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Le pari palestinien à l’ONU – Irresponsable et mal avisé Par Alan Baker


Le pari palestinien à l’ONU – Irresponsable et mal avisé Par Alan Baker

La direction palestinienne a annoncé son intention  d'abandonner le processus de négociation et cherche de façon unilatérale une solution auprès de l'ONU qui serait imposée à Israël
Face à un possible véto du Conseil de sécurité, les palestiniens visent à imposer une résolution de l'ONU par l'Assemblée générale du type "s'unir pour la paix" (uniting for peace) et espèrent être soutenus par les Etats membres.

Une telle résolution n'aura pas le pouvoir de modifier le statut juridique des territoires, par contre les conséquences négatives d'une telle ligne de conduite annuleraient la base même du processus de paix. Il porterait atteinte à l'existence légale de l'Autorité palestinienne et une violation des engagements pris par Yasser Arafat consistant à régler toutes les questions par voie de négociations.
 
Une telle action unilatérale en dehors du processus de négociation constituerait UNE VIOLATION FONDAMENTALE des accords intérimaires israélo-palestiniens de 1995 et libérerait de ce fait Israël de ses engagements réciproques.
 
Une telle action unilatérale compromettrait la confiance de la Communauté internationale sur les résolutions 242 et 338 qui constituent le fondement de tous les accords entre les parties.
 
Cela questionnerait sur l'intégrité et la crédibilité de toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des accords qui résolvent les conflits entre les Etats.
 
Une telle action rendrait vide de sens les signatures des grandes puissances et également celles des témoins des précédents accords négociés et signés.
 
Une telle action serait incompatible avec les dispositions des  accords et résolutions qui doivent être des solutions négociées comme le statut de Jérusalem ou celui des réfugiés par exemple.
 
Les dirigeants palestiniens estiment que le processus de paix est terminé.
 
La Communauté internationale a récemment fait face à une série de déclarations largement diffusées et intransigeantes de la part des dirigeants palestiniens telles que :
 
-"L'actuel processus de paix tel qu'il a été mené à ce jour est terminé" Riad Maliki ministre des affaires étrangères de l'A. Palestinienne 22 Mars 2011.
-"Les institutions de la direction palestinienne (OLP et Fatah) ont décid de soumettre à l'ONU la reconnaissance d'un Etat palestinien sur les lignes de 1967 avec pour capitale Jérusalem-Est" Saeb Erekat-AFP 20 Mars 2011–04–13
 
Ces déclarations s'ajoutent à un précédent plan de Salam Fayad de l'AP qu'il avait annoncé en 2009 de déclarer unilatéralement un Etat palestinien des l'achèvement des préparatifs concernant les institutions gouvernementales palestiniennes pour Septembre 2011.
 
 
Une résolution "s'unir pour la paix" (uniting for peace) ?
 
La délégation palestinienne à l'ONU tentera de proposer devant le Conseil de sécurité la résolution d'une reconnaissance d'un Etat palestinien et dans le cas d'un véto des Etats-Unis, celle-ci visera à l'adoption d'une résolution de "S'unir pour la paix" devant l'Assemblée des Nations-Unis en septembre 2011.
Cette résolution serait basée sur une procédure datant de 1950 pendant la crise coréenne sur une initiative d'alors du Secrétaire d'Etat Dean Acheson utilisée à l'époque en tant que moyen de surmonter l'absence d'unanimité parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité qui empêche celui-ci de s'acquitter de son devoir de maintien de la paix internationale dans le cas d'une "menace pour la paix, d'une rupture de la paix, ou d'un acte d'agression".
 
Plusieurs sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale ont été convoquées en vertu de cette procédure dans plus de dix cas, dans la crise coréenne (1950/1953), dans la crise de Suez (1956), Hongrie (1956), Congo (1960), Afghanistan (1980) et en Namibie (1981).
Cette procédure a été fréquemment utilisée notamment dans les crises moyen-orientales comme en 1967, 1980-82 ainsi qu'à la 10ème session spéciale d'urgence qui a la demande des palestiniens et des pays arabes a été constamment active de 1997 à ce jour.
 
 
A l'évidence les situations factuelles et juridiques concernant chacun des cas sont uniques et ne peuvent donc pas être considérés comme indicatifs des résultats et du contenu d'une possible future procédure "s'unir pour la paix".
 
Une résolution de l'Assemblée générale adoptant une procédure "S'unir pour la paix" n'aurait pas de pouvoir au-delà des pouvoirs de recommandations que l'Assemblée générale exerce dans d'autres résolutions de routine. Elle n'aurait pas un caractère obligatoire et ne peut recommander que des actions collectives ou individuelles des Etats.
Elle n'aurait en aucun cas le pouvoir de changer le statut des territoires, ni de modifier le statut d'Israël vis-à-vis des territoires.
 
"S'asseoir" sur les accords d'Oslo
 
L'action prévue par les palestiniens de déclarer nul le processus de négociation et engager un processus unilatéral de reconnaissance avec l'approbation de l'ONU, pourrait avoir un nombre de conséquences très négatives pour les palestiniens eux-mêmes, pour le processus de paix et pour la Communauté internationale.
 
Pour ce qui concerne les palestiniens
 
L'action palestinienne serait une violation claire de l'assurance donnée par Yasser Arafat dans les premiers contacts qui ont eu lieu entre Israël et les palestiniens, lors de ses échanges de lettres avec le Premier Ministre Izthak Rabin en 1993, assurance selon laquelle :
"TOUTES LES QUESTIONS EN SUSPENS CONCERNANT LE STATUT FINAL SERA REGLE PAR DES NEGOCIATIONS"
En quittant la table des négociations, en prenant des mesures unilatérales, et tentant d'imposer à l'ONU une pression sur Israël, les palestiniens sapent les fondements même du "processus de paix" et l'engagement de Y.Arafat
 
Cette action unilatérale est une violation flagrante de l'article XXXI (7) de 1995 de l'accord intérimaire israélo-palestinien selon lequel les parties s'engageaient "à ne prendre aucune mesure ou décisions qui changerait le statut de la Judée-Samarie ou de la bande de Gaza en attendant le résultat des négociations sur le statut permanent".
 
Comme il n'y a pas encore de résultat pour les négociations sur le statut permanent, l'action unilatérale palestinienne va directement à l'encontre de cet engagement et le rend nul et donne la possibilité  à Israël de procéder à ses propres actions concernant les territoires si Israël considère que cela s'avère nécessaire.
 
En générant une violation fondamentale de l'accord intérimaire, les palestiniens se rendraient responsables de la disparation de cet accord. Cet accord sert de base juridique à l'Autorité palestinienne elle-même, à ses institutions, son parlement, ses tribunaux, son bureau présidentiel, le président lui-même, sert de base a son pouvoir et ses responsabilités, cela remettrait en cause même la légitimité de l'A. Palestinienne, sa propre existence et tout ce que cela impliquerait.
 
Annulation de la crédibilité de la Communauté internationale
 
En ce qui concerne le processus de paix et la Communauté internationale
 
L'action palestinienne de chercher à imposer une solution par l'ONU serait incompatible avec les termes des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.
 
La résolution 242 prévoit expressément de s'entendre sur "des frontières sures et reconnues" et donc en conséquence de ne pas imposer des limites en dehors de tout processus convenu. Ensuite la résolution 338 appelle à "des négociations…entre les parties concernées…visant à établir une paix juste et durable au Moyen-Orient".
 
En cherchant à contourner ces résolutions par l'action de l'ONU avec le soutien de la Communauté internationale, les palestiniens obligent pour l'essentiel les Etats membres de l'ONU à éliminer les bases du processus de paix qui reposent entièrement sur ces deux résolutions, et comme indiqué dans tous les accords et protocoles signés entre les parties et attestés par les membres de la Communauté internationale..
 
La question qui se pose est de savoir si les membres de la Communauté internationale sont prêts à accepter une action qui sape les importantes résolutions du Conseil de sécurité, qu'elle a elle-même initié, fait adopté et donc imposé.
 
Le contournement ou l'annulation des résolutions 242 et 338 auraient également des conséquences sur les négociations de paix entre Israël et deux autres de ses voisins la Syrie et le Liban, en éliminant la base sur laquelle les négociations de paix sont destinées à être menées.
Le précédent que cela créera pourrait avoir de graves conséquences pour la crédibilité des autres résolutions du Conseil de sécurité qui détermine les résultats des autres litiges présents dans le monde, ou de les rendre caduques à chaque fois qu'un groupe de pression d'organisation ou d'Etats détient une majorité à l'Assemblée générale.
 
 Les Etats-Unis, l'Union européenne, la Russie, la Norvège, l'Egypte et la Jordanie ont signé en tant que témoins l'accord intérimaire de 1995.on se demande donc comment les Etats pourraient soutenir une action palestinienne à l'ONU qui est clairement destiner à saper et contrer ce même accord.

Quelle valeur aurait dés lors la signature des Etats, organisations,  témoins signataires des accords internationaux importants si aucune crédibilité, fiabilité ou intégrité ne sont attachés à ces mêmes signatures ?
 
Impact sur Jérusalem.
 
La Communauté internationale a constamment refusé à Israël le droit d'établir sa capitale à Jérusalem en attendant un accord négocié sur le statut de la ville, en conséquence les missions diplomatiques ne sont pas situées à Jérusalem, capitale d'Israël.
 
Dans ce contexte on peut se demander comment les Etats membre de l'ONU seraient en mesure de soutenir une action unilatérale palestinienne qui confirmerait le droit à ces derniers d'établir leur capitale à Jérusalem !
 
 
Cela deviendrait un acte unilatéral de la Communauté internationale en violation de toutes les déclarations et engagements dirigés vers un règlement négocié au sujet de Jérusalem.
 
En outre il porterait atteinte à l'engagement entre Israël et la Jordanie (article 9) du traité de paix israélo-jordanien, selon lequel :
 
"Conformément à la Déclaration de Washington, Israël respecte le rôle spécial du Royaume Hachémite de Jordanie sur les lieux saints de l'Islam à Jérusalem. Lorsque le statut permanent aura lieu, Israël accordera une priorité historique au rôle de la Jordanie sur ces lieux saints"
 
Impact sur la question des réfugiés.
 
De même comme les palestiniens l'insinuent, ils chercheront à inclure dans cette action unilatérale ou procédure "s'unir pour la paix" pour l'imposer à la Communauté internationale le droit au retour des réfugiés palestiniens. Ce serait alors un conflit avec les dispositions pertinentes de la résolution 242 appelant à "réaliser un juste règlement du problème des réfugiés".
 
En supposant que le "problème des réfugiés" se réfère aussi à la question des réfugiés juifs des pays arabes résultant de la crise au Moyen-Orient, sinon la détermination unilatérale concernant les réfugiés palestiniens sans prendre en compte celle des réfugiés juifs serait discriminatoire et violerait la résolution 242
 
De même cette action unilatérale violerait les engagements pris dans les accords d'Oslo, en particulier la Déclaration de principe de 1993 sur les arrangements intérimaires d'autonomie (article V-3) qui détermine que les questions relatives au statut final doivent être négociées et non imposées par l'ONU, arrangements relatifs qui porteront sur les questions restantes y compris Jérusalem, les réfugiés, les arrangements sécuritaires, les frontières , les relations de coopérations avec d'autres voisins et d'autres questions d'intérêt commun"
 
L'imposition d'une décision des Nations-Unies concernant la question des réfugiés serait aussi incompatible et saperait l'accord bilatéral du traité de paix de 1994 avec la Jordanie notamment sur l'article 8 selon lequel la question des réfugiés sera traitée "dans le cadre de négociations d'un accord bilatéral ou en liaison ou en même temps que les négociations sur le statut permanent".
 
Le risque de confusion, de désordre, de dommages d'une telle décision des Nations-Unies sont susceptibles d'être incommensurables aussi bien pour les palestiniens eux-mêmes.
 
Risques sur le processus de paix, sur la crédibilité et la fiabilité de l'Organisation des Nations-Unies et sur la Communauté internationale en général.
 
Bien que pour être clair, les débuts d'un tel processus ont déjà commencé, on ne peut en aucun cas prévoir le résultat final et les conséquences que cela comporte.
 
La question demeure de savoir si les membres de l'ONU qui soutiennent les Palestiniens dans cet exercice irresponsable et mal avisé sont pleinement conscients des dommages qu'ils peuvent causer.

Alan BakerThe Palestinian UN Gamble – Irresponsible and Ill-Advised

Adapté par Aschkel Lévy

 © 2011 www.aschkel.info





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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