« L’Union européenne finance ce projet à hauteur de $US 349.575.70 sur une période de 3 ans (2006-2008) » Conférence « Impunity and Prosecution of Israeli War Criminals », Caire, 8 novembre 2008.
Une splendide collaboration euro-arabe contre Israël !
On notera les logos et les noms des généreux donateurs: l’Union européenne et Oxfam Novib (Pays-Bas)
http://www.ngo-monitor.org/article/ngo_lawfare#eu_funded
Adapté par Aschkel
Pour aschkel.info et lessakele.
Renseignements généraux sur le lawfare
Le Lawfare (guerre juridique)est l’exploitation des tribunaux dans les pays démocratiques dans le but de harceler les responsables israéliens, à faire face à des poursuites civiles et des enquêtes criminelles pour « crimes de guerre», «crimes contre l’humanité», et d’autres violations présumées du droit international. Alors que les ONG prétendent promouvoir ces cas afin d’obtenir «justice» pour les victimes palestiniennes, elles font effectivement partie de la grande guerre politicojuridique political war contre Israël. La tactique du lawfare a été adoptée lors du Forum des ONG de la Conférence de Durban 2001NGO Forum of the 2001 Durban Conference, et fait partie intégrante de la stratégie de Durban, qui vise à diaboliser et à délégitimer Israël.
Même si Israël n’est pas le seul pays qui a fait l’objet du lawfare (Les États-Unis et l’Angleterre ont également fait l’objet de poursuites suite à la guerre en Irak), Israël reste une cible première. Les ONG exploitent les statuts de la compétence universelle en Europe et en Amérique du Nord pour soumettre ces cas. Ces lois permettent aux tribunaux de présider même si les parties et les événements en cause sont totalement étrangers. Dans certains pays, tels que le Royaume-Uni, une ONG peut demander directement à un tribunal un mandat d’arrêt ou lancer une enquête criminelle, sans l’ approbation du gouvernement.
Les principales ONG anti-Israël utilisant cette stratégie sont le Centre palestinien pour les Droits de l’homme Palestinian Center for Human Rights, la FIDH FIDH, le Centre des droits constitutionnels Center for Constitutional Rights (New York), Al-Haq , et Adalah . Ces organisations sont financées par l’Union Européenne EU
, les gouvernements européens (Irlande, Norvège, Suède, Danemark ), et des fondations importantes telles que le New Israel Fund, la Ford Foundation et l’Open Society Institute.
Pour plus d’informations surle lawfare, voir:
- NGO Monitor’s monograph: NGO « Lawfare »: Exploitation of Courts in the Arab-Israel Conflict
- Anne Herzberg, « Lawfare Against Israel, » Wall Street Journal-Europe, November 5, 2008
- « The NGO Front in the Gaza War: Lawfare Against Israel, » NGO Monitor Reports, February 2, 2009
- Soeren Kern, « Spain, Israel and War Crimes, » Strategic Studies Group, March 31, 2009
Aperçu des affaires lawfare impliquant Israël
| Nom de cas | Année | Pays | Initiateur des ONG | Utilisation |
| Al Haq c. Riwal |
2010 | Pays-Bas | Al-Haq | En cours (Octobre 2010) |
| Affaire contre Ehud Barak |
2009 | Royaume-Uni | Al-Haq, Al-Mezan | Cour a refusé de délivrer un mandat d’arrêt (Septembre 2009) |
| Al Haq c. Secrétaire d’État aux affaires étrangères et du Commonwealth |
2009 | Royaume-Uni | Al-Haq, Fonds d’aide juridique de Gaza | Rejeté (Juillet 2009); confirmé par la cour d’appel (Février 2010) |
| Conseil du village de Bil’in c. Green Park International Inc, et al | 2008 | Canada | Al-Haq, Adalah-NY, Michael Sfard | Rejeté (Septembre 2009); appel rejeté (août 2010) |
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Affaire contre Benjamin Ben Eliezer, et al. |
2008 | Espagne | PCHR |
Rejeté (Juin 2009) |
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Affaire contre Ami Ayalon |
2008 | Pays-Bas | PCHR |
La cour a refusé de délivrer un mandat d’arrêt (mai 2008); confirmé par la cour d’appel (Octobre 2009) |
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Affaire contre Moshe Yaalon |
2006 | Nouvelle-Zélande | PCHR | Le procureur général a ordonné la suspension des poursuites; débouté (Novembre 2006) |
| Hasan Saleh c. Secrétaire d’État et de l’Industrie | 2006 | Royaume-Uni | Al-Haq | Rejeté par la juridiction inférieure (Novembre 2007); confirmé par la cour d’appel (Novembre 2008) |
| Matar c. Dichter | 2005 |
États-Unis (New York) |
CCR, le PCHR | L’affaire est rejetée par le tribunal de district (2006); confirmé par la cour d’appel (avril 2009) |
| Belhas c. Ya’alon | 2005 | États-Unis (Washington, DC) | CCR | Rejeté par la juridiction inférieure (Décembre 2006); confirmé par la cour d’appel (Février 2008) |
| Corrie c. Caterpillar | 2005 | États-Unis (État de Washington) | CCR | Rejeté par la juridiction inférieure (Novembre 2005); confirmé par la cour d’appel (Septembre 2007) |
| Affaire contre Doron Almog | 2005 | Royaume-Uni | PCHR, Yesh Gvul | Mandat d’arrêt d’annulation (Septembre 2005) |
| Affaire contre Shaul Mofaz | 2004 | Royaume-Uni | PCHR | Cour a refusé de délivrer un mandat |
| Affaire contre Benjamin Ben Eliezer, et al. | 2003 | Suisse | PCHR | L’affaire est rejetée |
| Affaire contre Ariel Sharon, et al. | 2001 | Belgique | Sabra et Chatila Comité; grâce à la législation, Badil, CODIP | L’affaire est rejetée (Juin 2003) |
Source: NGO Monitor (Image of EU-funded lawfare conference)
et u grand merci à Aschkel
