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Des plaintes pour Crimes de guerre sont déposées contre les dirigeants palestiniens à la CPI


Des plaintes pour Crimes de guerre sont déposées contre les dirigeants palestiniens à la CPI

Image à la Une : Le premier ministre palestinien Rami Al-Hamdallah (à droite) prête serment devant le Président Mahmoud Abbas au cours de la cérémonie d’installation du nouveau gouvernement d’unité à Ramallah le 2 juin 2014. (Xinhua/Fadi Arouri)

Le groupe juridique israélien Shurat HaDin, le Centre de Loi d’Israël, a intenté des poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI) lundi contre trois dirigeants de l’Autorité palestinienne pour crimes de guerre, infractions relatives aux droits de l’homme et terrorisme.

Les accusations ont été portées après la demande du président de l’AP Mahmoud Abbas de rejoindre la CPI pour poursuivre Israël pour crimes de guerre.

Les inculpations ont été portées contre des membres du Fatah le parti de M. Abbas: Premier ministre de l’AP,  Rami Hamdallah; Jibril Rajoub sous-ministre; et le chef des renseignements de l’AP, Majed Faraj.

La poursuite déposée contre Faraj et Hamdallah détaille l’utilisation généralisée de la torture et de l’assassiner de civils palestiniens vivant dans les territoires contrôlés par l’AP, un communiqué publié par le groupe.

Selon la Déclaration, “Faraj et Hamdallah, en tant que commandants dans les services de sécurité palestiniens, sont directement responsables des violations généralisées des droits de l’homme commises [en Judée-Samarie] contre des civils palestiniens par des unités régulières sous leur autorité »

Rajoub, selon l’acte d’accusation, était pleinement conscient des violations et devrait être tenu « responsable des actes commis sous ses auspices par ses subordonnés dans l’organisation. »

En novembre dernier, Shurat HaDin a déposé une plainte contre Abbas. En Septembre, l’ONG a également déposé une plainte à la CPI contre le chef du Hamas, Khaled Mashaal. Le groupe poursuit également ce litige existant.

Selon Shurat HaDin, lors du récent conflit entre Israël et la bande de Gaza, « le Fatah se vantait ouvertement dans les pages Facebook et d’autres médias d’avoir lancé des projectiles qui ont causé la blessure et la mort de civils israéliens – un crime de guerre en vertu du droit international. »

L’ONG a demandé à La Haye de délivrer des mandats d’arrêt internationaux contre les trois membres du Fatah.

Nitsana Darshan-Leitner, présidente et fondatrice de Shurat HaDin, a déclaré que son organisation va rendre les choses très difficiles pour les dirigeants palestiniens à la CPI.

Nitsana Darshan-Leitner. (Photo: Shurat HaDin)

Nitsana Darshan-Leitner. (Photo: Shurat HaDin)

« Abbas et ses amis de l’organisation terroriste croient que les tribunaux peuvent être utilisés comme une arme contre Israël, alors que dans le même temps, la direction palestinienne effectue des crimes en toute impunité contre son propre peuple et contre des civils israéliens, » a-t-elle déclaré.

Darshan-Leitner a expliqué que les trois hommes sont des citoyens jordaniens et peuvent être poursuivis pour des infractions remontant à 2002.

« La direction palestinienne, cependant, peut être jugée par la CPI pour les nombreux actes terroristes et violations des droits de l’homme, y compris pendant la deuxième Intifada de 2002, dont ils sont responsables, parce qu’ils sont citoyens jordaniens et l’étaient lorsque la Jordanie a rejoint le tribunal « , a-t-elle expliqué.

Darshan-Leitner a noté qu’en signant le Statut de Rome, “la direction palestinienne joue avec le feu. »

« L’Autorité palestinienne peut déposer seulement de plainte pour ce qui concerne l’avenir, parce que la compétence des tribunaux pour les actes commis sur son territoire commence à la date à laquelle un État rejoint la cour. Abbas ne peut porter plainte que pour des événements futurs qui se produisent sur le territoire actuellement non-défini de l’Autorité palestinienne parce Abbas a tenté de rejoindre la CPI seulement maintenant. »

Le samedi, en réponse à la demande de l’Autorité palestinienne de rejoindre la CPI, Israël a gelé 500 millions de shekels (127 millions de dollars) de recettes fiscales palestiniennes qui sont perçues pour le compte de l’Autorité palestinienne. Les palestiniens ont déposé des accusations contre Israël pour des crimes de guerre, commis selon eux  par l’armée israélienne pendant la guerre récente.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis qu’Israël « ne permettra pas que ses soldats et les commandants de Tsahal soient traînés devant la Cour pénale internationale à La Haye. »

Lea Speyer 6 Janvier, 2015

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  • 5 thoughts on “Des plaintes pour Crimes de guerre sont déposées contre les dirigeants palestiniens à la CPI

    1. Jacques

      Bien joué, il faut que les « Palestiniens » apprennent ce que signifie un mot qui ne semble pas exister dans leur dictionnaire : « responsabilité ».

      Ca devrait bien les refroidir. Enfin si la CPI fait son boulot…

    2. lea

      j’ai entendu aux informations isréliennes quà partir du 1er avril (s’agit-il d’une blague ?) les « palestiniens » pourront adhérer à la CPI pourtant, seuls des états peuvent le faire et jusqu’à nouvel ordre il n’y a pas d’état palestinien. Est-ce à dire qu’une fois de plus un organisme international transgresse ses propres lois ? évidemment s’il s’agit de nuire à Israël tout est toujours permis.

    3. Richter

      ENFIN! Merci à Shurat Hadin et Kol Hakavod à Nitsana Darshan-Leitner! C’est exactement ce qu’il fallait faire et que je préconisait il y a deux ans déjà
      Enfin nous passons à l’offensive! Heureusement qu’il y a des ONG comme celle là car le gouvernement israelien, lui, semble paralysé!!!

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