MYTHE:
REALITE:
Les textes du droit international exigent uniquement qu’Israël permette le passage de nourriture, de vêtements et de médicaments pour enfants de moins de 15 ans, pour les femmes en grossesse et pour les cas de maternité. Israël, toutefois, n’est pas obligé par le droit international de procurer lui-même ces biens – l’obligation est seulement de ne pas interférer avec leur provision par d’autres parties (470). Israël s’est non seulement plié avec ces textes de loi, mais est allé plus loin – et ce sans précédent de la part d’autres pays – en procurant par lui-même du ravitaillement humanitaire. D’un autre côté, si Israël a des raisons de penser que le Hamas interceptera ce matériel et que l’ennemi ainsi en bénéficiera, même ces provisions de base peuvent légalement être prohibées.
Plus encore, le droit international n’interdit pas à Israël de couper l’approvisionnement de Gaza en essence et en électricité, ainsi qu’en biens commerciaux ; le droit international n’interdit pas à Israël de celler ses frontières. De plus, Israël n’a aucune obligation de procurer même le minimum de ravitaillement pour prévenir une « crise humanitaire ». En pratique, néanmoins, Israël est allé au-delà de ce que le droit international requiert – il procure ainsi environ 70% de l’énergie de Gaza, autorise les Palestiniens malades et blessés à être traités dans les hôpitaux israéliens, et a même aidé à améliorer les stations gazaouis de pompage et de purification des eaux (471). Israël maintient ce corridor humanitaire même si les attaques terroristes se poursuivent à partir du territoire de la Bande.
Certains critiques ont qualifié les actions israéliennes de « punition collective » en faisant référence à l’article 50 de la Convention de la Hague sur les lois et les coutumes de guerre ; toutefois, cet article ne se rapporte qu’à « l’imposition de punitions pénales de type criminel à des individus ou des groupes sur la base de la culpabilité d’autres personnes » (472). Israël n’a jamais pratiqué de la sorte. Israël n’a aucune obligation à maintenir ses frontières ouvertes envers un territoire hostile. La suspension des relations commerciales et les embargos maritimes sont des outils fréquents de la diplomatie internationale et n’ont jamais été considérés comme des « punitions collectives » (473). »
| 470 Section II, « San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Concflicts at Sea », International Humanitarian Law, (June 12, 1994). 471 « Beyond the Headlines: The Israeli Humanitarian Lifeline to Gaza », Israel Ministry of Foreign Affairs, (May 25, 2010). 472 Article 50 – Section III, « Military Authority over the Territory of the Hostile State », The Hague Convention (IV), (October 18, 1907). 473 Abraham Bell, « International Law and Gaza: The Assault on Israel’s Right to Self-Defense, » (January 28, 2008) and « Is Israel Bound by International Law to Supply Utilities, Goods, and Services to Gaza? », Jerusalem: Institute of Contemporary Affairs, (February 28, 2008). |
Mitchell G. Bard
(directeur de la Jewish Virtual Library)
Traduit par Fabien MIKOL
Pour aschkel.info et lessakele.
