Le 6 janvier dernier, UN Watch a demandé au porte-parole de l’ONU pourquoi l’ONU considère toujours la bande de Gaza « occupée », alors que le Hamas reconnaît qu’elle n’est pas, étant donné qu’Israël s’est retiré de façon unilatérale en 2005.
La réponse de l’ONU (vidéo ci dessous) semble indiquer que si une partie du territoire est occupée, alors tout le territoire est considéré comme occupé puisque d’autres résolutions stipulent que les deux territoires sont considérés comme unis.
Comme indiqué, la dénomination « Territoires Palestiniens occupés » ne décrit aucunement les réalités du terrain puisqu’elle n’en tient absolument pas compte. Cette terminologie contribue à maintenir un climat dans lequel la désinformation joue un rôle essentiel. Cette distorsion n’a d’autre but que de participer à la diabolisation de l’Etat d’Israël.
L’approche de l’ONU ne résiste pas à l’analyse:
- Les Etats-Unis occupent des installations militaires à Taiwan, en Irak, en Arabie saoudite, au Panama, etc.
Cela signifie-t’il que les Etats-Unis « occupent » l’ensemble des pays désignés?
- La Grande-Bretagne occupait certains quartiers de Shanghai dans les années 1930.
Cela signifiait-il que la Grande-Bretagne «occupait» l’ensemble de la Chine?
L’affirmation est non seulement absurde mais contraire au droit international en tant que tel.
Citons, la définition de l’ « occupation » du Règlement de La Haye (1907), le seul qui apporte une définition juridique.
L’article 42 du Règlement de La Haye:
« Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer ».
Le libellé indique que «l’occupation» n’existe que dans les zones où elle sera le fait d’une occupation physique. Logiquement, une armée qui occupe une partie d’une autre nation ne peut pas appliquer les lois de l’occupation sur les portions de cette nation qui ne sont pas sous l’occupation physique, et tout aussi logiquement, le Règlement de la Haye admet l’occupation d’une partie du territoire, peu importe si ce territoire est contigu ou non avec les autres territoires qui ne sont pas occupés.
Par ailleurs, du point de vue des Conventions de Genève, les « lois de l’occupation » visent à protéger les citoyens qui se trouvent sous l’occupation. Il n’est pas difficile à comprendre qu’il est impossible pour une « armée d’occupation » de protéger les citoyens quand elle ne s’y trouve pas physiquement !
De plus, le CICR stipule qu’ « un transfert de l’autorité à un gouvernement local – qui rétablit le plein et libre exercice de la souveraineté – met un terme à l’état d’occupation. »
Peu importe la manière dont vous le regardez, le Hamas est le gouvernement de Gaza, et n’est soumis à aucune restriction de la part des autorités d’Israël sur la façon dont il gouverne.
Il en ressort que l’explication de l’ONU est totalement absurde. La terminologie « Territoires palestiniens occupés » est en totale contradiction avec la définition de l’occupation sur un plan juridique. Le statut « occupé » est, en fait, une simple déclaration, sans contenu et sans égard à la jurisprudence et bien loin de la réalité de terrain sans compter qu’elle est loin de favoriser le règlement du conflit.
Etrange perspective pour une Organisation qui vise à la stabilité et le dialogue entre les Nations, à moins que…
UN: We still consider Gaza « occupied »
At Jan. 19, 2012 daily press briefing, Martin Nesirky, Spokesperson for the UN Secretary-General, responded to UN Watch’s earlier challenge as to why the UN persists in calling Gaza « occupied » when Hamas last week said it’s not. Transcript follows below.
Question: Yesterday at the stakeout, Valerie Amos referred to, answering to a question about whether Gaza was occupied or not, she referred to a Palestinian occupied territory, meaning the West Bank and Gaza, implying that Gaza is not occupied. So I wanted to know, where does the UN stand on this question? Is Gaza occupied or not, according to the UN?
Spokesperson: Well, under resolutions adopted by both the Security Council and the General Assembly on the Middle East peace process, the Gaza Strip continues to be regarded as part of the Occupied Palestinian Territory. The United Nations will accordingly continue to refer to the Gaza Strip as part of the Occupied Palestinian Territory until such time as either the General Assembly or the Security Council take a different view.
Question: Can I follow up on that? It is the legal definition of occupation and why is Gaza considered occupied?
Spokesperson: Well, as I have just said, there are Security Council and General Assembly resolutions that cover this. For example, there was a Security Council resolution adopted on 8 January 2009 — 1860 — and that stressed that the Gaza Strip constitutes an integral part of the territory occupied in 1967. And as you know, Security Council resolutions do have force in international law. Furthermore, there is a resolution from the General Assembly from 20 December 2010, and while it noted the Israeli withdrawal from the Gaza Strip and parts of the northern West Bank, it also stressed, in quotes, « the need for respect and preservation of the territorial unity, contiguity and integrity of all of the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem ». So just to repeat that the United Nations will continue to refer to the Gaza Strip as part of the Occupied Palestinian Territory until either the General Assembly or the Security Council take a different view on the matter.
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