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Communiqué de Philippe Karsenty en réaction à la décision de la Cour de Cassation du 28 février 2012


Communiqué de Philippe Karsenty en réaction à la décision  de la Cour de Cassation du 28 février 2012

 

 

Alors que l’avocat général recommandait le rejet du pourvoi formé par Charles Enderlin et France 2, la Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui m’avait relaxé le 21 mai 2008.

 

C’est une cassation disciplinaire qui ne préjuge pas de l’avenir, et qui est fondée sur un motif de procédure : selon la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris ne pouvait ordonner à France 2 de montrer ses « rushes » où étaient filmées les images non diffusées par France 2. En revanche, les éléments juridiques de ma bonne foi – qualité de l’enquête, absence d’animosité personnelle, légitimité du but poursuivi, prudence et mesure dans l’expression – n’ont pas été remis en cause.

 

Charles Enderlin, France 2 et moi-même, allons donc nous retrouver prochainement devant des magistrats afin de plaider à nouveau l’Affaire al Dura. Cela se déroulera à la Cour d’appel de Paris, autrement composée, qui devra réexaminer l’ensemble des faits, à une date qui n’a pas encore été déterminée.

J’attends avec confiance cette audience qui me permettra de présenter à nouveau, aux juges et aux médias qui s’y intéresseront, la démonstration de la mise en scène que France 2 a diffusée le 30 septembre 2000.
En plus de onze ans de controverse, nous avons apporté des dizaines de preuves et d’expertises scientifiques de la mise en scène. Pour leur part, France 2, Charles Enderlin et leur caméraman, n’ont jamais été en mesure de prouver la véracité de leur reportage. De plus, les procédures  successives ont permis d’observer que France 2, Charles Enderlin, son caméraman et le père du petit Mohamed ont menti à plusieurs reprises pour couvrir leur fraude médiatique.

J’ai présenté l’Affaire al Dura dans de nombreuses écoles et festivals de journalisme, dans de grandes universités européennes et américaines, au Sénat, à la Chambre des Lords ; jamais personne n’est parvenu à infirmer les preuves de la mise en scène.

 

J’appelle tous les esprits libres à continuer de rechercher l’établissement de la vérité. Ce combat est un combat pour l’honneur de la profession journalistique, pour la justice, pour la démocratie et contre la désinformation ; un combat contre l’antisémitisme plusieurs fois meurtrier dont ce reportage a été le vecteur. A ceux qui ont cru, de bonne foi, la narration imposée par ce reportage, je demande de bien vouloir examiner les faits sans préjugé.

 

C’est par l’établissement sans compromis de la vérité que nous contribuerons à la paix, à la tolérance et à l’amitié si nécessaires entre les peuples.

 

Philippe Karsenty, le 29 février 2012.

Pour voir une de mes conférences sur l’Affaire al Dura, cliquez ici, ou ici.


Pour voir une compilation des documents filmés lors des procès,
cliquez ici.

 

Pour voir l’intégralité des conférences al Dura, cliquez ici.

ci dessous arrêt de la Cour de Cassation

sur cette question :

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Etienne Mougeotte : « Dans l’affaire Al-Dura, l’attitude d’Arlette Chabot qui refuse de livrer les rushs, est scandaleuse, comme la solidarité corporatiste derrière Charles Enderlin »

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Arrêt de la Cour de Cassation  :

1

No Q 08-83.926 FS-P+B

W 08-83.978

No 1246

CV 28 FÉVRIER 2012

CASSATION

M. LOUVEL président,

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt

suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

– M. Alphonse Enderlin,

– La société France télévisions, venant aux droits de la société

France 2, parties civiles,

contre les arrêts de la cour d’appel de PARIS, 11e chambre, qui, dans la

procédure suivie contre M. Philippe Karsenty du chef de diffamation publique

envers des particuliers, ont :

– le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément

d’information,

– le second, en date du 21 mai 2008, débouté les parties civiles de leurs

demandes, après relaxe du prévenu ;

2

La COUR, statuant après débats en l’audience publique du

14 février 2012 où étaient présents : M. Louvel président, M. Beauvais

conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand,

MM. Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre,

Mme Divialle, MM. Maziau, Barbier conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Berkani ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de

Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l’avocat

général BERKANI, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en

réplique ;

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la

procédure que, le 30 septembre 2000, la chaîne de télévision France 2 a

diffusé un reportage, commenté par M. Enderlin, correspondant permanent

de la chaîne au Proche-Orient, et consacré aux affrontements entre

Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza, reportage au cours duquel

on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon

le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent

mortellement cet enfant ; que, les 22 et 26 novembre 2004, M. Karsenty,

directeur d’une agence de notation des médias, a diffusé sur son site internet

et par voie électronique respectivement un article et un communiqué de

presse intitulés “France 2 : Mme Arlette Chabot et M. Charles Enderlin

doivent être démis de leurs fonctions immédiatement”, accusant ces derniers

d’avoir diffusé, le 30 septembre 2000, un “faux reportage, une pure fiction

comportant, en première partie, une série de scènes jouées” ;

Attendu qu’à la suite de la plainte avec constitution de partie

civile de la société France 2 et de M. Enderlin pour diffamation publique

envers des particuliers, M. Karsenty a été renvoyé de ce chef devant la

tribunal correctionnel et déclaré coupable ; que, sur appel de l’intéressé, la

cour d’appel a, par arrêt avant dire droit du 3 octobre 2007, ordonné un

supplément d’information, et, par arrêt du 21 mai 2008, débouté les parties

civiles de leurs demandes après relaxe du prévenu ;

En cet état ;

Sur le pourvoi contre l’arrêt du 3 octobre 2007 :

3

Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 29, alinéa

1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ;

“en ce que l’arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2007) a ordonné,

avant-dire droit, un supplément d’information afin que la société France

2 transmette à la cour d’appel les “rushes” pris le 30 septembre 2000

par son cameraman M. Talal Abu Ramah ;

“aux motifs que les débats ont fait apparaître la nécessité

pour la cour de visionner les images prises le 30 septembre 2000 à

Gaza par M. Talal Abu Ramah, le cameraman de la société France 2 ;

“alors que, tant la preuve de la bonne foi que celle de la

vérité du fait diffamatoire incombant au seul prévenu selon les

modalités prévues par la loi du 29 juillet 1881, la cour d’appel ne

pouvait, sans excéder ses pouvoirs, au seul vu des conclusions

d’incident en désignation d’expert déposées par le prévenu (se fondant

sur une interview de MM. Jeambar et Leconte postérieure à la parution

des écrits incriminés et soutenant que le journaliste M. Enderlin avait

menti en prétendant que les rushes de la cassette présenteraient

l’agonie du jeune Mohamed Al Durah et que la quasi-totalité de la

cassette était constituée de scènes de jeunes Palestiniens “jouant la

guerre”, comme prétendu dans les écrits incriminés), conclusions

auxquelles s’opposaient, également par conclusions, les parties civiles,

ordonner d’office un supplément d’information afin que France 2

communique les “rushes” de la journée du 30 septembre 2000 pris dans

la bande de Gaza par son cameraman” ;

Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881;

Attendu qu’en matière de diffamation, si le prévenu peut

démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est

à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de

provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci ;

Attendu que, pour ordonner, avant dire droit au fond, la

communication, par la société France 2, des “rushes” du film de la journée

du 30 septembre 2000, pris par son cameraman, l’arrêt prononce par les

motifs repris au moyen ;

Mais attendu qu’en procédant ainsi, la cour d’appel a méconnu

le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ;

Que, dès lors, la censure est encourue et entraîne par voie de

conséquence la cassation de l’arrêt du 21 mai 2008 ;

4

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts de

la cour d’appel de Paris, en date des 3 octobre 2007 et 21 mai 2008, et pour

qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d’appel de

Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en

chambre du conseil ;

DIT n’y avoir lieu à application, au profit de M. Philippe

Karsenty, de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur

les registres du greffe de la cour d’appel de Paris et sa mention en marge ou

à la suite des arrêts annulés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle,

et prononcé par le président le vingt-huit février deux mille douze ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

rapporteur et le greffier de chambre ;







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  • 3 thoughts on “Communiqué de Philippe Karsenty en réaction à la décision de la Cour de Cassation du 28 février 2012

    1. DALTON

      Bon courage M.Philippe Karsenty sachez que nous sommes avec vous pour que la vérité éclate au grand jour et que les faussaires soient dénoncés officiellement.

      France2, n’aura autre choix que de limoger Charles Enderlin et Arlette Chabot, pour reconquérir une certaine crédibilité.

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