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La Cour Suprême des Etats-Unis donne raison à Trump en maintenant l’interdiction d’entrée des réfugiés


La Cour Suprême des Etats-Unis donne raison à Trump en maintenant l’interdiction d’entrée des réfugiés

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La Cour suprême des Etats-Unis a maintenu en place, lundi 11 septembre, l’interdiction de territoire frappant l’ensemble des réfugiés, décrétée par le président Donald Trump. La décision de la plus haute instance judiciaire américaine est un revers pour quelque 24 000 personnes dont la demande a déjà été approuvée dans le long processus de demande d’asile, et qui attendent de pouvoir venir aux Etats-Unis.

La cour d’appel fédérale de San Francisco avait estimé vendredi que les réfugiés déjà approuvés n’étaient pas couverts par le décret de Donald Trump entré en vigueur en juin dernier. Ce décret – deuxième mouture après que le premier a été invalidé par la justice – interdit l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays à majorité musulmane (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen) pendant 90 jours, ainsi qu’aux réfugiés du monde entier pendant 120 jours. Mais il exempte quiconque pouvant justifier d’une «relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

Examen sur le fond, le 10 octobre

La Cour de San Francisco avait estimé que l’existence de relations entre les réfugiés et les ONG américaines qui s’occupent de leur installation aux Etats-Unis entrait dans le cadre de cette «relation valable». Les réfugiés sont accompagnés individuellement par ces ONG qui leur trouvent généralement un logement et les aident à apprendre l’anglais ou à trouver un travail. La Cour suprême a été sensible aux arguments du ministère de la Justice et a suspendu la décision de San Francisco, en attendant un examen sur le fond par les juges suprêmes, le 10 octobre.

« Le Travel Ban de Donald Trump entre de nouveau en vigueur aux Etats-Unis. Le décret présidentiel interdisant l’entrée sur le sol américain des ressortissants de 6 pays musulmans pendant 90 jours avait dans un premier temps été bloqué par la justice avant d’être validé par la Cour Suprême. Les Iraniens, Yéménites, Soduanais, Lybiens, Somaliens, Syriens, et tous les réfugiés sollicitant un visa, devront justifier de la présence aux Etats-Unis d’un membre proche de leur famille. »
– Euronews, 30 juin 2017, 11h15





Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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