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Souveraineté juive : La caducité des résolutions 476 et 478 de l’Onu, par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach


Souveraineté juive : La caducité des résolutions 476 et 478 de l’Onu, par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach

Le 22 février 2012, l’Administration civile israélienne a approuvé la construction de 200 nouvelles unités immobilières dans les implantations de Shvut Rachel et de Shilo, et accordé, a posteriori, des autorisations pour de nombreux logements déjà construits. Le porte-parole de la politique étrangère européenne, Catherine Ashton, a immédiatement fait part de sa vive préoccupation. De son côté, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen Orient, Robert Serry, a condamné la décision qui éloigne de « l’objectif d’une solution à deux Etats ». C’est donc toujours le même discours dans la bouche des acteurs internationaux : l’Etat juif prend des mesures unilatérales qui préjugent du statut final des « territoires palestiniens » et de « Jérusalem Est », les implantations israéliennes autour de Jérusalem étant supposées contraires au Droit international.

Pour autant, l’Etat juif exerce une parfaite souveraineté administrative, juridique et philosophique, sur sa capitale et sur l’ensemble des terres qui l’entourent, depuis des décennies.

En décembre 2011, le Ministère israélien du logement a fait part de son intention, de construire 500 unités locatives dans la colonie de Gilo, au sud de Jérusalem. Le 19 novembre 2011, le gouvernement israélien a annoncé son projet de construire un « jardin biblique » d’une superficie de 706 dunums sur le mont al-Masharef, au bas de l’Université hébraïque afin de relier les différentes parties de l’université. De même, Israël a approuvé la construction du complexe touristique au cœur du quartier de Silwan, au sud de la l’Esplanade des Mosquées, incluant 250 places de parking, un jardin archéologique, des salles d’accueil et une librairie sur une superficie de 8400 m2. Notons sur un plan géostratégique, qu’Israël a installé un barrage « international » à Shufat (qui n’est pas militaire), et qui sépare Jérusalem des villages palestiniens situés à son Nord. (Les palestiniens, agacés, comprenant qu’il trace la frontière entre le futur Etat palestinien et l’Etat juif vers lequel ils n’auront plus d’accès libre.)

Israël contrôle de la même manière les décisions concernant les lieux musulmans de Jérusalem comme en témoigne l’épisode du pont menant à la mosquée al-Aqsa depuis la porte al-Maghariba. Le 23 mai 2011, un rapport d’architectes de la municipalité a considéré que le pont risquait de s’effondrer et qu’il représentait un danger pour la sécurité générale. La municipalité a donc enjoint de le détruire. Le 27 novembre 2011, le Premier Ministre Netanyahou qui avait donné son accord sur le principe de la destruction s’est ravisé à la suite du mécontentement exprimé par l’Egypte et la Jordanie. Cependant, le maire, Nir Barakat, a ordonné le 11 décembre la fermeture du pont, empêchant les israéliens et les touristes de l’emprunter, et ce, pour exercer des pressions sur Netanyahou et de l’obliger à poursuivre le projet de destruction. Le bureau du premier Ministre a finalement décidé, le 14 décembre 2011, de geler la décision jusqu’à ce que le climat politique soit approprié. Cet épisode est tout à fait symbolique en ce qu’il illustre en quoi Israël maîtrise les décisions concernant les lieux Saints de l’Islam situés à Jérusalem alors celles-ci devraient ressortir de la compétence du waqf. En outre, il valide la possibilité pour Israël d’entrer sur l’esplanade des mosquées avec une porte qui lui est consacrée. Enfin, il conforte la pleine et entière souveraineté israélienne sur ce site alors que c’est par cette porte que Salaheddine avait accordé aux soldats du Maghreb le droit de libérer la mosquée de Jérusalem lors des croisades, et que le Prophète Mahommet est entré dans la mosquée al-Aqsa, dans l’épisode d’al-Isrâ’ wal-Mi’râ (le voyage du Prophète et sa montée nocturne au ciel).

La souveraineté juive sur la capitale, se traduit également par les décisions législatives concernant la gestion de l’exercice de la foi. Le Député Anastasia Michaelli a proposé un projet de loi interdisant l’appel à la prière dans les lieux et quartiers « mixtes » musulmans et juifs, y compris la ville ancienne de Jérusalem et aux alentours de la mosquée al-Aqsa. Machaelli a justifié sa demande par le fait que l’appel à la prière perturbait le sommeil des israéliens (à l’instar des lois sur les minarets en Europe). Le Premier ministre israélien Netanyahou a soutenu cette proposition, considérant qu’Israël ne devait pas être plus libéral que l’Europe où de nombreux pays interdisent l’appel à la prière par le biais de porte-voix. Enfin, deux députés de la Knesset ont proposé d’insérer dans la Loi fondamentale une mention précisant que Jérusalem n’est pas seulement la « capitale d’Israël » mais également celle « du peuple juif ».

La question mérite donc d’être posée de savoir pourquoi, les constructions juives autour de Jérusalem provoquent un tel courroux au sein de la communauté internationale, et pourquoi elles sont considérées comme faisant obstacle à toute reprise des négociations de paix. La réponse se trouve en fait dans les résolutions de l’Onu, 476 (adoptée le 30 juin 1980) et 478 (adoptée le 20 août 1980), prises lorsque Israël a décidé de faire de Jérusalem, sa capitale indivisible, en ce compris la partie orientale annexée à la suite de la guerre de 1967 (Loi fondamentale du 30 juillet 1980). La résolution 476 a déclaré nulle et non avenue la décision israélienne d’instituer Jérusalem comme étant sa capitale éternelle, et la résolution 478 a demandé à Israël de mettre fin à l’occupation de Jérusalem et aux modifications géographiques et juridiques du statut de la ville.

Rappelons en réalité que Jérusalem était, depuis son annexion par le Royaume Hachémite en date du 30 avril 1950, sous souveraineté jordanienne. Aussi, les résolutions 476 et 478 prises en 1980 condamnaient la captation par Israël d’une partie du territoire jordanien à la suite de la guerre des six jours, et l’annexion de Jérusalem, en tant que ville jordanienne. Or, le 30 juillet 1988, la Jordanie a renoncé à toute prérogative politique et administrative sur la Cisjordanie et la partie orientale de Jérusalem. Conséquence : depuis le 30 juillet 1988, la Cisjordanie et, partant Jérusalem, ne sont plus occupées. Toutefois, en recourant systématiquement aux résolutions 476 et 478, la communauté internationale continue d’utiliser à tort la mention de « territoire occupé » devenu, par un abus de langage, « territoire palestinien occupé », amenant les palestiniens à se considérer comme un peuple sous occupation, fondé à recourir aux actes de terrorisme.

Il est donc temps pour la communauté internationale qu’elle rétablisse la vérité et qu’elle cesse de leurrer les palestiniens : les résolutions 476 et 478 sont caduques depuis le 30 juillet 1988. Aucune partie, ni palestinienne, ni arabe, ni internationale, n’est donc fondée, en Droit international, à s’opposer à la politique d’implantation israélienne pour son expansion naturelle. L’État d’Israël pouvait donc, en 1993, décider d’aménager le grand Jérusalem sur les territoires annexés, en 1967 et sur les autres terres devenues « sans maître » incluant le « Gush Etzion », « Efrat », « Maale Adumim », « Giv’at Ze’ev », « Pisgat Zeev » et « French Hill », (approuvé par la Knesset le 21 juin 1998). Depuis, l’État d’Israël construit sur ces terres désertiques et inhabitées, comme il le ferait sur une Ile déserte. Sa souveraineté est incontestable et pleinement exercée.

Le Premier Ministre Netanyahu a déclaré en novembre 2011 : « nous construisons à Jérusalem parce que c’est notre droit et notre engagement, et non pour des raisons punitives, mais en tant que droit fondamental pour notre peuple de construire dans sa capitale éternelle… Jérusalem ne se retrouvera plus jamais dans la situation qui prévalait à la veille de la guerre de six jours ». Les résolutions 476 et 478 sont donc juridiquement enterrées de facto, et leur référence n’a plus lieu d’être. La communauté internationale se doit donc de l’expliquer aux palestiniens une bonne fois pour toutes, de sorte que, tout le comme le suggère le candidat américain Newt Gingrich, l’ensemble des ambassades étrangères en Israël s’établisse à Jérusalem.

Source : Lessakele, par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach





Psychosociologue, consultant sur les questions de conflits, crises, violences et débriefing dans tous les secteurs où ces problèmes se posent.

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