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Flottille – Conclusions des FDI et de la Commission Turkel


Flottille – Conclusions des FDI et de la Commission Turkel

Le commission Turkel a examiné les rallyes provocateurs (organisations de flottille) qui ont eu lieu il y a sept mois en mer. La première partie de ce rapport a été publiée aujourd’hui Dimanche (23/01/2011) et traite principalement de la légalité du blocus sur la Bande de Gaza et le contrôle juridique de l’intervention de l’Armée israélienne face aux rallyes provocateurs en mer appelées flottilles.

 » Le Comité a salué les opérations de l’armée israélienne pendant l’événement et a déclaré que : « L’assaut était légal »

La commission Turkel a estimé que les soldats ont agi de manière professionnelle face à une extrême violence qui n’était pas prévue.

Le Comité a examiné, et pendant toutes les sessions, les interventions des forces israéliennes,  les témoignages des combattants qui sont intervenus, a analysé les rapports des médias, et déterminé sur la base des règles internationales qu’il s’est produit 127 incidents violents sur 133.

Conformément à la loi internationale sur l’usage de la force, la Commission Turkel a déterminé que les soldats ont agi de manière professionnelle face aux actes très violents non considérés à l’avance, comme par exemple la non utilisation d’armes létales remplacées par des armes non létales appropriées en réponse à ces violences.

.Selon le juge Turkel, les opérations ont été menées par des commandants de très haut niveau sur la zone, y compris le commandant de la marine, Le Major général Eliezer Marom ce qui souligne l’importance du professionnalisme de Tsahal.  » Cela a aidé à prendre les décisions adéquates et mettre en place des tactiques et lancer des escadrons face à 13 organisations internationales utilisées dans des événements comme celui-ci  » a déclaré le juge Turkel

« Le blocus n’a pas été imposé pour empêcher l’entrée de l’aide humanitaire »

La commission a étudié les preuves qui démontrent que le Gouvernement d’Israël a imposé le blocus sur la bande de Gaza uniquement pour des raisons sécuritaires afin d’empêcher l’entrée d’armes et d’argent a des fins terroristes qui sont de réelles menaces pour les citoyens d’Israël.

Le juge Turkel précise que le blocus naval n’a pas été imposé pour empêcher l’entrée d’aide humanitaire et indique qu’il y a un port de commerce sur les plages de Gaza.

Le Juge Turkel a estimé que « l’imposition du blocus a également été considéré comme légitime au vu de la stratégie

Globale d’Israël (conflit entre Israël et le ‘Hamas) qui consiste à ne pas fournir le ‘Hamas et est conforme à la fin du contrôle effectif d’Israël sur la bande de Gaza, et ce depuis la fin du désengagement d’Israël de Gaza en 2005.

Le juge Turkel a souligné que le blocus sécuritaire était imposé contre l’infrastructure terroriste du ‘Hamas.

Les restrictions ont été imposées pour limiter la capacité du ‘Hamas et surtout celle de frapper Israël par des actes de terreur. Le blocus n’a pas été imposé pour limiter l’apport de fournitures humanitaires a soutenu le Juge Turkel, et a ajouté que le blocus est compatible avec le droit international.

La conclusion du comité est la suivante : « l’imposition du blocus est légale et conforme au droit international compte-tenu de la situation sécuritaire d’Israël »

Les militants de l’ IHH ont utilisé des armes à feu contre des soldats israéliens.

En ce qui concerne la flottille le juge Turkel précise que des efforts diplomatiques et politiques déployés pour faire cesser  la préparation du rallye composé de six navires se sont avérés vains

L’organisation IHH, ne cache pas ses relations avec des organisations terroristes et est un soutien du ‘Hamas

La Commission a noté que le navire (Mavi Marmara) a reçu plusieurs avertissements de la marine israélienne  mais qu’il a ignoré ceux-ci et continué a avancer dans la zone de blocus.

Le Juge Turkel décrit comment les activistes se sont préparés a attaquer les soldats de Tsahal, préparant le navire en stockant des armes dans différents endroits de celui-ci.

La commission a noté que les « soldats ont été agressés par des activistes extrêmement violents, que la plupart d’entre eux portaient des masques à gaz. Trois soldats ont été violemment attaqués, leurs armes et équipements ont été saisis et jetés dans une cale où ils ont été battus et n’ont pas reçu par la suite des soins médicaux appropriés. Il est noté également que deux soldats ont été touchés par des balles réelles. Un soldat a été touché par une balle de 9 mm de diamètre et un autre a été poignardé au genou. La commission a souligné les membres de l’IHH ont utilisé des armes a feu contre les soldats de Tsahal »

Le juge Turkel précise que parmi les forces de Tsahal étaient présents 18 médecins, six ambulanciers et 60 soldats.

Certains passagers du Mavi Marmara se sont opposés à un traitement médical.

Selon le droit international un navire qui tente de forcer un blocus naval peut-être saisi et même dans les eaux internationales, cela reste légal.

Le comité A analysé la réponse apportée par les forces israéliennes face à la violence dirigée contre eux.

Les soldats ont utilisé des grenades assourdissantes et des armes non létales. Les  soldats ont été briefés avant l’arrivée de la flottille pour éviter au maximum l’usage de la force

«La conception et la façon dont la mission a été organisée et son application n’a pas entraîné un  usage illicite de la force en violation du droit international..

Le Chef d’état-major Ashkenazi: assume la responsabilité de l’action

Ont témoigné devant la commission, entre autres, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ministre de la Défense Ehud Barak et le chef d’état-major le lieutenant-général Gabi Ashkenazi. Il y a cinq mois, Le chef d’état-major Gabi Ashkenazi devant la commission a déclaré « En tant que commandant de l’armée, je suis responsable de toutes les opérations militaires. L’Action déployée sur le Mavi Marmara  a été proportionnelle à la violence dirigée contre les soldats. »

Le lieutenant-général Gabi Ashkenazi a également dit que «les combattants ont risqué leurs vies. Les soldats ont fait preuve de sang-froid, de courage et de moralité.  »


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Adapté par Aschkel

Pour © 2011 aschkel.info et © 2011 lessakele

http://dover.idf.il/IDF/News_Channels/today/2011/01/2306.htm


Adapté par Aschkel

Pour © 2011 aschkel.info et © 2011 lessakele

Lire le Pdf –  Turkel report-gouv Amir-Aschkel Turkel report-gouv Amir-Aschkel

• Le but du blocus naval imposé par Israël sur la bande de Gaza et de nature sécuritaire

• Le blocus naval a été imposé à la bande de Gaza légalement,  par Israël
qui respecte les conditions pour l’imposer.

• Israël se conforme aux obligations imposées par le droit humanitaire, y compris l’interdiction d’affamer la population civile ou d’empêcher la fourniture de biens essentiels à la survie de la population civile telles des fournitures médicales, et l’exigence que les dommages à la population civile ne soient  pas excessifs par rapport aux attentes de la mise en application du blocus.

• L’imposition et l’application du blocus naval sur la bande de Gaza
ne constitue pas une «punition collective» de la population de la bande de Gaza

• Le droit international ne donne pas à des individus ou à des groupes la liberté d’ ignorer l’imposition d’un blocus naval qui remplit les conditions pour
l’imposer et qui est appliquée en conséquence, en particulier là où un blocus
satisfait aux obligations des parties neutres, simplement parce que selon l’avis de ces individus ou de ces groupes, il violerait les droits de la partie soumise au blocus.

• Un navire qui tente de violer un blocus est soumis au droit international
droit régissant la conduite des hostilités: le droit international humanitaire,
y compris les règles régissant l’utilisation de la force.

• L’interception par les forces armées israéliennes et la capture des navires de la flottille à destination de  Gaza dans les eaux internationales – au large de la zone de blocus – a été en conformité avec le droit coutumier international humanitaire.

• La tactique choisie pour intercepter et neutraliser les navires de la flottille, y compris l’arrivée des  commandos de marine Shayetet 13 a bord de
vedettes rapides, et la descente en corde à partir d’un hélicoptère sur le toit des bâtiments – a été compatible avec la pratique navale internationale établie.

• Les participants à la flottille étaient en majorité un groupe international
de civils dont le but principal était de faire de la publicité sur la situation humanitaire de la bande de Gaza en tentant de violer le blocus imposé par Israël.

• A bord d’un des vaisseaux de la flottille notamment le Mavi Marmara il y avait un groupe de militants de l’IHH qui se s’est opposé violemment à l’intervention israélienne.

• Le recours à la force contre des civils à bord de la flottille a été régie par les
principes de la «nécessité» et l’utilisation de la «force proportionnée» associés aux droits de l’homme en fonction des normes d’application de la loi.

Toutefois, les militants de IHH ont perdu la protection de leur statut de civils pendant le temps où  ils ont directement  participé aux hostilités. L’utilisation de la force contre ceux qui participent  directement aux hostilités, est régie par les règles applicables du  droit international humanitaire.

• Les militants violents de l’ IHH ont utilisé un large éventail d’armes à bord du Mavi Marmara, y compris des barres de fer, des haches, des clubs, des frondes, des couteaux et des objets métalliques. Ce sont des armes capables de causer la mort ou des blessures graves. En outre, les hostilités ont été menées d’une manière organisée par les militants IHH, entre autres, qui ont violemment agressé des soldats de Tsahal.

• Les militants IHH ont utilisé des armes à feu contre les soldats de Tsahal au cours des hostilités.

• La Commission a examiné 133 incidents où la force a été utilisée. La force a été utilisée majoritairement pour dissuader ou mettre en alerte et les armes utilisées n’étaient pas  létales
• Dans l’ensemble, le personnel des FDI a agi professionnellement face à l’extrême violence qui n’était pas prévue.
• La Commission a conclu que, dans 127 cas, le recours à la force est en conformité avec le droit international.

• Dans six cas, la Commission a conclu qu’il n’a pas les informations pour pouvoir prendre une décision.

• Trois de ces six cas concernaient l’utilisation d’arme à feu,  trois cas de force physique, deux incidents de coups de pied et un coup de crosse de fusil.

• Dans cinq des 127 incidents qui semblent être en conformité avec
droit international, il y avait suffisamment de preuves pour conclure que l’utilisation de la force est également en conformité avec les normes d’application de la loi. Dans ces cas, la force a été  utilisée contre des personnes qui ont participé directement aux hostilités et, en conséquence, était conforme à la loi internationale.
• La planification et l’organisation de la mission des FID pour faire respecter le blocus n’a pas anticipé le fait qu’il y aurait une opposition violente à l’arraisonnement  ce qui a eu un impact direct sur les tactiques opérationnelles,. La planification et l’organisation de l’opération à
n’a pas conduit à une violation du droit international.





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 2 thoughts on “Flottille – Conclusions des FDI et de la Commission Turkel

    1. Jean-Baptiste

      Vous dites: « Selon le droit international un navire qui tente de forcer un blocus naval peut-être saisi et même dans les eaux internationales, cela reste légal. »

      Si je n’ai aucune idée de la véracité de cette affirmation, Il serait intéressant que vous appuyiez vous propos de sources pour donner du crédit à vôtre texte.
      Sur quelle base légal affirmez vous ceci ?

    2. Europe-Israel.org Post author

      The Sources of International Law on Blockades

      What are the sources of international law on blockades? The rules on blockades are based on customary international law, as there is no comprehensive international treaty on this subject. Customary law is binding in international law. According to Article 38 of the Statute of the International Court of Justice, the sources of international law are: a) international treaties, b) international custom, and c) general principles of law recognized by civilized nations. A binding customary rule is created when many states have for a long time behaved in a certain way and have done so because they felt an obligation to behave in that manner.

      Blockades have been in existence for hundreds of years. They were mentioned specifically in the 1856 Declaration of Paris (after the Crimean War) Respecting Maritime Law. A more detailed text followed in 1909 – the London Declaration on Naval Warfare. This declaration sought to codify the rules of war at sea, but the states that participated in the declaration never ratified it. However, states actually followed the rules laid down in the declaration, and thus its provisions became binding customary rules.

      The customary rules on blockade can be found in the manuals of the laws of war issued by certain Western countries such as the United States and Britain. In addition, there is a manual prepared by an international group of experts in 1994 called the San Remo Manual. (While some speak about the San Remo Agreement, there was no agreement, but rather a manual.) In addition, the general principles of the laws of armed conflict apply also to naval warfare.

      http://www.jcpa.org/JCPA/Templates/ShowPage.asp?DRIT=1&DBID=1&LNGID=1&TMID=111&FID=442&PID=0&IID=4402&TTL=The_Legal_Basis_of_Israel%25E2%2580%2599s_Naval_Blockade_of_Gaza

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