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Défaite pour les boycotteurs la Cour de Cassation confirme qu’il s’agit d’une discrimination


Défaite pour les boycotteurs la Cour de Cassation confirme qu’il s’agit d’une discrimination

Une défaite définitive des boycotteurs d’Israël ! La Cour de cassation, par son arrêt du 22 mai 2012, confirme que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité.

Cette décision confirme les avis exprimés par le Défenseur des Droits,dans un récent rapport (octobre 2011). Nous saluons la ténacité du Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme qui a été le premier et le seul, depuis 2009 à avoir déposé près d’une centaine des plaintes, devant les tribunaux de l’hexagone, contre les militants du mouvement « Boycott, Désinvestissements, Sanctions » (BDS) qui, en infraction avec nos lois,encourage une campagne illégale qui appelle au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël.

Communiqué du BNVCA

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Drancy le 23/5/12

Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue la décision de La Cour de Cassation, amenée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux dans une affaire de boycott des produits « israéliens » dans un magasin Carrefour de la région, vient de rendre public son jugement et de condamner Sakina Arnaud pour discrimination.

Ainsi la Cour de cassation, par son arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité.

Cette décision confirme les avis exprimés par le Défenseur des Droits,dans un récent rapport.(octobre 2011)

Le BNVCA rappelle avoir été le premier et le seul ,depuis 2009 à avoir déposé près d’une centaine des plaintes , devant les tribunaux de l’hexagone, contre les militants du mouvement « Boycott, Désinvestissements, Sanctions » (BDS) qui , en infraction avec nos lois,encourage une campagne illégale qui appelle au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël.

Le BNVCA avait identifié Sakina ARNAUD ,mais précise qu’en raison du caractère récent de ses statuts à l’époque des faits,il avait préféré confier les poursuites judiciaires à Maitre William Goldnadel et Avocats Sans Frontières..

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Le BNVCA a toujours souligné que ces campagnes organisées par BDS et son annexe Europalestine,ne relevaient pas de la liberté d’expression,mais participaient plutôt de la propagande pro palestinienne ,incitative à cette haine d’Israel qui pousse à l’acte antijuif depuis 12 ans .

Le BNVCA juridiquement recevable, espère que les dispositions de cet arrêt de la Cour de Cassation vont mieux inspirer, voire encourager les magistrats des tribunaux à juger et sanctionner sévèrement les prévenus,convoqués devant les différentes cours à la suite des poursuites engagées par le BNVCA, comme lors de l’audience du 24 mai 2012 à Perpignan, puis à Paris, Pontoise, Bobigny,etc…

Sammy GHOZLAN

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Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 4 thoughts on “Défaite pour les boycotteurs la Cour de Cassation confirme qu’il s’agit d’une discrimination

    1. lilo

      il y à mare de sent prendre a israel c est un peuple qui apporte beaucoup au monde entier et que moitie de se monde le ne c’est pas les antisémite
      sont que des moisissure de la société il sont avec eux pour le pétrole par jalousie c est comme a l’ école des quille y à un intelligents ont le maltraite on l insulte par jalousie c est des ânes

    2. IG

      J’imprime et j’emporte cette décision de justice dans mon panier de la ménagère
      merci beaucoup, car c’est très désagréable pour le consommateur, entravé dans sa liberté de choix,d’être traité de « raciste » pour le simple fait de poser un produit sur le tapis roulant, et lorsque la caissière se lève et vous demande de changer de caisse…humiliant.
      C’est vrai aussi ce que dit « Lilo » que nos enfants à l’école cachaient leurs bonnes notes pour ne pas se faire tabasser. là aussi il y a à faire !

    3. catonien

      Bravo pour le résultat obtenu par la Chambre de Commerce France-Israël et Avocats sans Frontières sur l’initiative de BNVCA! Un arrêt qui sera une étape importante dans le combat anti-boycott.
      Vivent Israël et l’amitié franco israélienne.

    4. Daniele - Europe-Israel.org

      Il ne s’agit pas de la Chambre de Commerce, mais du BNVCA et d’Avocats sans frontières

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