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La loi antiterroriste prend le relais de l’Etat d’urgence dès le mardi 1er novembre, Quels seront les changements ?


La loi antiterroriste prend le relais de l’Etat d’urgence dès le mardi 1er novembre, Quels seront les changements ?

Signée lundi par Emmanuel Macron, la loi antiterroriste entre en vigueur le 1er novembre pour prendre le relais de l’Etat d’urgence.

C’est devant les caméras qu’Emmanuel Macron a signé la loi antiterroriste ce lundi. L’épilogue d’un texte qui a fait couler beaucoup d’encre dans la presse et qui a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale . Liberticide pour la gauche, laxiste pour la droite, la loi entrera en vigueur dès le mardi 1er novembre, prenant ainsi le relais de l’état d’urgence. Pour quels changements au quotidien ?

Des contrôles de sécurité plus fréquents

Match de football, concert en pleine rue, manifestation… Pour tout événement où les autorités estiment qu’il existe un risque d’attaque terroriste, le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants. Des fouilles qui pourront être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes. Les autorités auront ainsi le droit de recaler de l’événement tout participant qui refuse de se plier au contrôle.

Les perquisitions deviennent des « visites »

Intitulées pudiquement « visites domiciliaires » dans la loi, les perquisitions de domiciles ne se feront plus obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande de l’autorité administrative, en l’occurrence le préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour « visiter » un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ».

Comme avant, ces perquisitions ne peuvent avoir lieu que de 6 heures à 21 heures (sauf en cas de danger immédiat) et les suspects présents lors de la perquisition pourront être retenus sur place pendant quatre heures maximum. Des cadres horaires que les députés Les Républicains et ceux du Front national ont voulu supprimer, sans succès.

Des lieux de cultes plus simples à fermer

Jusqu’ici, seule l’existence de « documents écrits » ou de « propos tenus » incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier la fermeture administrative d’un lieu de culte. Dorénavant, cela devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des « idées et théories » menaçantes.

Ces termes avaient été supprimés par les sénateurs , qui y voyaient des notions trop vagues, avant d’être définitivement maintenus par le gouvernement afin de lutter contre les formes « plus insidieuses et indirectes » d’apologie du terrorisme. En gros, les preuves matérielles ne seront plus nécessaires pour ordonner une fermeture administrative.

Des assignations moins contraignantes

Dans le cadre de l’état d’urgence, un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune, afin qu’il puisse poursuivre ses activités professionnelles et familiales. Il devra aussi se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

La personne assignée devra aussi fournir toutes les informations concernant ses communications (relevés téléphoniques, adresses e-mails, etc..) mais pas ses identifiants numériques, comme cela était initialement envisagé .

Des voyages internationaux scrutés par les autorités

Si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, la loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record » en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités. Un système équivalent devrait également être mis en place pour le transport maritime.

Des contrôles aux frontières élargis

Jusqu’ici, la police aux frontières pouvait contrôler l’identité d’un individu uniquement à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport. Désormais, elle pourra effectuer ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux. La durée maximale de ces contrôles passe à douze heures, contre six auparavant.

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  • 4 thoughts on “La loi antiterroriste prend le relais de l’Etat d’urgence dès le mardi 1er novembre, Quels seront les changements ?

    1. sarah

      Cette loi anti-terroriste n’a pas de substance réelle, n’a pas de colonne vertébrale ferme, est rancie et ne donnera guère plus de résultats positifs que toutes les lois dans le même domaine de ces trente dernières années parce qu’aucun gouvernement n’a voulu vraiment s’attaquer à l’islamisme et à l’Islam radical niché au coeur des mosquées et du Net, terreaux du terrorisme en France et ceci dans le but de préserver leur électorat musulman : cette loi fait uniquement fonction de décorations comme des enjoliveurs qu’un garagiste met sur les roues d’une vieille voiture pourrie et qui tombe en pannes toutes les semaines pour faire croire que cette automobile est encore en bon état alors qu’elle est moribonde.

      Regardez la petite Emmanuelle sur la photo : elle a son petit poing fermé mollement; quand mon petit-fils lève son poing au ciel en signe de victoire au krav-maga, il a beaucoup plus d’énergie et de volonté dans le poing que lui. Pour Noël et Hanoucca, il faut emballer Emmanuelle (anecdotiquement, prénom de Jésus) dans du papier cadeau joliment décoré comme sa loi et le mettre au pied du sapin avec écrit « FRAGILE » dessus et le lendemain, aller le rendre au magasin, là en l’occurrence l’Elysée, parce qu’aucun enfant ou adulte ne voudrait de ce jouet : trop inutile, trop inefficace, trop mou, trop cassant dans les différents sens du terme, sans conviction aucune. Si Emmanuelle dit qu’elle n’est pas le Père Noël, nous, nous trouvons que le Père Noël a été et est une ordure (comme dans le film du même titre) en nous déposant un tel cadeau au pied du sapin.

    2. Laurence Salmon

      et pour les nons fichets S (je suppose que les fichets S le savent qu’ils sont S) pourquoi des méthodes différentes et pire ????

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