Quand l’article 23-7 du Code Civil sera-t-il enfin appliqué ?
L’article 23-7 du code civil précise : « Le Français qui se comporte comme le National d’un pays étranger peut perdre la nationalité française. Pour cela, il faut pouvoir établir l’existence d’actes positifs d’allégeance au pays étranger dont cette personne est ressortissante ». Quel est l’intérêt de l’existence d’un article s’il n’est jamais appliqué ?
Voici un exemple type et indiscutable « d’allégeance à un pays étranger ».
M. Azouz BEGAG ex ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances sous le gouvernement Dominique de Villepin (juin 2005 – avril 2007) et appartenant au MoDem, vient de déclarer dans une interview sur « EL-KHOBAR » en date du 31.10.2010 lors d’un récent séjour en Algérie :
« Le meilleur moyen de servir les intérêts de l’Algérie est de former et soutenir une nouvelle génération d’hommes politiques issus de l’immigration algérienne en France, afin de les propulser à l’Assemblée Nationale où ils pourront voter des lois favorables à l’Algérie »
Vous avez bien lu : « des lois favorables à l’Algérie » pas à la France !!
Si cela n’est pas faire allégeance à un pays étranger je veux bien me convertir !!
M. Hortefeux vous venez de conserver votre portefeuille de Ministre de l’Intérieur alors qu’attendez-vous pour prendre la décision qui s’impose ?
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