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La Cour de Justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes de l’Union Européenne


La Cour de Justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes de l’Union Européenne

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Le mouvement terroriste islamiste palestinien Hamas ne figurait plus sur la liste des organisations terroristes de l’UE depuis fin 2014, à cause d’un vice de forme. La Cour de justice européenne est revenue sur cette décision et l’a replacé sur sa liste noire.

La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi 26 juillet, de maintenir le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir à Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l’UE.

La Cour de justice a estimé que le Tribunal de première instance de l’UE « n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie l’affaire« , selon un communiqué.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l’UE avait annulé – pour vice de procédure – l’inscription du Hamas sur la liste terroriste de l’Union européenne.

Extrait du communiqué de la Cour de Justice Européenne:

« S’agissant du Hamas, la Cour observe que le Tribunal a annulé le maintien du gel de fonds au seul motif que le Conseil ne s’était pas référé, aux fins de la justification de ce maintien, à des décisions nationales émanant d’autorités compétentes. La Cour annule donc l’arrêt du Tribunal de 2014. Elle renvoie l’affaire au Tribunal pour que celui-ci puisse examiner les faits et arguments sur lesquels il ne s’était pas prononcé dans le cadre de son arrêt de 2014. L’arrêt du Tribunal étant annulé, les actes du Conseil maintenant le gel de fonds du Hamas restent pour l’instant en vigueur. »

© Sandra Wildenstein pour Europe Israël News





Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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  • 2 thoughts on “La Cour de Justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes de l’Union Européenne

    1. Yéh'ezkel Ben Avraham

      Ne me faites pas rire (jaune) ! J’étais en relations proches avec le plus haut fonctionnaire (chargé du Proche-Orient) du Parlement européen, Christian Garrigues (il a quitté ses fonctions, il y a un ou deux ans), qui m’avouait – off record – que les parlementaires européens gardent un contact constant avec le ‘Hamas au travers d’une ONG-écran sise en Grande-Bretagne. D’ailleurs, comment se fait-il que – alors que le ‘Hamas est sur la liste U.E. des organisations terroristes – les parlementaires européens visitent régulièrement Gaza et y rencontrent des officiels du ‘Hamas !? Faudra m’expliquer… nos dirigeants occidentaux nous prennent pour des imbéciles !

    2. Salmon

      et le quai d’orsay qui ose incriminer encore Israël de tous les maux

      peut -être que le hamas fait de nouveau parti des organisations terroriste , mais la France n’a rien dit sur le fait qu’aniheh ait félicité le terroriste qui a assassiné de sang froid la famille en plein Shabbat à Hallamish

      il faudra m’expliquer comment la France fait ?

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