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5772, les Etats Juif et Palestinien vivant en paix, aux côtés l’un de l’autre par B.R.Muhlbach.


5772, les Etats Juif et Palestinien vivant en paix, aux côtés l’un de l’autre par B.R.Muhlbach.

En ce début d’année 5772, les vœux de bonheur, santé, prospérité et de paix, s’échangent sincèrement et chaleureusement entre les membres de la communauté. Puisse également, cette année 5772, être celle qui dynamise le processus de paix entre israéliens et palestiniens (moribond depuis septembre 2010), afin qu’ils puissent vivre aux côtés l’un de l’autre, dans une parfaite confiance réciproque, fraternité et collaboration constructive.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach 

Mahmud Abbas a présenté à l’Onu le 23 septembre 2011, sa demande de reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant et souverain sans véritablement aborder le principe de la paix avec Israël. Il souhaiterait ainsi que sa demande soit entérinée par le Conseil de Sécurité de l’Onu pour autant exclure d’autres possibilités (en cas de « délais excessifs » dans l’examen de la demande ou de véto américain), tel le bénéfice d’un statut d’Etat non membre de l’Onu. La demande présentée par le Président de l’Autorité palestinienne contient en réalité plusieurs aspects : il y a tout d’abord sur le principe de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant, mais également l’aspect de l’assiette territoriale spécifique (les frontières de 1967) et enfin, le principe d’un partage de Jérusalem dont la partie orientale serait la capitale du futur Etat. Elle soulève ainsi plusieurs questions.

Si en effet cet Etat palestinien doit voir le jour, il convient de savoir où, puisque les palestiniens revendiquent des territoires sous souveraineté israélienne (comme Jérusalem Est ou les grands blocs d’implantation juives en Judée Samarie). Par ailleurs, il est nécessaire de savoir avec qui, dans la mesure où les palestiniens de la bande de Gaza ne partagent pas la vision de Mahmud Abbas qu’ils ne reconnaissent pas comme étant leur représentant. Il est enfin nécessaire de savoir qui sera l’auteur de la décision, dans l’hypothèse où les Etats-Unis opposent leur véto au Conseil de Sécurité.

L’occasion est en réalité donnée à l’Assemblée Générale de l’Onu de formuler des propositions. Pour ce faire, il lui est possible de recourir aux dispositions de la résolution 377 (V) adoptée en novembre 1950 (portant le nom de « l’Union pour le maintien de la paix »). Rappelons en effet que cette résolution 377 (V) a effectivement énoncé (dans ses considérants) les buts des Nations Unies énoncés par la Charte, à savoir maintenir la paix et la sécurité internationale, le développement entre les nations de relations amicales fondées sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou encore a recherche de solutions par des moyens pacifiques.

Or, ce même texte a précisé que l’Assemblée Générale pouvait prendre des mesures si le Conseil de Sécurité ne parvenait pas à prendre une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent, dans tous les cas où parait exister une menace contre la paix, ou encore dans l’hypothèse d’une rupture de la paix ou en cas d’agression. L’assemblée peut alors faire des recommandations aux membres sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale.

Bien évidemment, l’Assemblée Générale de l’Onu ne peut adresser aux États que des recommandations sur les questions internationales relevant de sa compétence qui n’ont pas de force exécutoire. Elle est néanmoins à l’ origine de multiples initiatives dans les domaines politique, économique, humanitaire, social et juridique, ayant favorisé la paix, la sécurité, le désarmement, la défense des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit. Or, comme la très grande majorité des membres des Nations membres de l’Onu s’accorde pour reconnaître de principe de l’indépendance de l’Etat palestinien, il lui est tout à fait loisible de recourir aux outils du Droit international pour accomplir les objectifs fixés par les Nations Unis.

S’agissant de l’Etat palestinien, il est possible de formuler des propositions qui tiennent compte des sensibilités de chacun. Tout d’abord, cet Etat pourrait s’établir sur les territoires de Cisjordanie sur lesquels les palestiniens expriment leur volonté d’accéder à l’indépendance. Ramallah deviendrait alors la future capitale puisque cette ville, en pleine expansion, concentre déjà l’ensemble des structures administratives et décisionnelles palestiniennes au sein de la Mouqata (dont le mot en arabe signifie quartier général gouvernemental). C‘est d’ailleurs dans la Mouqata de Ramallah que Yasser Arafat s’est réfugié pendant deux ans en 2002, et qu’il y est enterré. Cette ville abrite donc les plus grands symboles de l’indépendance palestinienne.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’indépendance l’Etat palestinien à l’Onu rendrait incompatible le maintien des check points contrôlés par Tsahal à l’entrée des villes palestinienne de Judée Samarie, il pourrait être invoqué la résolution 377 (V) de l’Onu qui permet de prévoir en Cisjordanie, une force d’interposition internationale temporaire aux côtés de la police et de l’armée palestinienne,  pour veiller au maintien de la paix et accompagner le peuple palestinien de Cisjordanie dans la réalisation paisible de son indépendance nationale.

Concernant les palestiniens de la bande de Gaza qui ne sont pas immédiatement disposés à accéder à l’indépendance (si le futur Etat palestinien ne s’étend pas du Jourdain à la Méditerranée), il est encore possible de recourir aux dispositions de la résolution 377 (V) en établissant une force d’interposition internationale à Gaza afin que les palestiniens qui y résident cessent l’emploi de la force armée.

Le texte précise en effet que son recours est prévu « en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ». Une telle mesure respecterait encore le droit à l’autodétermination du peuple palestinien de la bande de Gaza.

Si donc les Nations Unies assument parfaitement leur mission et que les parties s’accordent sur le principe d’une paix fondée, non sur des fantasmes mais bien sur le principe du droit à l’autodétermination des palestiniens que la communauté internationale doit encourager, il sera tout à fait possible de parvenir à une paix en 5772 entre l’Etat hébreu et l’Etat palestinien, conformément aux normes du Droit international.

L’Etat juif pourrait également en profiter pour avancer sur la modernisation de son organisation politique en instituant une véritable nationalité juive, aux côtés du mécanisme de la citoyenneté israélienne (réservée aux ressortissants israéliens en situation régulière sur le territoire sans considération de l’origine), et dont pourrait se prévaloir l’ensemble des juifs de diaspora. Ceux-ci pourraient alors solliciter la double nationalité : celle du pays d’origine et la nationalité israélienne, faisant passer la population israélienne de 7.8 millions d’habitants dont 5.9 millions de juifs, à 15.8 de personnes dont 13.9 millions de juifs. L’année 5772 serait alors celle de la paix entre les palestiniens et l’Etat devenu celui des juifs.

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Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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