jérusalem n’est pas bombardée !

      L’OLP et les Palestiniens ne peuvent se prévaloir d’aucun textes internationaux

      Finalement, dit la Cour, « ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. »

      OLP et AFPS condamnés

      La Cour d’appel condamne l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP à verser 30 000 euros à Alstom, 30 000 euros à Alstom Transport, et 30 000 euros à Veolia Transport.

    3. manitou

      Même lorsque des documents officiels sont mit sous leurs yeux,les arabes nient en bloc,et aussi ces connards de gauche qui donnent légitimité aux faussaires de l’histoire.
      L’unesco,l’onule,sont le cheval de Troie des assassins,d’égorgeurs,de salopards en tous genre.
      Mais ISRAËL veille,ne se laisse pas compter,et jamais n’abandonnera un pouce de Jérusalem ni de territoire ISRAÉLIEN.Cela fait 65 ans que ça dure et il faut compter encore le même nombre d’année pour qu’éventuellement un espoir de paix puisse voir le jour.J’EN DOUTE.

    4. Tamara

      Que la Vérité éclate une bonne fois pour toutes, et seul Israël, peut la clamer, car la Diplomatie commence ou continue à lasser ! Tamara

    5. Isaïe

      L’entité mafieuse palestinienne se comporte comme la mafia des années 30-40 et 50 aux états unis, la menace et le couteau su la gorge pour qui essaie de dire la vérité, bien payé par cette mafia, beaucoup d’état collaborent en délégitimant l’état d’Israël, je ne suis pas un spécialiste de la mafia, mais en cherchant bien, on trouvera sans aucun doute des similitudes dans le fonctionnement des chefs de la mafia palestinienne, corruption, menaces, exécutions sommaires, détournements de fonds sans limites, terrorisme international, propagande et mensonge, , chantage et surtout le clou de leurs méfaits, extorsion de fonds internationaux, environ 500milliards de dollars depuis 1949 a nos jours.

    6. MisterClairvoyant

      Je suis d’accord avec vous, car je défend ce point de vue depuis 1965/68, et j’étais bien seul à l’époque.
      Puisque tout est clair: la vérité il faut la porter vers les grands médias internationaux, et ne pas tarder, car l’ennemi d’Israël n’attend pas.

    7. J.Danon

      L’entité mafieuse de l’AP se sent surtout protégée par la France qui lui apporte son soutien dans tous les domaines y compris diplomatique puisque le quai des brumes travazille pour lui.Le mythe du palestinien et l’usage qu’en font les médias surtout français ne sont rien d’autre qu’une nouvelle forme du « Protocole des Sages de Sion » ou du »pain azyme fait avec du sang d’enfants chrétiens » de la propagande de l’église qui malgré son ridicule a persisté des siècles. C’est pourquoi l’aide que lui apporte la gauche israélienne est d’une stupidité effarante.Sans elle probablement que cette propagande s’éffondrerait car elle a pour but de mettre un gouvernement à la solde de la France en Israel. Même Natanyahou en cédant aux pressions du nègre de service à Washigton contribue à cette propagande. Cela ne lui coûterait pas grand chose de rejeter les pressions car Washington ne peut pas plus livrer Israel aux arabes que la France qui s’y était engagée.La France ne représente plus RIEN dans le monde et obama ne peut rien sans le Congres et le Sénat pro-israelien.Il ne pourra donc rien livrer et sera obligé de le reconnaitre si Netanyahou lui dit NO-NOPE-NIET-NO WAY ou « I am too busy to talk with you ».Point.

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