Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme se réjouit et salue la publication ce jour, 22 Février, par le gouvernement de son « Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme 2012-2014 » ( pièce jointe) qui rappelle à la page 67, section 4.1.2.3 (voir ci-dessous), sa volonté de lutter contre le boycoot de produits israéliens.
4.1.2.3. Un exemple d’instruction de politique pénale : les appels au boycott des produits israéliens
Le 12 février 2010 a été transmise aux procureurs généraux une dépêche d’action publique relative aux procédures faisant suite à des appels au boycott de produits israéliens. En effet, depuis le mois de mars 2009, plusieurs procédures avaient été portées à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces. Les faits fondant ces procédures prennent le plus souvent la forme de rassemblements dans des centres commerciaux dans le cadre desquels les appels au boycott sont formulés. Certaines de ces manifestations font ensuite l’objet de diffusions via des sites internet.
Cette dépêche invitait les parquets à faire preuve de fermeté face à de tels comportements, qui constituent des faits de provocation publique à la discrimination à raison de la nationalité, réprimés à l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette dépêche poursuivait également l’objectif d’assurer la cohérence de l’action publique dans le traitement de ces affaires.
Sur 29 procédures portées à la connaissance de la Chancellerie, sept ont donné lieu à poursuites (deux condamnations et une relaxe pour prescription de l’action publique ont pour l’instant été prononcées), treize ont été classées sans suite (faits non caractérisés ou auteur inconnu), le reste des affaires étant toujours en cours.
Cette décision démontre la justesse des positions et des actions constantes menées par le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme depuis plus de trois ans contre ceux qui bafouent la loi de la République en pronant le boycott de tout ce qui provient ou qui a un lien avec Israël.
Notre combat n’est pas terminé et comme le signale le rapport de nombreuses affaires sont encore en cours, mais notre combat a payé.
Nous continuerons notre action avec tenacité et sans relâche.
Il faut que ceux qui qui font l’éloge de l’antisémitisme, du négationnisme ou du boycott sachent qu’ils seront poursuivi sans relâche et avec tenacité par le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme, et ce, sans exception, qu’elle que soit la personnalité ou la renommée de ceux qui bafouent la loi.
Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme continuera à se renforcer afin de pouvoir exprimer un soutien efficace aux victimes de l’antisémitisme ainsi que pour continuer la lutte contre le négationnisme, le révisionisme et l’incitation à la haine d’Israël qui pousse à l’acte antisémite.
Le B.N.V.C.A s’engage de tout mettre en oeuvre, et de toutes ses forces, afin de faire barrage aux agresseurs antisémites, et à tous ceux dont le seul objectif est la délégitimation de l’Etat d’Israël.
Le B.N.V.C.A reste un outil incontournable au service des libertés et de notre République.
Sammy GHOZLAN Richard C. ABITBOL
Président Vice-Président.
