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Islamisation: Pour verser des aides la CAF prend en compte le droit islamique contraire au droit français


Islamisation: Pour verser des aides la CAF prend en compte le droit islamique contraire au droit français

En France, les cas de kafala concernent principalement les enfants algériens ou marocains. À la lecture de la définition du ministère de l’Intérieur, on comprend que le droit musulman ne reconnaît pas l’adoption avec filiation, telle qu’elle est prévue par le droit français; sauf dans les cas de «la Turquie, l’Indonésie et la Tunisie» qui la permettent selon la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France.

Selon cette circulaire, le droit français ne reconnaît pas la kafala comme une adoption «afin de respecter la souveraineté des Etats prohibant l’adoption», mais la considère comme un «recueil légal». Le texte précise que le «recueil légal» est «inconnu dans l’ordre juridique français» mais qu’il est «assimilé à une délégation d’autorité parentale ou une tutelle», qui permet la protection des mineurs. Enfin, la circulaire d’octobre 2014 s’appuie sur plusieurs conventions pour légitimer la reconnaissance de la kafala par le droit français: la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989; la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable à la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesure de protection des enfants; la Convention franco-algérienne relative à l’exequatur et à l’extradition du 27 août 1964 et la Convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957.

En résumé: le droit français reconnaît la kafala, issue des législations de certains États du Maghreb (notamment celles de l’Algérie et du Maroc) et inspirée du droit musulman. Ce «recueil légal» est également considéré par la caisse d’allocations familiales, qui donne droit à l’allocation de soutien familial, dont le montant s’élève à 146,09 euros par enfant à charge. La laïcité ne joue ici aucun rôle puisqu’il s’agit de la reconnaissance par convention du droit de pays étrangers.

Libé Check News

CAF

La CAF, pour verser une aide, accepte une procédure d’adoption spécifique au droit musulman : La Kafala

La kafala est une procédure d’adoption spécifique au droit musulman, qui interdit l’adoption plénière, et s’oppose en général à la procédure d’adoption au nom de la famille, considérée comme pilier de la société. Un enfant, en particulier naturel (né hors mariage, etc.), peut donc être recueilli par une famille adoptive, mais n’aura jamais les mêmes droits d’héritage qu’un enfant légitime : il s’agit d’une tutelle sans filiation, l’adopté gardant son patronyme d’origine. Cette particularité de l’interdiction de l’adoption dans l’islam est liée à la vie de Mahomet





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 7 thoughts on “Islamisation: Pour verser des aides la CAF prend en compte le droit islamique contraire au droit français

    1. Malcolm Ode

      « …Cette particularité de l’interdiction de l’adoption dans l’islam est liée à la vie de Mahomet… » : qui s’est « obligé » à marier Aïcha à 6 ans au lieu de l’adopter et se permettre ainsi des privautés de vieux cochon..

      En clair, pour pouvoir baiser une gamine, il a cadenasser les musulmans de toutes éternité à la pédophilie, plutôt qu’à des adoptions d’adultes responsables.

      Qu’attend donc l’Humanité pour interdire cette secte immorale?

      Mahomet? Un irresponsable inconséquent… très loin de Dieu.

    2. arbimassihi

      Mahomed a institué la kafala parceu’il a obligé son fils adoptif zayd a divorcé de sa femme zayneb.
      Ensuite mahomed a épousé zayneb…( on suppose que c’était son amour de jeunesse avant d’épouser khadija, il a arrangé le mariage de zayneb avec zayd avec obligation de ne pas coucher avec elle pour pouvoir la préserver pour plus tard après le décès de khadija…)
      Quand les hommes arabes locaux, lui ont fait la remarque que ce n’est pas dans leur coutume d’épouser la femme de leur propre fils mahomed leur a répondu que zayd n’est pas son vrai fils il ne l’a pas conçu avec une femme, mais l’a seulement eu sa garde car il lui a été offert par femme khadija qui ne pouvait pas avoir d’enfant a cause de son age avancé…

      il y a un verset coranique a ce sujet:
      (sourate 33 v4
      « Il n’a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants. Ce sont des propos [qui sortent] de votre bouche. Mais Allah dit la vérité et c’est Lui qui met [l’homme] dans la bonne direction. )

    3. Malcolm Ode

      @ arbimassihi :

      Merci pour la précision et le verset… à chaque fois que j’en lit un, peu importe lequel, j’ai l’impression de lire : « … et la marmotte mets le caramel dans la Caramilk » (c’est Lui qui met l’homme dans la bonne direction) ; comme quoi, il n’y a rien à comprendre, sinon qu’il n’y a rien à comprendre!
      🙂

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