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ENS : décision du Conseil d’Etat en faveur de la directrice Monique Canto-Sperber


ENS : décision du Conseil d’Etat en faveur de la directrice Monique Canto-Sperber

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'un collectif d'élèves de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) Paris intitulé "Palestine ENS", d'organiser des réunions publiques dans les locaux de l'école, tranchant ainsi en faveur de la direction, dans une décision rendue aujourd'hui.

 

Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en appel par la direction de l'école, a estimé que "la directrice de l'ENS n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à disposition du collectif Palestine ENS", selon un communiqué du Conseil d'Etat accompagnant la décision.

La salle était demandée pour les 8, 9 et 10 mars par ce collectif qui souhaitait "s'associer à la campagne internationale Israel Apartheid week", et "organiser des réunions publiques promouvant le boycott des échanges scientifiques et économiques avec Israël", a affirmé le Conseil d'Etat.

En rendant cette décision, le Conseil d'Etat annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 26 février, qui avait tranché en faveur du collectif, estimant entre autres, que la directrice de l'ENS, Monique Canto-Sperber, avait "porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale".

Pour motiver sa décision, le Conseil d'Etat a notamment mis en avant un article du code de l'Education, selon lequel "le service public de l'enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique et tend à l'objectivité du savoir". Un autre article stipule que la liberté d'expression des usagers de ce service public doit s'exercer dans des conditions (…) qui ne troublent pas l'ordre public". Il a encore fait valoir "l'indépendance intellectuelle et scientifique de l'établissement".

Cette décision fait suite à l'annulation le 18 janvier d'un colloque qui devait être animé à l'ENS de la rue d'Ulm par l'auteur du best-seller "Indignez-vous!", Stéphane Hessel, au grand dam de ses organisateurs pro-palestiniens.

Lefigaro.fr           AFP

 







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  • One thought on “ENS : décision du Conseil d’Etat en faveur de la directrice Monique Canto-Sperber

    1. Daniele - Europe-Israel.org Post author

      Communiqué
      Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue la décision du Conseil d’Etat qui donne raison à la directrice de l’ENS qui avait annulé un meeting organisé pour BDS par un collectif « ENS Palestine » le 18 Janvier 2011.
      La Direction de l’ENS n’a porté aucune atteinte grave ni illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à la disposition de ce collectif ENS Palestine.
      Le conseil d’Etat motive sa décision suivant un article du code de l’Education selon lequel le service public de l’enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique religieuse économique ou idéologique… La liberté d’expression des organisateurs doit s’exercer dans des conditions qui ne troublent pas l’ordre public
      Le BNVCA qui est à l’origine de nombreuses plaintes contre les militants et adeptes de BDS qui appellent au boycott d’Israel (délit étant prévu et réprimé par nos lois )demande que cette décision du Conseil d’Etat s’applique à toutes les salles publiques et particulièrement à la salle municipale Pablo Neruda de Bobigny mise le 10 mars 2011 à la disposition du collectif illégal BDS par la Ville de Bobigny en soutien aux adeptes de BDS, appelés à comparaitre devant la justice du TGI de Bobigny le 17 mars 2011.
      Le BNVCA considére comme inadmissible, et illégale la tenue de meeting organisés pour faire l’apolologie d’un délit, dans des salles publiques,a
      Nous demandons au Préfet de Bobigny d’inviter la Maire de la ville de Bobigny à annuler ce nouveau meeting BDS organisé en infraction avec la Loi et susceptible de troubler l’Ordre Public

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