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Israël: le gouvernement prépare une loi pour limiter les pouvoirs de la Cour suprême


Israël: le gouvernement prépare une loi pour limiter les pouvoirs de la Cour suprême

Le ministre israélien de l’Éducation, Naftali Bennett, et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, tous deux membres du parti de droite nationaliste et religieuse Habayit Hayehudi (Foyer juif), ont annoncé jeudi un projet de loi qui limiterait les pouvoirs de la Cour suprême en Israël lorsqu’il s’agit d’annuler les lois adoptées par le parlement (Knesset).

La proposition, qui doit être présentée lors d’une réunion du Foyer juif la semaine prochaine, survient après une série de décisions prises par la Haute Cour de Justice israélienne pour contrer des lois qui avaient été votées par la Knesset, notamment en ce qui concerne les demandeurs d’asile africains et une loi visant à mettre fin à l’exemption de service militaire dont jouissent les juifs ultra-orthodoxes.

La nouvelle législation pourrait permettre la mise en place d’un mécanisme autorisant la Knesset à outrepasser les décisions de justice de la Cour suprême, ainsi que des procédures spéciales pour adopter des lois que la Cour n’aurait pas le pouvoir d’annuler.

En outre, les deux ministres ont déclaré dans un communiqué que le projet apportera « une réorganisation des liens entre les autorités et aidera le gouvernement à mener à bien ses politiques (et son programme) ».

Par ailleurs, le projet de loi favoriserait également l’adoption de la « loi de l’État-nation », laquelle définit Israël en tant qu’État juif et autorise les tribunaux à tenir compte du caractère juif de l’État comme principe principal dans ses décisions.

Selon la ministre de la Justice, cela pourrait avoir des implications importantes pour les décisions relatives au statut des migrants africains.

La proposition a d’ores et déjà été critiquée par l’ancienne ministre de la Justice, Tzipi Livni du parti Union sioniste (centre gauche), laquelle a accusé Bennett et Shaked de chercher à « détruire notre démocratie et notre Cour suprême ».

La député de la Liste Arabe unifiée, Ahmed Tibi, a quant à lui qualifié la proposition de « dangereuse pour la démocratie et l’Etat de droit », accusant le gouvernement de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.







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  • 4 thoughts on “Israël: le gouvernement prépare une loi pour limiter les pouvoirs de la Cour suprême

    1. gregory

      Il est grand temps de limiter les pouvoirs de la cour supreme voir de supprimer totalement ce machin.

      Le pays est à l’aube d’une d’une guerre impitoyable qu’i faudra gagner!

      La cour supreme doit être dans l’impossibilité d’influencer le gouvernement face à des décisions vitales pour le pays.

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