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Le Fondement Juridique de L’Etat d’Israël


Le Fondement Juridique de L’Etat d’Israël

Par THERESE ZRIHEN-DVIR – De nombreuses années séparent l’adoption du mandat en 1922 et la création de l’Etat d’Israël en 1948.Un évènement qui précipita la création de l’Etat hébreu fut le vote par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947 du partage de la Palestine (Résolution 181), recommandant l’établissement d’un Etat juif ainsi que d’un Etat arabe au sein de ce territoire.

Bien que les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ne soient pas plus que des recommandations, sans aucune force contraignante sur le plan juridique, les Juifs acceptèrent le plan de partage, alors que les Arabes le rejetèrent.

Le Royaume-Uni renonça à son rôle de Puissance mandataire et se retira du territoire le 14 Mai 1948.

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A cette date, prenant effet à minuit, les Juifs décrétèrent l’Etat d’Israël.

Le lendemain, les armées des cinq nations arabes voisines attaquèrent le nouvel Etat juif (la guerre d’indépendance d’Israël).

Les Arabes rencontrèrent une défaite inopinée, alors que la Jordanie annexait illégalement la Judée et la Samarie. En 1967, Israël regagna le contrôle de son territoire mandaté dans une guerre de légitime défense, la guerre des Six Jours.

 

Malgré ces événements qui sont survenus depuis et qui ont remis en cause sa pertinence, notamment, la réalisation de son objet principal, la création d’un Etat juif, certains aspects fondamentaux du mandat restent valides et juridiquement contraignants et sont hautement pertinents dans la détermination des « questions essentielles » devant être négociées entre les deux parties concernant le « statut permanent» de Jérusalem et de la « Cisjordanie ».

Pour remettre la situation en perspective, en ce qui concerne les structures légales internationales entourant la question de la déclaration unilatérale d’un Etat palestinien ayant pour capitale la partie orientale de Jérusalem, il est peut-être nécessaire d’aller au-delà de la loi, afin de considérer l’impact de l’opinion publique sur la formulation du droit international tant coutumier que codifié.

De la même façon, il faut attirer l’attention sur le degré auquel la résolution équitable des    « questions essentielles » du conflit actuel, opposant les Israéliens et les Arabes palestiniens, peut être exacerbée à cause d’une hyperbole linguistique, d’une distorsion des faits ou d’une manœuvre purement politique et d’une rhétorique calculée. Une certaine partie de cette rhétorique nécessite d’être analysée à la lumière de la terminologie légale et de la précision juridique.

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Sinon, cela peut facilement conduire à de grossières distorsions de la vérité et, en conséquence à des réponses juridiques malavisées. Prenons comme exemple, l’identité « palestinienne ». Lors de la décision de San Remo et du mandat pour la Palestine qui en a résulté, le territoire alors connu sous le nom de la « Palestine » était désigné uniquement et expressément dans le but de « reconstituer » le « foyer national » du peuple juif. Bien qu’un soin particulier ait été porté pour que les droits des Arabes et des autres habitants soient protégés, seul le peuple Juif se trouvait sans « patrie ». En effet, ceci était l’objet même du mandat pour la Palestine et de son prédécesseur, la Déclaration Balfour.

A l’époque du mandat, il aurait été plus juste de se référer aux « Juifs palestiniens » et aux « Arabes palestiniens » (de même que pour de nombreux autres habitants non-juifs). Mais suite à la création de l’Etat d’Israël, les Juifs palestiniens conservèrent leur ancien nom d’« Israéliens » alors que les non-juifs (la plupart étant arabes) s’approprièrent le nom de « Palestiniens ». Ceci a eu comme résultat que ces derniers sont souvent considérés à tort comme les habitants de droit du pays. En réalité, le pays nommé « Palestine » recouvre le territoire que le peuple juif avait nommé la « Terre sainte » bien avant que le nom « Palestine » n’ait été utilisé pour la première fois par les Grecs et les Romains.

En vérité, le territoire connu autrefois sous le nom de la « Palestine » n’a jamais, que ce soit depuis ou avant la première référence à ce nom, été ou désigné une nation arabe. Mais cette nomenclature s’accompagne d’un important impact psychologique en sous-entendant que les premiers habitants arabes de la Palestine sont les vrais « Palestiniens » et qu’ils sont les seuls à appartenir à la « Palestine ». En ce qui concerne la question relative aux réfugiés, la définition légale de « réfugié » est « une personne qui fuit ou qui est expulsée d’un pays, principalement en raison d’une persécution et qui cherche refuge dans un autre pays » (définition traduite de l’anglais, tirée du dictionnaire du droit juridique de Black). La situation actuelle de tous ceux qui vivent dans des camps de réfugiés est réellement dramatique et suscite de droit la compassion du monde entier. Mais la plupart des Palestiniens identifiés comme « réfugiés » ont plus d’une génération d’écart avec les évènements qui ont contraint les générations précédentes à fuir. Le statut d’Etat a été accordé à de vastes territoires arabes il y a plusieurs générations et ces derniers pourraient aisément accueillir tous ces « réfugiés » infortunés, qui sont exhibés depuis six décennies au lieu d’être intégrés en tant que membres productifs de la société au sein de leur propre peuple.

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En plus des autres territoires mandatés à San Remo ayant acquis le statut d’Etat avant Israël, et qui auraient très bien pu intégrer leurs frères arabes, la Transjordanie avait quant à elle été divisée spécialement pour les Arabes palestiniens qui étaient sur le territoire désigné à l’origine comme étant le foyer national du peuple Juif. Un « nouvel Etat » avait ainsi déjà été attribué aux Arabes au sein de la « Palestine ». Le droit international n’a jamais eu à débattre de la question relative à l’« héritage » du statut de réfugié, une telle situation étant unique dans l’histoire humaine. Quant à l’usage terminologique des « lignes de 1967 » comme point de référence d’un éventuel nouvel Etat Palestinien, il est constamment fait mention du retour aux « frontières de 1967 ».

Tout d’abord, cette terminologie est juridiquement incorrecte. Le mot « frontières » se réfère en droit international à « frontières nationales», ce que les « lignes » de 1967 ne sont décidément pas. La définition d’une « frontière » en droit international est « une limite entre une nation (ou une subdivision politique de celle-ci) et une autre » (définition traduite de l’anglais, tirée du dictionnaire de droit américain de Black). De telles frontières nationales n’ont jamais été établies lors de la création de l’Etat d’Israël. Les « lignes » de 1967 sont simplement des lignes militaires à ne pas franchir (« lignes de démarcation de l’armistice ») qui datent de la Guerre d’Indépendance d’Israël de 1948. Ces « lignes » ont été expressément répétées dans de nombreux accords d’armistice israélo-palestiniens afin de ne pas être confondues avec les frontières nationales ou d’éviter de porter préjudice aux futures négociations bilatérales s’y rapportant. Les lignes d’armistice de 1949 sont restées valides jusqu’à l’éclatement de la guerre des Six Jours de 1967.

 Les associer à la guerre de 1967, durant laquelle le territoire perdu fut récupéré par les forces de défense d’Israël qui avaient été prises d’assaut, en les nommant « frontières de 1967 » au lieu de lignes d’armistice de 1949, a amplifié la notion erronée que ces « frontières» avaient été acquises illégalement, nuisant ainsi aux aboutissements des négociations. Eugene Rostow, le secrétaire d’Etat adjoint américain chargé des affaires politiques en 1967 et un des rédacteurs de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations-Unies de 1967 dans le domaine de « la sécurité » des frontières, a indiqué en 1990, que cette résolution ainsi que la Résolution 338 du Conseil de sécurité : « . . . reposaient sur deux principes : Israël est autorisé à administrer le territoire jusqu’à ce que ces voisins arabes fassent la paix ; et lorsque celle-ci sera acquise, Israël devra se retirer dans les limites « des frontières sécurisées et reconnues », qui ne doivent pas nécessairement être les mêmes que les lignes de démarcation de l’armistice de 1949 ».

En résumé, les lignes de 1967 ne sont pas du tout des « frontières », et ce mot ne devrait pas être utilisé pour créer ou perpétuer l’impression qu’Israël a transgressé les frontières d’un autre état de manière illégale, alors qu’il est évident que cela n’est pas le cas. De même, si l’on considère les territoires contestés, l’usage répandu des mots « territoires occupés » plutôt que « territoires contestés» (ce qu’ils sont à proprement parler) s’accompagne d’un impact psychologique majeur qui peut avoir de véritables répercussions de toutes sortes y compris juridiques. De plus, cette terminologie et ce qu’elle tend à insinuer (« occupation belligérante ») ignore totalement le sens de la terminologie utilisé dans le traité international et de fait, ignore le sens donné au mot « reconstitué », tel qu’il figurait dans le mandat pour la Palestine. Territoire reconstitué exclut la notion d’« occupation belligérante », même si les frontières nationales permanentes n’ont pas encore été négociées.

Un état ne peut pas, par définition, être « une puissance occupante belligérante » dans un territoire qui est en train d’être « reconstitué » en son nom, conformément aux dispositions d’un instrument juridiquement contraignant de droit international. « Une occupation se produit lorsqu’un état belligérant envahit le territoire d’un autre état avec l’intention d’occuper le territoire ne serait-ce que temporairement » (définition traduite de l’anglais, tirée de l’encyclopédie de droit américain de West.) Le territoire qu’Israël a récupéré en 1967 n’a jamais été de droit « le territoire d’un autre état », et Israël ne l’a en aucun cas obtenu en menant une guerre d’agression. En réalité, ce territoire avait été spécifiquement désigné en tant que foyer national du peuple juif, conformément au mandat juridiquement contraignant pour la Palestine de 1922.

Un corollaire direct est la question des colonies.

Les sensibilités qui règnent autour de ce problème sont exacerbées par le fait même que la légalité ou l’illégalité de ces colonies est basée sur des facteurs qui ne suivent pas les normes du droit international prescrites mais aussi en raison de la nature unique et complexe du cas israélien.

Par exemple, alors qu’il est souvent proclamé que telle colonie viole l’article 49 de la Convention de Genève (IV), il faut préciser que l’incorporation de cet article dans la convention avait un objectif autre que celui de régir les circonstances aujourd’hui présentes en Israël.

L’intention des rédacteurs était de protéger les civils vulnérables en temps de conflit armé en créant un instrument juridique international qui déclarerait illicite toute déportation forcée telle que celle qui fut subie par plus de 40 million d’allemands, de soviétiques, de polonais, d’ukrainiens, de hongrois et autres, immédiatement après la deuxième guerre mondiale.

Dans le cas d’Israël, conformément au droit international tel qu’il figurait dans le mandat pour la Palestine, les Juifs était autorisés et même encouragés à s’installer dans toutes les régions de la Palestine, mais n’étaient pas déportés ou transférés de force.

 

Par conséquent, déclarer que les colonies israéliennes de Judée, de Samarie et de « Jérusalem-Est » sont « illégales » n’est pas une application pertinente de la quatrième Convention de Genève.

La question de Jérusalem est peut-être la plus instable de toutes. Etant donné le caractère sacré que possède la ville pour beaucoup de personnes, il est devenu évident que les positions adoptées par Israël et les Palestiniens concernant la vieille ville sont pratiquement irréconciliables.

Cela est attesté par le fait qu’elles ne furent pas mentionnées dans l’accord-cadre pour la paix au Moyen-Orient, signé par Israël et l’Égypte, lors des accords de Camp David en 1978. Dans ce dernier cas, la ville de Jérusalem était à l’ordre du jour, mais fut laissée de côté dans les accords définitifs, les deux parties étant incapables de résoudre leurs différences fondamentales sur ce problème particulièrement compliqué. L’échec du sommet de Camp David en juillet 2000 souligna à nouveau l’importance de la question de Jérusalem et de sa vieille ville.

Pour en venir au rôle des Nations Unies dans le débat actuel, on ne doit pas oublier que conformément à la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies n’a pas le pouvoir de mettre en place des mesures juridiques contraignantes. Les résolutions de l’Assemblée générale ont seulement le pouvoir de recommander et n’ont pas force de loi.

Ainsi, s’il devait y avoir une résolution qui « reconnait » les « Arabes palestiniens » en tant qu’entité politique et/ou étatique, cela ne constituerait pas en soi un Etat palestinien conformément au droit international, pas plus que la résolution 181 (II) de 1947 (plan de partage de la Palestine) n’a créé l’Etat d’Israël.

De plus, des engagements ont été pris des deux côtés afin de mener des négociations relatives à propos du « statut permanent » Les dirigeants de l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) s’engagèrent en 1993 à soumettre pour ainsi dire toutes les questions importantes relatives au « statut permanent » uniquement par la voie de la négociation. En vertu de l’accord intérimaire de 1995 (Oslo II), les parties s’engagèrent à ne pas agir unilatéralement pour modifier le statut des territoires avant de connaître les aboutissements des négociations concernant le statut permanent. Il était clairement stipulé et convenu que : « … aucune partie ne doit initier ou prendre des mesures qui auront pour effet de modifier le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza tant que les négociations concernant le statut permanent n’ont pas encore abouti ».

Un Etat palestinien déclaré de façon unilatérale serait alors en opposition avec les engagements figurant dans l’instrument juridique international ainsi que dans des documents publiés officiellement et des déclarations publiques. En somme, ce conflit n’est pas un conflit traditionnel portant sur les frontières car celles-ci, en réalité, ne sont pas le véritable problème, comme en témoigne le fait même que les frontières nationales sont restées indéterminées pendant si longtemps.

Il s’agit d’un conflit qui concerne les droits historiques et le besoin reconnu internationalement pour un “peuple” unifié d’avoir un endroit (et un espace territorial) où il pourrait revenir « à la maison » après quelques deux mille ans « d’apatridie » et de séparation avec le pays de ses ancêtres : le seul endroit qu’il qualifie de « saint » et la seule Terre qu’il n’a jamais cessé d’appeler sa « patrie ».

THERESE ZRIHEN-DVIR





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 6 thoughts on “Le Fondement Juridique de L’Etat d’Israël

    1. Professeur David Ruzié

      Au risque de passer pour « immodeste », je pense que mes compétences me permettent de contester au moins deux affirmations de votre étude que, par ailleurs, j’ai trouvé intéressante.
      La seule base juridique du mandat britannique de la Palestine c’est la décision de la SDN, en 1922. La « décision » de nature politique de la conférence de San Remo n’est pas un élément de ce statut. La référence à la déclaration Balfour, acte unilatéral de la Grande-Bretagne, n’a jamais envisagé d’établir un « foyer national juif » sur la totalité du territoire de la Palestine, même au lendemain de la décision, également unilatérale, de la Grande Bretagne de partager en 1920 ce territoire pour donner naissance à la Transjordanie.
      Quant aux « colonies », les Israéliens n’ont, pas plus que les Palestiniens, de droit à revendiquer, unilatéralement sur le territoire de la Cisjordanie.
      C’est un des points essentiels de la négociation qui, que les uns ou les autres le veuillent ou non devront avoir lieu.
      Sinon, il n’y aura jamais de paix.
      Je persiste à penser que la politique israélienne de développement des constructions dans ces Territoires disputés est totalement inopportune, tout en étant plus que dubitatif sur la volonté réelle des Palestiniens d’accepter l’existence de l’Etat d’Israël.

    2. DANY

      j’adhère à mille pour cent à l’analyse de THERESE ZRIHEN-DVIR que je ne connaissais pas personnellement mais dont je lis les propos qui me paraissent d’une grande clarté sur le plan juridique.

      En particulier, sur le fait que la Conférence des Alliés de Sanrémo avait donné un mandat « contraignant » aux Britanniques pour installer le « foyer national juif » prévu dans la Déclaration Balfour, sur la totalité de la Palestine mandataire.

      Or, les Britanniques ont trahi leur mandat en créant « le Royaume de Jordanie » sur les 72 % de cette terre qui avait été officiellement attribuée aux Juifs; c’est ainsi que l’Etat d’Israël a été obligé de se contenter de la portion restante (28%), qui se trouve revendiquée par les Arabes palestiniens alors qu’ils ont vocation à intégrer la Jordanie.

      Il en résulte que les Britanniques portent une très lourde responsabilité sur ce conflit qui perdure depuis plus de 60 ans au Proche-Orient; des guerres ont engendré des milliers de morts et un énorme préjudice à l’Etat d’Israël qui a sans cesse été agressé par ses voisins Arabes.

      De surcroît, on reproche constamment à Israël la situation de ces réfugiés Arabes palestiniens alors qu’ils ont été refoulés par le Roi de Jordanie, tandis qu’on ne parle jamais des réfugiés Juifs palestiniens, ni des juifs refoulés des Pays Arabes que l’Etat d’Israël a intégrés.

      La propagande Arabe a peut-être marqué des points dans l’opinion mais les faits historiques sont là pour montrer qu’israël est dans son droit et c’est grâce à des juristes tels que THERESE ZRIHEN-DVIR que nous gagnerons; bravo et merci de tout coeur à elle.

    3. Europe-Israel.org Post author

      Vous avez en partie raison sauf que la SDN a procédé à un partage donnant 73 % de la « Palestine » aux Arabes et 27% aux Juifs. Ceci fût voté en 1922 par la SDN et dès lors la légitimité d’Israël était effective en Droit international.
      Les Anglais ont eu un mandat provisoire pour mettre en oeuvre ce vite de la SDN, ce qu’ils ne firent qu’à moitié en créant la Transjordanie mais pas l’Etat Juif.

      Dès lors la légitimité sur ce que les occidentaux appellent la Cisjordanie mais que nous appelons la Judée-Samarie est également démontrée puisqu’elle entrait dans le plan voté par la SDN.
      De plus la Judée-Samarie est le berceau du judaïsme et a toujours été peuplée de juifs.

      Ils en furent chassé lors de l’invasion Jordanienne en 1948 pendant la guerre d’indépendance. La Jordanie annexa la Judée-Samarie et la rebaptisa Cisjordanie sans qu’aucune nation ne s’en émeuve…
      Elle fût libérée de l’occupation jordanienne en 1967 à l’issue de la Guerre des Six jours.

      Dès lors Israël serait légitime à annexer l’intégralité de la Judée-Samarie, ce que l’Etat Hébreu n’a jamais fait, acceptant d’en céder l’essentiel aux réfugiés arabes, qu’on appelle aujourd’hui improprement « le peuple palestinien ». En effet ils s’agissaient de réfugiés arabes bien souvent d’origine jordanienne ou égyptienne issues des guerres de 1948 et de 1967.

      Israël veut la paix et un accord avec deux états, mais on voit clairement depuis des années que les palestiniens ne veulent rien négocier.
      D’ailleurs même les chancellerie européenne, souvent résolument pro-palestinienne, ne poussent plus le processus de paix…

    4. Michel Lechartier

      Très bon article, mais néanmoins il manque quelque chose «  » la guerre civile que les Arabes déclaraient novembre 1947/mai1948 «  » Repris ou continuité, par la suite de la guerre d’indépendance !!!

      Michel

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